Je recommande vivement cet ouvrage
Droit des logiciels: logiciels privatifs et logiciels libres
(600 p., 35 euros) avec une préface de Michel Rocard.
par François Pellegrini (Professeur d'informatique à Bordeaux) et Sébastien Canevet (Maître de conférences en droit privé à Poitiers)
publié en novembre 2013 aux Presses Universitaires de France.
Depuis plus de 15 ans F. Pellegrini milite pour les logiciels libres et S. Canevet s'intéresse aux aspects juridiques de l ' informatique
en matière de liberté d'expression sur Internet et de droit des logiciels. Leur livre expose de façon précise et documentée les subtilités juridiques du droit d'auteur et de son adaptation aux logiciels, ainsi que celles des brevets.
Les aspects informatiques nécessaires à la compréhension sont exposés très clairement à l'intention des « nuls », c'est-à-dire des utilisateurs d'un simple ordinateur et d'Internet. Les nombreuses notes apportent des traits d'humour bienvenus, des exemples concrets, des précisions linguistiques et des éléments historiques qui éclairent l'ensemble.
Les aspects économiques de l'industrie du logiciel sont aussi abordés. Les auteurs expliquent pourquoi les brevets logiciels sont nuisibles du point de vue économique (sauf pour les « fonds de brevets »), ce qui a été reconnu depuis longtemps. Mais un lobbying intense les a instaurés aux Etats-Unis.
Le logiciel libre encourage un développement collaboratif (cf. Wikipédia) et non monopolistique (cf. Microsoft). C'est manifestement préférable d'un point de vue idéologique (humaniste) mais également en termes d'efficacité économique. Et c'est le modèle collaboratif qui réalise la fameuse « concurrence libre et non faussée »!
Sur les trois aspects, intellectuel, juridique et économique, des comparaisons détaillées sont faites entre la France, l'Union européenne et les Etats-Unis.
Ce livre est une référence pour les économistes et les juristes (OK, je n'en suis pas, mais c'est clair !), pour les développeurs et diffuseurs de logiciels (de même) et les utilisateurs de l'informatique quotidienne qui comprendront ce qui se cache derrière les obscures CGU qu'ils signent sans les lire.
C'est également un éclairage passionnant sur l'absence de démocratie au sein de l'Union Européenne. Toutefois, en 2005, le Parlement
Européen a eu le dernier mot contre la Commission qui défendait le brevetage des logiciels.
NB: F. Pellegrini a été nommé expert auprès de la CNIL par le
président du Sénat.
Bruno Courcelle, Professeur d'informatique , Université de Bordeaux
