Au Mans, la justice aux ordres de M. Boulard aujourd'hui comme autrefois ? 1

Mis en examen dans l'affaire du financement du PS dans les années 1989/1991sous un gouvernement PS  M. Boulard, l'actuel maire du Mans, se comportait clairement comme si la justice était à ses ordres. Dans un livre publié en 2010 il redonnait une nouvelle actualité à cette affaire.

Mis en examen dans l'affaire du financement du PS dans les années 1989/1991sous un gouvernement PS  M. Boulard, l'actuel maire du Mans, se comportait clairement comme si la justice était à ses ordres. Dans un livre publié en 2010 il redonnait une nouvelle actualité à cette affaire.

Dans les années 1989/1991 la fameuse affaire URBA et celle de sa petite sœur jumelle de la SAGES, deux officines de financement du PS, apparait progressivement presque simultanément au Mans et à Marseille par les hasards d'une étrange géographie politique, propre à un parti qui se disait, et se dit, encore,  socialiste.

Le député, premier adjoint au maire du Mans et président de la Communauté urbaine, M. Jean-Claude Boulard, se trouvera rapidement mis en examen pour suspicion de trafic d'influence dans l'affaire de la SAGES et il lui faudra attendre juin 1995 pour être relaxé par le tribunal correctionnel de Saint-Brieuc où l'affaire avait été délocalisée.

En octobre 2010, mettant à profit l'intérêt que les médias locaux du Mans portent au salon du livre local baptisé la 25 ème heure, M. Jean-Claude Boulard sort un livre intitulé "Voyage au pays des juges" dans lequel il nous donne sa version d'une affaire où il s'est trouvé confronté successivement à deux juges d'instruction, le juge Thierry Jean Pierre et le juge Renaud Van Ruymbeke. M. Boulard met en cause le soit disant corporatisme des juges (mais il y a-t-il plus corporatiste que la classe politique qui décide elle même de ses nombreux avantages ?) et accuse le premier d'avoir produit un faux et il reproche au second d'avoir instruit uniquement à charge et non "à charge et à décharge" comme le stipule l'article 81 du Code de procédure pénale dans son actuelle rédaction (et nous reviendrons plus tard sur ce point précis).

Ce livre, constitue une véritable mise en accusation de la fonction même des juges d'instruction, déjà menacée depuis près de vingt ans et alors qu'à la même époque, en 2010, M. Sarkozy en France et M. Berlusconi en Italie étaient de farouches partisans de leur suppression.

Dans un long monologue romancé et mis en scène, M. Boulard, nous donne sa version des faits avec son habituel talent de conteur, avec d'autant plus de liberté que plus de vingt ans après ces événements plus personne ne prendra la peine de confronter son roman à la réalité des faits et à celle des pièces du dossier ainsi qu'aux autres protagonistes dont certains on disparu depuis. Tout au long de son livre Boulard décrit également sans scrupule ni mauvaises conscience ses efforts de dissimulation pour faire obstruction au déroulement normal de la justice.

UNE JUSTICE AUX ORDRES

Nous trouvons cependant dans ce livre quelques aveux révélateurs d'une justice aux ordres.

M. Boulard, farouche partisan de la subordination des Procureurs au ministre de la Justice ("socialiste" à l'époque), s'étonne dans un premier temps qu'une information judiciaire qui risque de l'atteindre en tant que député, premier adjoint au maire et président de l'instance communautaire ait été lancée :

Je n'arrive pas à comprendre comment le Parquet a pu ouvrir une information sur un sujet aussi "sensible" sans prévenir la chancellerie(p. 30)

S'appuyant sur des arguments de procédure, M. Boulard affirme qu'en 1991 l'instruction du juge Jean-Pierre qui aboutira à son inculpation procède de l'usage d'un faux (p. 19-21). Ce "faux" serait une note du juge Jean-Pierre dans laquelle celui-ci qualifie d'anonyme le coup de fil d'un interlocuteur désirant garder l'anonymat...

Il affirme par ailleurs que l'information judiciaire a été ouverte par le substitut du procureur à l'insu du procureur lui-même (p. 30).

M. Boulard ajoute : "je ne mesure pas le danger", "Je ne fais donc aucune démarche auprès du procureur" (p. 30) comme si l'intervention d'une personne sur le point d'être mise en examen auprès d'un procureur était la chose la plus normale et la plus naturelle du monde ! Un telle démarche auprès du procureur, si elle avait eu lieu, ne pouvait qu'être un appel à contrôler voire à neutraliser la procédure lancée par le substitut du procureur en vue de procéder ensuite au classement de ce dossier.

M. Boulard nos fait également part dans son livre de son souhait d' une confrontation entre lui et les responsables de l'entreprise qui a versé une commission de un million de francs à la SAGES pour le financement du PS; confrontation qui relève alors du pouvoir discrétionnaire du juge d'instruction, seul compétent pour en apprécier l'opportunité pour les besoins de son enquête. Mécontent, M. Boulard écrit : "Michel Vauzelle, garde des Sceaux, alerté sur ma demande n'a pas non plus daigné répondre". Voici de la part de M. Boulard, député-premier adjoint-président de la CUM, une singulière démarche, bien peu respectueuse de la séparation des pouvoirs et de l'indépendance de la justice ! Mettant à profit ses réseaux, M. Boulard n'hésitera pas à appeler la directrice du Cabinet du Garde des Sceaux "ma collègue du Conseil d'Etat" (p. 97). Plus loin encore, on comprendra que si M. Vauzelle garde des Sceaux ne daigné pas répondre, c'est parce qu'il était intervenu sur un autre aspect du dossier Boulard: "Instruction avait été donné au Parquet de requérir dans le dossier URBA un non lieu pour Henri Emmanuelli et pour moi" (p.98). L'affaire de la SAGES poursuivra donc son cours en parallèle jusqu'à la relaxe de juin 1995 devant le tribunal de Saint Brieux. "En juin 1995, je suis réélu à la présidence de la Communauté urbaine. En 1997, je redeviens député, puis en 2001 maire du Mans. Plus personne ne me parle du temps des affaires"  écrit M. Boulard (p. 153). Il fallait simplement qu'en 2010 M. Boulard publie un livre sur cette affaire où il y a encore tant de choses à découvrir...

DES COMMISSIONS POUR FINANCER "LES DEBATS D'IDEES DE LA DEMOCRATIE" !

Si l'on examine maintenant le fond de l'affaire, elle concerne une commission d'un million de francs (soit environ 150 000 € à réévaluer de près  50 % d'inflation aujourd'hui) versée par l'entreprise de construction  Dalla Vera à la SAGES. M. Boulard affirme avec son sens habituel de l'humour que l'argent collecté servait "simplement à financer les débats d'idées de la démocratie" (p. 139) alors que le PS, au pouvoir en 1981, avec la majorité absolue des sièges à l'Assemblée nationale pouvait parfaitement introduire une loi de financement de tels "débats".

M. Boulard affirme un peu plus loin (p. 159) que ces commissions provenaient pour une bonne part de la réduction des marges bénéficiaires des entreprises et par conséquent ne lésaient pratiquement pas les contribuables et il avance une preuve par l'absurde en voulant faire remarquer que les entreprises n'ont pas baissé leur prix après la mise en place du financement officiel des partis politiques par l'Etat alors qu'elle n'avaient plus de commissions à verser. Cela ne veut-il pas dire plutôt que ces marges étaient suffisamment confortables et que le contribuable, de ce fait, a toujours payé des coûts surestimés que ce soit pour financer des commissions aux partis politiques ou pour abonder le profit des entreprises ?

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