Le bazar de la fusion à Binic / Etables-sur-Mer, qui sont les coupables ?

Pour rectifier ce que je pense être faux dans vos propos, je prends la plume et j'espère très sincèrement que, malgré tout le poids mis par l'Etat dans cette affaire locale selon les déclarations publiées dans les médias, l'issue sera favorable au combat légitime de citoyens attachés à leur commune et à la démocratie.

Lettre ouverte à Laurent Honoré en réponse à son courrier à Laurent Mauduit de Mediapart

Je veux vous dire tout d'abord combien je trouve regrettable que vous refusiez d'emblée de revenir sur l'autoritarisme, qu'il s'applique aux sommets de l'Etat ou à l'échelle d'une commune, sujet essentiel dans la fusion Binic / Etables-sur-Mer. Idem sur la loi ayant créé les communes nouvelles car c'est là que le bât blesse. De la loi Marcellin de 1971 ayant permis la fusion des communes après référendum des habitants à celle de 2010 ayant substitué l'avis convergent des conseils municipaux à une expression démocratique, il y a un fossé. Et c'est cela qui, depuis le début de l'annonce de la fusion de Binic et Etables-sur-Mer pose problème d'autant que la possibilité de référendum est encore utilisée. Pour preuve, des communes ont récemment fait appel à ce référendum:

- Noyalo et Theix dans le Morbihan ont ainsi fusionné le 1er janvier 2016 après un référendum positif le 1er septembre 2015.

- Wiesviller et Woelfling en Moselle n'ont pas fusionné suite au référendum négatif des habitants le 19 juin 2016.

Lors de la campagne des municipales à Etables-sur-Mer en 2014, aucun indice ne laissait présager un projet de fusion de commune. L'apparition en mars 2015 d'un pacte financier permettant de stopper la baisse des dotations de l'Etat pendant 3 ans est-il suffisant pour sacrifier la démocratie à Binic et à Etables-sur-Mer ? D'autant que comme l'ont affirmé les maires de ces 2 communes en novembre 2015 "Nous ne nous marions pas pour raisons financières, nous n'avons pas le dos au mur ».

Effectivement les conseillers municipaux d'Etables-sur-Mer "auraient été bien en peine de faire savoir que la fusion était leur projet principal", puisque c'est par la presse qu'ils ont appris fin septembre 2015 que les maires de Binic et Etables/Mer avaient l'intention de fusionner ces 2 communes. La "piètre manœuvre" et "l'ambition secrète" évoquées par Monsieur Mauduit s'adressent donc effectivement aux seuls maires et à vous-même puisque y compris la 1ère adjointe d'Etables-sur-Mer nous a dit avoir appris ce projet de fusion par la presse fin septembre 2015.

Vous écrivez "Au printemps 2015, (...) nous nous sommes interrogés avec les autres élus de notre communauté de communes, et au final, seuls ceux d'Etables-sur-Mer nous ont rejoints dans cette réflexion à l'automne 2015". Ainsi vous vous interrogiez sur la création d'une commune nouvelle depuis le printemps 2015 ? Vous avez donc œuvré secrètement à ce projet sans en parler aux autres élus ?! Comment dans ces conditions, auraient-ils pu donner un avis éclairé puisqu'ils n'avaient pas été intégrés à la réflexion de départ ? Pensez-vous que cela soit de nature à rassurer les habitants d'Etables-sur-Mer ? Avoir un maire qu'on n'a pas élu, réaliser que le conseil municipal de sa commune va devenir d'emblée minoritaire dans la commune nouvelle, comprendre très vite que l'ensemble du conseil municipal d'Etables-sur-Mer est à la remorque des décisions prises ailleurs et se voir refuser sa voix dans le cadre d'un référendum représentent des actes extrêmement violents pour les habitants, des actes que vous n'avez pas voulu voir, pas voulu entendre et qui ont brisé un équilibre et une confiance qui jusque fin 2015 étaient la règle à Etables.

