Droit des logiciels :un excellent ouvrage

Je recommande vivement cet ouvrage 

Droit des logiciels: logiciels privatifs et logiciels libres

(600 p., 35 euros) avec une préface de Michel Rocard.

par François Pellegrini (Professeur d'informatique à Bordeaux) et Sébastien Canevet  (Maître de conférences en droit privé à Poitiers)
publié en novembre 2013 aux Presses Universitaires de France.


Depuis plus de 15 ans F. Pellegrini milite pour les logiciels libres   et S. Canevet s'intéresse aux aspects juridiques de l ' informatique  
en matière de liberté d'expression sur Internet et de droit des  logiciels. Leur livre expose de façon précise et documentée les  subtilités juridiques du droit d'auteur et de son adaptation aux  logiciels, ainsi que celles des brevets.

Les aspects informatiques nécessaires à la compréhension sont exposés   très clairement à l'intention des « nuls », c'est-à-dire des   utilisateurs d'un simple ordinateur et d'Internet. Les nombreuses notes apportent des traits d'humour bienvenus, des   exemples concrets, des précisions linguistiques et des éléments   historiques qui éclairent l'ensemble.
Les aspects économiques de l'industrie du logiciel sont aussi abordés. Les auteurs expliquent pourquoi les brevets logiciels sont nuisibles   du point de vue économique (sauf pour les « fonds de brevets »), ce  qui a été reconnu depuis longtemps. Mais un lobbying intense les a   instaurés aux Etats-Unis.

Le logiciel libre encourage un développement collaboratif (cf.  Wikipédia) et non monopolistique (cf. Microsoft). C'est manifestement  préférable d'un point de vue idéologique (humaniste) mais également en  termes d'efficacité économique. Et c'est le modèle collaboratif qui  réalise la fameuse « concurrence libre et non faussée »!


Sur les trois aspects, intellectuel, juridique et économique, des  comparaisons détaillées sont faites entre la France, l'Union  européenne et les Etats-Unis.

Ce livre est une référence pour les économistes et les juristes (OK,  je n'en suis pas, mais c'est clair !), pour les développeurs et  diffuseurs de logiciels (de même) et les  utilisateurs de  l'informatique quotidienne qui comprendront ce qui se cache derrière  les obscures CGU qu'ils signent sans les lire.
C'est également un éclairage passionnant sur l'absence de démocratie  au sein de l'Union Européenne. Toutefois, en 2005, le Parlement  
Européen a eu le dernier mot contre la Commission qui défendait le  brevetage des logiciels.


NB: F. Pellegrini a été nommé expert auprès de la CNIL par le  
président du Sénat.
Bruno Courcelle, Professeur d'informatique , Université de Bordeaux

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