Un Conseiller d'Etat fait des propositions pour mettre un terme au clientélisme dans les recrutements territoriaux.

Le 5 novembre 2013 M. Bernard Pêcheur, Conseiller d'Etat, a remis à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, un rapport  préconisant d emettre un terme au clientélisme (que l'on pourrait tout aussi bien qualifier en termes juridiques de délit de trafic d'influence). Cette proposition sera-t-elle suivie d'effet ?

Le 5 novembre 2013 M. Bernard Pêcheur, Conseiller d'Etat, a remis à Mme Marylise Lebranchu, ministre de la Fonction publique, un rapport  préconisant d emettre un terme au clientélisme (que l'on pourrait tout aussi bien qualifier en termes juridiques de délit de trafic d'influence). Cette proposition sera-t-elle suivie d'effet ?

Ce rapport propose quelques solutions pour y remédier.

                "Rendre plus transparents et plus objectifs les recrutements de contractuels ainsi que les recrutements, sans concours, de fonctionnaires de catégorie C

                Adopter tant pour la fonction publique de l’Etat que pour la fonction publique territoriale un décret      organisant la procédure de recrutement sans concours de fonctionnaires de catégorie C.

                Insérer dans les décrets relatifs aux agents non titulaires des trois fonctions publiques des dispositions   encadrant la procédure de recrutement de contractuels." (page 161 du rapport).

A ce sujet , le résumé introductif replace cette question sous la rubrique "Assurer la confiance des citoyens dans les agents publics." (page 4)

( http://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/publications/rapports-missionnes/rapport-Pecheur-2013.pdf )

Interviewé par le magazine La Gazette des Commune M. Bernard Pêcheur affirme :

            "On ne peut se satisfaire de recrutements pour l’essentiel sans concours, en direct à        l’échelle 3 en       catégorie C, ou sous contrats. La fonction publique a besoin de confiance, d’impartialité et de professionnalisme. Dans une entreprise qui recrute, il y a des entretiens et plusieurs regards. Il ne s’agit pas de généraliser les concours, mais de suivre des procédures objectives assurant une  traçabilité. C’est dans l’intérêt des élus."

 (http://www.lagazettedescommunes.com/217493/trois-categories-cela-ne-correspond-plus-aux-besoins-de-ladministration-bernard-pecheur/ )

Par contre lorsque la Gazette des Communes interroge les Directeurs des Ressources Humaines les avis sont plus partagés :

                "En revanche, certaines propositions sont sujettes à controverses. L’organisation de sélections   professionnelles pour les recrutements de catégorie C serait un acte en faveur de la transparenc  pour certains DRH, afin d’éliminer le clientélisme. Ils constatent que les jurys mis en place dans le cadre de la loi Sauvadet, avec des membres extérieurs à la collectivité, ont été positifs pour l’impartialité des recrutements.
                Pour d’autres, il s’agirait d’une lourdeur administrative supplémentaire. Pour les collectivités  sollicitées sur les emplois d’avenir ou l’apprentissage, un tel dispositif serait contre-productif."

Cela montre bien que certains DRH (pas tous heureusement, sous prétexte) d'efficacité sont au service du clientélisme que certains élus attend d'eux !

http://www.lagazettedescommunes.com/217760/rapport-pecheur-de-bonnes-propositions-des-sujets-a-controverses-mais-aussi-des-manques/

L'Inspection générale des bibliothèques  a produit un rapport d'ensemble intitulé "Quels emplois dans les bibliothèques ?  Etat des lieux et perspectives" et elle aborde le domaine spécifique des recrutement en catégorie C dans les bibliothèques territoriales,

                "La vigilance dans les recrutements :on doit désormais privilégier la qualité de la formation professionnelle, la motivation et la richesse des expériences antérieures lors des recrutements. Le caractère trop systématique de recrutements directs en catégorie C, parfois dictés par une certain «clientélisme » ou inspirés par une vision obsolète et méprisante du métier, (« il suffit de savoir lire ») conduit à freiner le développement de services répondant aux attentes nouvelles des publics"

http://cache.media.enseignementsup-recherche.gouv.fr/file/2013/20/3/Quels_emplois_dans_les_bibliotheques_Etat_des_lieux_et_perspectives_247203.pdf

La question est maintenant de savoir ce que les différents ministres concernés feront de ces rapports qui comportent un certains nombre de propositions républicaines. En tout cas, l'actuel  cumul des mandats de maires ou présidents d'exécutifs locaux avec les mandats de députés ou de sénateurs ne favorisera pas l'adoption rapide et effective de telles dispositions. (Ne parlons pas des membres du gouvernement et du premier d'entre eux qui sont nombreux a avoir été maire ou président de conseil général).

Nota Bene : Je me garderais bien ici de me prononcer sur les autres questions traitées dans le rapport de M. Bernard Pêcheur

 

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