M. Boulard (maire sortant du Mans) accuse : le juge Van Ruymbeke m'a inculpé

Inculpé de trafic d'influence aggravé dans l'affaire Urba-Sages par le juge Renaud Van Ruymbeke en 1992 (puis relaxé en 1995), M. Boulard a publié fin 2010 un livre  intitulé "Voyage au pays des juges " où il attaque violemment le juge Thierry Jean-Pierre (décédé en 2005) ainsi que le Juge Renaud Van Ruymbeke. Précisions que sur le fond ni le juge Jean-Pierre pour d'évidentes raison ni le Juge Van Ruymbeke, compte tenu du secret de l'inscruction, ne pourront lui répondre.

Inculpé de trafic d'influence aggravé dans l'affaire Urba-Sages par le juge Renaud Van Ruymbeke en 1992 (puis relaxé en 1995), M. Boulard a publié fin 2010 un livre  intitulé "Voyage au pays des juges " où il attaque violemment le juge Thierry Jean-Pierre (décédé en 2005) ainsi que le Juge Renaud Van Ruymbeke. Précisions que sur le fond ni le juge Jean-Pierre pour d'évidentes raison ni le Juge Van Ruymbeke, compte tenu du secret de l'inscruction, ne pourront lui répondre.

Dans son prologue il précise qu'à l'occasion de trois années d'inculpation il a rencontré "les préjugés et les carences d'une corporation coupée de toute responsabilité, ignorante du monde professionnel, déformée par la recherche obsessionnelle de la culpabilité, prompte à donner des leçons tout en couvrant ses propres errements" (p. 7)

Ce livre, constitue une véritable mise en accusation de la fonction même des juges d'instruction, déjà menacée depuis près de vingt ans et alors qu'à la même époque, en 2010, M. Sarkozy en France et M. Berlusconi en Italie étaient de farouches partisans de leur suppression.

M. Boulard met en cause le contenu d'un ouvrage du juge Van Ruymbeke  sur Le juge d'instruction paru dans la collection Que sais-je : "A aucun moment dans ce petit ouvrage, il n'est rappelé que l'instruction doit être conduite non seulement à charge, mais également à décharge. Le mot décharge lui parait inconnu." (p. 88).

La première édition de ce Que sais-je date de 1988 et j'ai pu consulter l'édition de 1992, celle que M. Boulard devait sans doute avoir entre les mains. M. Renaud Van Ruymbeke explique :

- [La procédure pénale] "doit s'efforcer de concilier le souci d'assurer la protection de l'ordre public et celui de garantir les droits des individus face aux pouvoirs répressifs" (p. 4).

- "En contrepartie de ses pouvoirs, le juge d'instruction a des obligations. Il doit être loyal, respecter les droits de chacun, et mener ses informations avec impartialité" (p. 40).

- "Un inculpé est présumé innocent jusqu'à ce qu'il soit condamné définitivement ... Aussi le législateur considère-t-il qu'il doit être protégé des rumeurs" (p. 41).

- [Le magistrat] doit ensuite tout vérifier, et ainsi étayer ou infirmer les déclaration de l'inculpé" (p. 51).

- [Le magistrat] "doit respecter le secret professionnel ainsi que les droits de la défense" (p. 69).

- "la loi du 9 juillet 1984 ... a créé et généralisé le débat contradictoire, droit essentiel de l'inculpé... le juge tranche après avoir entendu le point de vue du parquet d'une part, de la défense d'autre part... le juge quittant sa veste inquisitoriale pour adopter la tenue d'arbitre" (p. 85)

- "la parole appartient toujours en dernier à la défense : c'est le principe général de notre droit. Après avoir écouté les deux parties, le juge prend sa décision". (p. 88) (il est important de noter ici la nuance : le juge d'instruction ne doit pas seulement entendre les deux parties , il doit les écouter).

La lecture de ces quelques passage suffit a démontrer que l'affirmation de M. Boulard citée plus haut est donc totalement injustifiée mais sans doute M. Boulard, au moment de son audition comme en 2010 au moment d'écrire son livre, s'est sans doute contenter d'une lecture superficielle.

M. Boulard, lorsqu'il a mis au point son manuscrit en 2010 aurait du se pencher sur le Code de procédure pénale, plus précisément sur l'article 81, et consulter les différentes rédactions de cet article 81 au fil du temps soit en consultant l'édition annuelle du Code dans l'excellente bibliothèque du Conseil d'Etat soit en consultant Internet après une rapide formation à la pratique des technologies de l'information.  Voir : http://www.legifrance.gouv.fr/affichCodeArticle.do?cidTexte=LEGITEXT000006071154&idArticle=LEGIARTI000006575441&dateTexte&categorieLien=cid

M. Boulard aurait pu alors constater que la rédaction "instruire à charge et à décharge" est apparue dans la loi et dans le Code en juin 2000. Cette rédaction pouvait donc difficilement figurer exactement sous cette forme dans un Que sais-je publié en 1988 mais les différentes formulations du texte de M. Renaud Van Ruymbeke citées plus haut signifie exactement la même chose.

M. Boulard, revendiquait en 2010 le droit d'aller donner des conférences à l'Ecole Nationale Supérieure de la Magistrature sur la procédure d'instruction. Fort heureusement il n'a pas obtenu d'être invité à l'ENSM mais compte tenu de certains liens de dépendance de l'Université du Mans vis à vis de la Mairie du Mans, c'est là qu'il est allé donné son spectacle aux étudiants. Ceci dit, cette ignorance dans l'écriture progressive des lois est assez surprenante, et même inquiétante, de la part d'un ancien énarque, ancien parlementaire et ancien Maître des requêtes au Conseil d'Etat. Sans doute un effet du cumul des fonctions et des mandats !

Version en vigueur du 1 janvier 1985 au 16 juin 2000 : Article 81 Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité.

Version en vigueur à partir du 16 juin 2000 : Article 81 Le juge d'instruction procède, conformément à la loi, à tous les actes d'information qu'il juge utiles à la manifestation de la vérité. Il instruit à charge et à décharge.

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