Consultation Européenne sur le droit d'auteur et les politiques culturelles URGENCE

L'Union Européenne a lancé une consultation sur le droit d'auteur et les politiques culturelles, clôture le 5 marsLes citoyens peuvent envoyer leurs contributions, en français ou autre langue de l'UE,  à:

markt-copyright-consultation@ec.europa.eu

La Quadrature du Net a fait un gros travail de réflexion et de proposition.

Je cite : il ne reste plus que 4 jours pour envoyer vos réponses à la consultation de la Commission sur l'avenir du droit d'auteur :

https://www.laquadrature.net/fr/consultation-de-la-commission-europeenne-sur-le-droit-dauteur-la-reponse-de-la-quadrature-du-net

Comme l'illustre cet article de Lionel Maurel, les représentants des titulaires de droits se mobilisent pour envoyer leurs propres réponses :
http://www.actualitte.com/societe/industries-culturelles-une-expropriation-de-la-democratie-48344.htm

Il est primordial que les citoyens fassent eux-aussi entendre leur voix et pèsent sur cette consultation, même en envoyant des réponses courtes.

Mon texte envoyé ce jour:

Ma contribution PERSONNELLE sera brève, claire et nette:
1) Supprimer la notion d'ayant-droit : après la mort de l'auteur, toute son oeuvre entre (et non pas "tombe") dans le Domaine Public.
 2) Toute oeuvre non rééditée entre dans le Domaine Public.
3) Le montant des droits d'auteurs est limité: pour chaque oeuvre , dès que l'auteur a touché un certain montant, elle entre irrévocablement dans le Domaine Public.
4) Reconnaissance totale du partage non marchand de toute oeuvre sur support numérique.
5) Toute oeuvre non enregistrée au "copyright" entre irrévocablement dans le Domaine Public.
6) Droit sans réserve de pastiche et de remixage.

Je suis conscient que ces propositions vont contre les lobbys d'auteurs et d'organismes racketteurs comme la SACEM ou la SACD en France , et contre la  marchandisation générale de la culture comme de tout le reste.
 Puisse l Union Européenne s'y opposer!
J'ai voté "pour" au traité de Maastricht dans cet espoir!

Je suis membre du Parti Pirate Français et je soutiens La Quadrature du  Net.

 

 

 

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