Je cite « La quadrature du Net » : http://www.laquadrature.net/fr/ACTA
ACTA est une offensive de plus contre le partage de la culture sur Internet. ACTA (pour Anti-Counterfeiting Trade Agreement ou accord commercial anti-contrefaçon) est un accord négocié secrètement de 2007 à 2010 par un petit "club" de pays (39 pays, dont les 27 de l'Union européenne, les États-Unis, le Japon, etc). Négocié plutôt que débattu démocratiquement, ACTA contourne les parlements et les organisations internationales pour imposer une logique répressive dictée par les industries du divertissement.
ACTA, véritable feuille de route pour des projets comme SOPA et PIPA, imposerait de nouvelles sanctions pénales et des mesures poussant les acteurs de l'Internet à « coopérer » avec les industries du divertissement pour surveiller et censurer les communications en ligne, en contournant l'autorité judiciaire. Cet accord est donc une menace majeure pour la liberté d'expression en ligne et est porteur d'insécurité juridique pour les acteurs de l'Internet.
Le Parlement européen a désormais une occasion ultime de rejeter l'ACTA, et d'amorcer le débat sur la nécessaire adaptation du droit d'auteur aux nouvelles pratiques culturelles.
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Pour ma part, j’ai écrit aux 74 députés français au Parlement Européen qui doit statuer sur cet accord la lettre qui suit :
Madame la Députéeau Parlement Européen, Ou Monsieur le Député au Parlement
Européen,
Comme de nombreux citoyens, je suis fermement opposé au traité ACTA, négocié en secret et qui méprise les libertés publiques au profit des entreprises. Comme si les entreprises formaient un quatrième pouvoir qui empiète sur le législatif et le judiciaire, avec la complicité des exécutifs qui sont à leur botte.
Je vous serai gré de me confirmer que vous allez vous opposer vigoureusement, et par
tous les moyens à votre disposition, à l'adoption de ce traité aussi scandaleux et dangereux que le projet AMI en 1999. Je tiendrai compte de votre réponse dans mes choix électoraux, aux élections présidentielles et législatives.
Je n'hésiterai pas à publier votre réponse ou à signaler son absence dans les forums internet où cette question est discutée.
Avec l'expression de mes sentiments distingués.
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A ce jour, je n’ai eu que 3 réponses :
Kader Arif: http://www.kader-arif.eu/actualites.php?actualiteoffset=0
Sylvie Guillaume :
http://www.huffingtonpost.fr/sylvie-guillaume/acta-le-parlement-europeen-peut-dire-non_b_1420446.html
http://www.sylvieguillaume.eu/?s=acta
sont clairement opposés.
Tokia SAÏFI : réponse très ambiguë.
C’est très peu.
Sur le site dela Quadrature, vous trouverez les emails et téléphones des 74 députés. Je peux vous fournir les emails en format .txt pour un envoi collectif facile.
Bruno Courcelle
Professeur à l'Université Bordeaux 1
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Précision : La Quadraturedu Net est uneorganisation de défense des droits et libertés des citoyens sur Internet. Elle promeut une adaptation de la législation française et européenne qui soit fidèle aux valeurs qui ont présidé au développement d'Internet, notamment la libre circulation de la connaissance.
À ce titre,la Quadraturedu Net intervient notamment dans les débats concernant la liberté d'expression, le droit d'auteur, la régulation du secteur des télécommunications ou encore le respect de la vie privée.
Elle fournit aux citoyens intéressés des outils leur permettant de mieux comprendre les processus législatifs afin d'intervenir efficacement dans le débat public.