Vous écrivez "A l’époque, pour que l’intérêt financier reste positif, il fallait que les Conseils Municipaux votent la fusion avant le 31 décembre 2015 ; la date a ensuite été repoussée à 2 reprises, de 3 mois, puis de 6 mois". En vous appuyant sur ce calendrier contraint, vous continuez à justifier l'absence d'une réelle consultation des habitants. Ce que nous demandions en janvier 2016, c'était précisément de profiter de ce report de 6 mois pour organiser le referendum réclamé par les habitants. Malheureusement vous avez collectivement préféré rester sourds à la demande citoyenne.

Oui, comme vous l'écrivez, vous avez eu "tort de choisir un autre mode de concertation" d'autant que cette concertation n'en était pas une ! Les 3 premières réunions furent houleuses, celles qui jouxtaient les fêtes de fin d'année furent atones et la dernière cataclysmique à l'échelle de  nos communes. Mais vous n'en avez jamais tenu compte et avez vous-même répondu lors de cette dernière réunion «Aujourd'hui, l'idée d'un référendum est une fausse bonne idée. Les citoyens ne vont pas répondre à la question de fond. Ce sera tranché contre ou pour, et on va ainsi déchirer la population plutôt que de l'unir». Et vous avez continué à dénier alors que 2 demandes de référendum étaient déposées : l'une signée par 22% d'électeurs Binicais au conseil municipal de Binic le 8 décembre 2015 et l'autre signée par 30% d'électeurs Tagarins au conseil municipal d'Etables-sur-Mer le 2 février 2016.

Pour légitimer votre absence de consultation des habitants, vous vous appuyez sur les "6 réunions publiques" que vous avez organisées mais sans les analyser, quel dommage... Voici donc un extrait des articles des journaux locaux relatant ces réunions et les liens correspondants :

1ère réunion publique le 23/11/2015 à Binic. "Présence de plus de 200 personnes" "certains vont jusqu'à parler de déni de démocratie..." http://www.ouest-france.fr/bretagne/binic-22520/fusion-binic-etables-la-democratie-participative-en-debat-3870103

2ème réunion publique le 25/11/2015 à Etables-sur-Mer. "250 habitants attendaient des réponses concrètes des élus face au devenir de leur commune (...). Les deux maires répondent « La loi NOTRe a été fortement précisée et affinée en 2015, avec des modifications importantes, d'où la rapidité des décisions que nous avons dû prendre." http://www.ouest-france.fr/bretagne/etables-sur-mer-22680/fusion-avec-binic-linquietude-face-au-devenir-identitaire-tagarin-3875586

3ème réunion publique le 4/12/2015 à Etables-sur-Mer. "La commune nouvelle Binic-Étables accouche dans la douleur : Plus de 250 personnes (...) Pendant plus de deux heures, les maires des deux communes ont été pris à partie par le public (...) « Avant toute présentation de votre charte, parlons plutôt démocratie ! Ou plus précisément d'absence et de déni de démocratie. » (...) « Un procédé de dictateur ! » (...) Que peut-on créer sur un tel terreau de discorde ?" http://www.ouest-france.fr/bretagne/etables-sur-mer-22680/la-commune-nouvelle-binic-etables-accouche-dans-la-douleur-3899962

4ème réunion publique le 14/01/2016 "Commune nouvelle : premier forum apaisé mais sans vrai débat". http://www.ouest-france.fr/bretagne/binic-22520/commune-nouvelle-premier-forum-apaise-mais-sans-vrai-debat-3976653

5ème réunion publique le 18/01/2016. "Une centaine de personnes au deuxième forum sur la fusion. (...)Au final, un deuxième forum plutôt atone". http://www.ouest-france.fr/bretagne/etables-sur-mer-22680/une-centaine-de-personnes-au-deuxieme-forum-sur-la-fusion-3985315

