Bure : ils ne sont plus des malfaiteurs et pourtant...

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a rendu ce mardi 21 septembre 2021 son jugement concernant sept opposants au projet Cigéo (Meuse) qui avaient comparu en juin dernier.

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Ils ne sont plus malfaiteurs et pourtant...

Le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc a rendu ce mardi 21 septembre 2021 son jugement concernant sept opposant·es au projet Cigéo (Meuse) à Bure. La justice reconnaît dans son délibéré que la qualification  « d’association de malfaiteurs » (en bande organisée) n'était pas retenue... "qu’il s’agissait d’une construction policière grossière, de la pure fiction, du fantasme politico-judiciaire. Mais le mal est fait : l’instruction liberticide aura duré 4 longues années", expliquent les opposants qui ajoutent :

"CEPENDANT, alors que le château de cartes de l’asso de malfaiteurs s’effondre, nos camarades sont condamnés pour d’autres chefs d’accusation comme la participation à une manif non autorisée à Bure le 15 août 2017. Sont prononcées des peines très lourdement, disproportionnées par rapport aux charges qui restent : deux personnes condamnées à 9 et 12 mois fermes • trois à 9 mois de sursis • une à 6 mois de sursis • une relaxée + confiscation de tous les scellés. Il est évident que des appels seront faits."

© CEDRA

Le même jour, une manifestation de soutien s'est organisé devant le tribunal. D'autres rassemblements solidaires se sont organisés un peu partout en France, dont un devant la mairie de Colmar, le soir même à 17h, à l'appel de plusieurs associations dont Destocamine et Stop Fessenheim. Voir quelques images du rassemblement ici

Rassemblement de soutien aux "malfaiteurs" de Bure – #123proces #123relaxe © Franck Dautel Rassemblement de soutien aux "malfaiteurs" de Bure – #123proces #123relaxe © Franck Dautel

Une violence juridique dans le but de nuire...  

Ici, dans cette affaire, ce qui est grave et inédit dans l'histoire des luttes environnementales et antinucléaires, c'est la volonté de l'État de museler une opposition forte et qui dérange. « La toute-puissance du nucléaire français, on n'y touche pas ! ». Le chef d'accusation le plus grave « d'association de malfaiteurs » n'a pas été retenu par les juges, sans pour autant relaxer les prévenus puisque sur les sept, six sont condamnés pour... organisation d'une manifestation non déclarée. En tout état de cause, la pression juridique ne devrait pas retomber, puisqu'il y aura probablement appel et le débat va revenir...

Retrouvez ici le communiqué des opposant.es et de leurs avocat.es

Communiqué des opposant.e.s anti-nucléaires d’opposition à Cigéo  et de leurs avocat.e.s (suivi du détail des condamnations)

Trois ans d’instruction ont permis au procureur de la République et  au juge d’instruction du tribunal de Bar-le-Duc d’utiliser les  moyens juridiques de l’association de malfaiteurs et de la bande organisée pour réprimer le mouvement anti-nucléaire d’opposition à Cigéo, le centre d’enfouissement de déchets radioactifs prévu à côté du village de Bure, dans la Meuse.

Ce-jour, le tribunal correctionnel de Bar-le-Duc vient de relaxer les prévenu.e.s pour l’association de malfaiteurs et la bande organisée,  des délits qui avaient fourni le prétexte pour les écouter, les  perquisitionner, les surveiller, les contrôler et les éloigner de la Meuse et de la Haute-Marne.

Certain.e.s prévenu.e.s sont /in fine/condamné.e.s essentiellement pour des délits politiques : l’organisation d’une manifestation non déclarée en préfecture le 15 août 2017 et la participation à un attroupement après des sommations de dispersions. Ces délits sont punis respectivement d’un an et six mois de prison. La loi fait interdiction aux procureurs et juges d’instruction d’enquêter sur ces délits en recourant aux écoutes téléphoniques. C’est pourtant ce qu’il s’est passé sous couvert d’une association de malfaiteurs qui n’existait que dans l’esprit du procureur de la République et du  magistrat instructeur.

Source noussommestousdesmalfaiteurs.noblogs.org

© BURE à Cuire !

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