Notaires : la force tranquille

« je jure de loyalement remplir mes fonctions avec exactitude et probité et d’observer en tout les devoirs qu’elles m’imposent . »

Par ces mots, sous les ors de la République, les 16759 notaires prêtent serment auprès de leurs pairs. Le plus souvent, il s’agit de ceux là même qui les ont accueillis lors des stages durant leurs études ( lien à venir) ou en salariat.

Le Notariat est un petit monde, souvent local où il n’est pas besoin d’élargir son savoir hors de sa coterie, hors de son lieu d’apprentissage ou son futur lieu de travail. Ici, pas de Tour de France comme chez les compagnons.

Officiellement, le Garde des Sceaux confirme la nomination dans les listes officielles et parutions au Journal Officiel. Dés lors, le notaire devient un Officier Public et Ministériel.

Un ancrage territorial fort

Avant la réforme démarrée en 2016 qui a vu exploser le nombre de notaires (de 8000 à 16759 notaires), un quart des notaires avait repris l’ office familial.

Cet ancrage territorial fort - lié à l’historique de la profession- se retrouve encore dans les noms de famille ou les dénominations des Offices. Pour s’en convaincre, il suffit d’entrer les noms de notaires ici.

Faites le test, vous y découvrirez que certains noms ne sont présents en France dans leur majorité dans le département du lieu de travail ou le département mitoyen et cette prédominance remonte quelquefois jusqu’en 1850. Un phénomène que l’on retrouve particulièrement dans les zones endogames.

Notaire des villes et notaires des champs

Un même métier en apparence seulement :

Dans les métropoles, avec un secteur potentiel large, le notaire se trouve en compétition confraternelle avec les autres notaires et, clientèle de famille exceptée, le rôle est plutôt formel.

En région, le maillage local est fort. Le notaire est une personne que l’on a souvent connu à l’école, croisé sur le terrain de foot ou au supermarché : le notable est abordable, aimable et toujours disponible.

Il est ce que les séries Netflix mettent fréquemment en avant « the boy ou the girl next door »  le voisin, le copain ou quelqu’un qui nous ressemble.

Notable parmi les notables

Difficile d’imaginer que les revenus liés à sa profession dépasse celui du Maire, du Préfet ou du chef d’entreprise pour dépasser le salaire des ministres ou du Président (15204 euros brut mensuel/ 2021).

En France, le salaire médian d’un notaire était en 2014 de 197 700 euros net annuels, hors les autres rentrées de l’Office dont celles liées aux rémunérations des comptes

Mais cette situation privilégiée a aussi des inconvénients, avec le poids de la charge mentale qu’il faut gérer au quotidien en région.

Comment allier esprit local et les devoirs de la fonction ?

Associer l’esprit d’appartenance local aux devoirs de la charge est quelquefois difficile.

Il faut :

- Traiter équitablement les parties, quelque soient les relations avec les personnes concernées et le fait qu'il s'agisse d'un client habituel ou non.

- Ne pas être lié avec certaines professions  fixées au 19 eme siècle. Une liste à réactualiser.

-  Ne pas "recevoir des actes pour lesquels leurs parents ou alliés sont partie ou comprenant des dispositions en leur faveur" C. Delmas. Les Notaires en France p 52.  Décret 26 11 1971 

- Ne pas dépasser 70 ans

Difficile cependant de ne pas être directement concerné dans les communes inférieurs à 10 000 habitants où inéluctablement, mathématiquement, le notaire risque de se retrouver face à des parents, des relations, des amis. Et la question s’amplifie lorsque le conjoint occupe une fonction exposée ( banque, collectivité territoriale...)

Un notaire ne doit pas avoir  d'amis dans son métier  

Comment être objectif quand on connaît la situation financière délicate de l’ami qui a besoin de vendre un bien ou de s’interroger sur le train de vie du cousin Gérard si sympathique mais le notaire doit assurer sa profession avec probité et doit, s’il a le moindre doute, avertir le réseau TRACFIN avec l'obligation de se conformer aux dispositions du Code Monétaire et Financier  relatif à la lutte contre le blanchiment des capitaux.

En 2021, 1540 informations provenant des notaires sont parvenues à TRACFIN soit un peu plus de 1 % des informations reçues  par le service de surveillance. Ce qui représente 1 information sur 3000 actes. Des chiffres inférieurs à 2020.

Bref, le métier d’Officier Public et Ministériel n’est pas un longue fleuve tranquille.

A venir : Les petits ruisseaux font les grandes rivières - Quand la confiance n’est pas dans le contrat,

Déja paru : Notaires : ils défient le temps et les Présidents

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