Pour Mme Taubira et pour le gouvernement de M. Hollande la lutte contre la délinquance politique et la corruption n’existe pas. Et il ne suffit pas de venir passer (en silence) une soirée au Théâtre de la Ville pour prouver le contraire tant il est vrai qu'il n'existe pas de justice mais seulement des preuves de justice, à commencer par une politique pénale gouvernementale formulée par écrit et rigoureusement appliquée
Mme Taubira, Ministre de la Justice a, en effet, présenté en Conseil des ministre le 19 septembre 2012 la circulaire pénale définissant les axes de la nouvelle politique pénale du gouvernement. Voir commuiqué de presse donnant accès au texte de la circulaire et au dossier de presse. ( http://www.presse.justice.gouv.fr/dossiers-de-presse-10097/archives-des-dossiers-de-presse-de-2012-12366/circulaire-de-politique-penale-24587.htmlCirculaire de politique pénale).
On peut aussi accéder directement à cette circulaire sur Internet ( http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026503698 ). Elle a en outre été publié au Journal Officiel n°0243 du 18 octobre 2012 page 16225.
Cette circulaire est censée mettre fin à la pratique des instructions individuelles aux magistrats du parquet (procureurs et procureurs généraux) comme si les instructions ministérielle devait toujours se faire par circulaire ou par courrier …
Elle précise également que :
« Le garde des sceaux peut donner des instructions de politique pénale spécialisées par domaine (délinquance financière, stupéfiants, environnement, santé publique, mineurs délinquants, lutte contre le racisme, la xénophobie, le négationnisme, lutte contre le terrorisme...), par territoire (zone frontalière, délinquance de quartier, lutte contre les organisations criminelles dans telle région, etc.) ou par événement (grande manifestation, jeux Olympiques, migrations touristiques d'été, conflits sociaux...). Il en va de même dans l'hypothèse d'accidents collectifs où la cohérence des investigations et l'intérêt des victimes commanderaient un regroupement des procédures, voire la saisine d'un pôle. »
Nulle part il est ici question de la délinquance politique et de la corruption qui pourrait faire l’objet d’instructions de politique pénale ! Il est vrai que c’était en 2012, mais depuis cette date Mme Taubira n’a jamais élargi l’objet de sa circulaire et, à la connaissance d’un simple citoyen que je suis, jamais publié d’instruction de politique pénale sur de tels sujet.
Il existe bien au ministère de la Justice un Service Centrale de Prévention de la Corruption mais ce service est bien obligé de reconnaître qu’il n’a aucun pouvoir. Par ailleurs on n’ose rêver à la mise en place d’un Service Central de Répression de la Corruption car cette lutte dépendrait alors uniquement du pouvoir politique en place (même si cela est déjà le cas depuis toujours). En effet, en la matière, la meilleure politique de prévention résiderait plutot dans une politique systématique de répression (qui constituerait la meilleure prévention par l’exemplarité des peines, alors qu’on observe au contraire une pratique systématique de classement sans suite, de sursis … ou de bracelet électronique pour Mme Andrieux par exemple). Depuis Carignon et Noir, quels sont les hommes politiques qui sont allés en prison ?
La seule instruction dont le commun des mortels peut trouver la trace est dédiée à la "lutte contre la criminalité économique et financière" ... en Corse, où il est vrai, il y avait eu 18 meurtres sur une période assez rapprochée. Voir : http://www.mediapart.fr/journal/france/261112/corse-les-quatre-objectifs-de-la-circulaire-taubira-contre-la-criminalite comme si certains politiques étaient toujours étrangers à la délinquance ou à la criminalité économique et financière …
(Médiapart comme l’ensemble de la presse confond la Circulaire de politique pénale et l'Instruction de politique pénale spécialisées par domaine, par territoire ou par événement qui doit préciser ou actualiser certains aspects particuliers de la circulaire générale mais il s’agit ici d’un détail administratif sans gravité).