Stocamine : les Sages donnent du répit…

« Incroyable et inespéré ! » s'écriait Loïc Minery, élu à Mulhouse et à la m2A, mais également porte-parole d'Europe Ecologie-Les Verts Alsace, le 15 octobre dernier lorsque la justice administrative annulait l'arrêté autorisant le confinement définitif des déchets sur le site de Stocamine à Wittelsheim (Haut-Rhin).

Depuis, les espoirs avaient à nouveau basculé dans l'angoisse face à l'obstination du gouvernement. Un amendement introduit dans le projet de loi de finances 2022 et validé avant Noël, permettait à nouveau de démarrer les travaux de confinement des déchets. Le gouvernement choisissant d'ignorer les élus et les citoyens favorables aux déstockages, en tentant un tour de passe-passe afin de contourner la décision de la cour administrative d'appel de Nancy qui en octobre avait annulé l'arrêté permettant l'enfouissement. 

Nouveau rebondissement dans le bras de fer avec l'Etat

Le Conseil constitutionnel censure le cavalier législatif. Les Sages ont estimé que l'amendement introduit par le gouvernement dans le projet de loi de finances 2022 n'avait pas sa place et ne relève pas du domaine du budget de l'Etat. 

Une victoire pour les opposants à l'enfouissement définitif des déchets de l'ancienne mine de potasse de Wittelsheim.

Une bonne nouvelle qui permet de garder l'espoir de trouver une issue favorable à retirer le maximum de déchets toxiques pendant que l'on peut encore et ainsi réduire les risques futurs de contamination de la nappe phréatique rhénane, la plus grande réserve d'eau douce en Europe.