Ce samedi 27 septembre un colloque sur les « Failles françaises dans la lutte contre la corruption » se tiendra à la faculté de Droit et de Science Politique de l’’Université d’Aix en Provence, colloque organisé sous le patronage de la représentation en France de la Commission européenne. Il s’agit d’un second colloque sur ce thème et il fait cette année l’objet d’un partenariat entre :
- la Faculté de Droit et des Science Politique d’Aix-Marseille Université
- le SCPC : Service central de prévention de la corruption
- l’association Anticor
- l’ORDCS : Observatoire régional de la délinquance et des contextes sociaux
- le CETFI : Centre d’études des techniques financières et de l’ingénierie
- Médiapart
- Le Ravi, enquête & satire en PACA
On peut accéder à la présentation de ce colloque ainsi qu’au programme et à la liste des intervenants sur le site suivant : www.colloquecorruptionaix.fr mais malheureusement (ou heureusement) les inscriptions ne peuvent désormais se faire que sur une liste d’attente car la juge de l’amphithéâtre ou se tiendra ce colloque est déjà atteinte mais en principe une retransmission en direct du colloque devrait avoir lieu dans un autre amphithéâtre voisin.
Le sous-titre du colloque est le suivant : « Retour sur la publication du rapport anti-corruption de l’Union Européenne ». On peut accéder à ce rapport de 12 pages publié le 3 février 2014 à partir de l’adresse suivante :
Cette même page internet donne accès également à un autre document du Conseil de l’Europe cette fois ci sur la Prévention de la corruption des parlementaires, des juges et des procureurs publié le 27 janvier 2014 (64 pages).
Faille, Gouffre ou Abîme ?
Si l’on se réfère au Dictionnaire historique de la langue française publié sous la direction d’Alain Rey (Le Robert ed., 1992) et compte tenu de la réalité française de la corruption et de la faiblesse de la lutte contre la corruption on devrait plutôt avoir le choix entre différents termes :
Faille = manque (dans une pièce de tissu par exemple)
Gouffre = de golfe, vallée encaissée
Abîme = très profond (comme la mer), dont on ne peut toucher le fond
Une seule solution pour garantir l’indépendance de la justice : la séparation des trois pouvoirs
Il suffit pour s’en convaincre de relire Montesquieu et son Esprit des lois :
Il y a, dans chaque État, trois sortes de pouvoirs : la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens, et la puissance exécutrice de celles qui dépendent du droit civil…
Lorsque, dans la même personne ou dans le même corps de magistrature, la puissance législative est réunie à la puissance exécutrice, il n'y a point de liberté ; parce qu'on peut craindre que le même monarque ou le même sénat ne fasse des lois tyranniques, pour les exécuter tyranniquement.
Il n'y a point encore de liberté, si la puissance de juger [juge] n'est pas séparée de la puissance législative [ministre] et de l'exécutrice [police]. Si elle était jointe à la puissance législative, le pouvoir sur la vie et la liberté des citoyens serait arbitraire ; car le juge serait législateur. Si elle était jointe à la puissance exécutrice, le juge pourrait avoir la force d'un oppresseur…
Dans la plupart des royaumes de l'Europe, le gouvernement est modéré ; parce que le prince, qui a les deux premiers pouvoirs, laisse à ses sujets l'exercice du troisième. Chez les Turcs, où ces trois pouvoirs sont réunis sur la tête du sultan, il règne un affreux despotisme.
L’esprit des lois Livre XI, Chapitre VI , Des lois qui forment la liberté politique dans son rapport avec la constitution]
Il semble bien que cet affreux despotisme qui règne chez les Turcs règne aussi dans la France d’aujourdhui et ce n’est pas la loi n° 2013-669 du 25 juillet 2013 qui y changera quoi que ce soit dans l’état actuel des choses (loi relative aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et de mise en œuvre de l'action publique (http://legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000027751362&categorieLien=id) puisque la question essentielle ici est de savoir qui nomme les magistrats et comment et de qui dépend leur déroulement de carrière.
La circulaire datée du 31 juillet 2012 de Mme la Garde des Sceaux, miistre de la Justice n’assure pas davantage la transparence de la gestion du corps des magistrats aussi longtemps que l’indépendance du Conseil supérieur de la magistrature ne sera pas garantie de façon absolue vis-à-vis du pouvoir exécutif et du pouvoir législatif.
Il faudra ici que tous ceux qui aspirent à la création d’une république véritable (peut être la première en France), république radicalement différente de l’ « affreux despotisme » d'aujourd'hui et d'hier sachent faire preuve d’imagination d’autant que le système électoral actuel est entièrement conditionné à longueur d’années par une presse dominée par la finance et qui est loin d’être indépendance, par des financements de partis politiques qui sont loin d’être transparents et des partis politiques où c'est celui qui sait prendre le contrôle d'une section, d'un fédération puis du parti qui fini toujours par diriger (cf. Hollande/Valls/ Cambadelis ou Copé/Sarkozy par exemple). Ainsi, c’est celui qui a le mieu manoeuvré, mobilise le plus d’argent et/ou bien celui qui a menti avec l’apparence de la plus grande sincérité qui gagne.