6ème réunion publique le 27/01/2016. "Plus de 350 personnes étaient mercredi soir à la salle des loisirs pour le dernier forum public organisé par Binic et Étables concernant le projet de commune nouvelle. (...) « Pourquoi ne voulez-vous pas d'un référendum », demande-t-on dans la salle. Réponse de Gérard Losq : « Nous respectons la loi qui nous permet d'utiliser les votes concordants des deux conseils municipaux » (...) « Vous essayez de nous faire le coup du 49-3 », lance-t-on dans le public. C'est alors que Gérard Losq déclare, en réponse à une énième question sur la tenue d'un référendum : « Non, il n'y aura pas de référendum... ». http://www.ouest-france.fr/bretagne/etables-sur-mer-22680/commune-nouvelle-il-ny-aura-pas-de-referendum-4005179

Non, le fait que les 4 têtes de listes de 2014 aient travaillé en amont de la création et continuent à travailler ensemble aujourd’hui à la construction de cette commune nouvelle n'est pas un atout. Il s'agit simplement et tristement d'un aveuglement collectif à une demande massive de consultation et d'une bien inquiétante conception du rôle d'un élu local.

Oui, Monsieur Honoré « les élus municipaux ont agi à la hussarde, malmenant les comités techniques ». Pensez-vous que le tribunal ait annulé l'arrêté de création de commune nouvelle en s'appuyant sur des peccadilles ? Avez-vous lu le procès-verbal du comité technique départemental du 1er mars 2016, postérieur à la fusion, et qui précise : "S'agissant de l'absence de signature des agents : faute de temps, nous nous sommes trouvés dans l'impossibilité de faire signer les agents. En outre, nous n'étions pas alors en capacité de préciser la situation des agents avant et après la création de la commune nouvelle". N'est-ce pas éloquent ? Le même procès-verbal note que "que les agents d'Etables sont inquiets au niveau des conditions de travail. Le dialogue social n'a pas été assez développé". En décembre 2015 à Etables-sur-Mer, le maire est allé jusqu'à annuler une réunion d'une commission du personnel d'Etables-sur-Mer et à imposer à ces derniers, sans concertation, les critères d'évaluation votés par les conseillers municipaux de Binic.

Alors je vous dis moi aussi non. Non, Etables-sur-Mer n'a pas réuni un comité technique en janvier puisque n'atteignant pas 3 500 habitants, cette commune dépendait du centre de gestion départemental dont le comité technique ne s'est jamais réuni en janvier 2016.

Quant au comité technique de Binic, non encore ! Il n'a jamais consulté les agents et n'en a jamais eu l'intention ! Que ce soit sur l'ordre du jour de la convocation du 16/11/2015, ou sur la note de synthèse qui précise "Des informations sur le projet de commune nouvelle vous seront données en séance" ou sur le Procès-verbal du 04/12/2015, tout indique qu'il y a eu information de ce comité technique et pas consultation comme le prévoit la loi.

Nous avons appris d'ailleurs que les agents communaux ont été convoqués récemment pour donner leur avis sur la commune nouvelle mais avez-vous réalisé que ce n'est pas cela consulter les personnels ? Que cette manière de procéder est contraire à la déontologie ? Une consultation des personnels répond à des normes pour éviter précisément d'avoir à les questionner individuellement. C'est par des élections professionnelles que les personnels élisent leurs représentants et c'est par ces derniers qu'ils font connaître leur avis notamment lors des réunions des comités techniques et des commissions administratives paritaires.

Sur quels chiffres vous fondez-vous pour dire que les agents communaux ont "œuvré sans compter leur temps et leurs heures au bon déroulement de cette fusion ?".  ET de toute façon, que peuvent faire des agents communaux sinon effectuer les tâches pour lesquels ils sont rémunérés ?

Pourquoi par ailleurs, continuez-vous à vous défausser sur la préfecture en disant que vous aviez suivi la procédure préconisée par elle ? Etables-sur-Mer qui dépendait du centre de gestion départemental avait reçu du comité technique "une alerte Info Communes nouvelles et fusions d’intercommunalités" où il était noté : "Le comité technique départemental va être amené à examiner des dossiers de création de Communes Nouvelles et de fusions d’intercommunalités sur les prochaines séances. (...) Les organisations syndicales rappellent à ce titre l’importance de respecter la date réglementaire de saisine du Comité Technique Départemental".

Que vous souteniez que M. Urvoy ne se présente pas aux municipales de 2020 est une chose mais chacun sait que les carrières politiques des maires ne s'arrêtent pas aux portes de leur mairie.

Vous résumez vos "maladresses" par un problème de "mauvaise com'" ce qui révèle que vous n'avez malheureusement rien compris au profond malaise des habitants. Les citoyens aujourd'hui en ont assez de la com'. Ce qu'ils veulent et c'est parfaitement sain et légitime, c'est être considérés comme de véritables citoyens, tenir leur place entre 2 élections et ne pas être uniquement convoqués pour voter tous les 6 ans. Une fusion n'est pas un acte banal, les habitants le savent et je redoute que ce soit parce que justement vous le mesurez vous-aussi, que vous avez préféré vous passer de l'avis des citoyens de peur qu'ils ne mettent des bâtons dans les roues de votre projet.

Mais avons-nous assisté au même conseil municipal le 11 juillet dernier ? Aucun sifflet, aucune insulte, aucune menace pendant le conseil de la part de la bonne centaine d'habitants, courroucés mais respectueux des institutions. Suite aux propos lors du conseil du 11 avril 2017 de M. Queré élu de Binic, appuyés par Mme Guyot résident à St Quay Portrieux, et demandant au maire de lever la séance des conseils municipaux et de les tenir à huis clos, nous avions en effet suggéré de ne faire aucun bruit. Il suffit d'écouter les enregistrements des conseils municipaux sur le site de la mairie http://www.binic-etables-sur-mer.fr/le-conseil-municipal-en-video/ pour constater que les habitants qui assistent aux conseils municipaux n'entravent en rien la bonne tenue de ces derniers.

A contrario, à l'extérieur, le mot "traître" a fusé, les citoyens ressentant le déni de démocratie doublé aujourd'hui du déni de justice comme une traîtrise continuelle, une violence qu'ils ont de plus en plus de mal à supporter. Quand prendrez-vous conscience du niveau de dignité et de respect dont font preuve les habitants de notre territoire depuis le début de cette affaire au regard de l'agression que vous leur faites subir ?

Vous assurez vouloir être clair sur ce que vous avez fait mais plutôt que vos insinuations de mensonges, intimidations, insultes, menaces,  de la part de ceux qui ne sont pas d'accord avec vos méthodes, nous vous saurions gré de bien vouloir expliciter clairement ce qui vous permet d'écrire de tels propos, cela vous évitera d'être taxé de tenir des propos calomnieux.

Merci également de nous donner la liste des anciens élus battus aux élections et qui seraient dans notre association, qui compte je tiens à vous le dire, plus de 700 adhérents de notre territoire.

Enfin, que les élus fassent des erreurs n'est pas la cause du courroux des habitants, c'est leur entêtement à continuer à affirmer qu'étant élus, ils peuvent faire TOUT ce qu'ils veulent, le bien commun se résumant à leur avis.

Quant à boire un café en compagnie de M. Mauduit et de vous-même, nul doute qu'une personne de notre association y accédera si c'est pour discuter de questions mineures car à notre sens, c'est au cours d'un débat public, ouvert à tous et transparent que la vie de la Cité doit être élaborée et non dans des cercles restreints, ceci n'étant bien entendu pas une méfiance envers quiconque notamment M. Mauduit.

Brigitte Le Chevert, vice-présidente de "SOS Mariage forcé" avec l'aval de Pierre Le Cornoux, président de "SOS Mariage forcé" et ancien maire d'Etables-sur-Mer de 2001 à 2008.

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