Les banques pourront prélever les dépôts des épargnants

Après la ponction des épargnants chypriotes cette année et l'idée émise par le FMI d'une supertaxe de 10% sur le patrimoine, l'Union européenne vient d'entériner la participation des déposants au renflouement des banques en cas de crise grave, à partir de 2016. L'accord, scellé mercredi 11 décembre, est passé relativement inaperçu, alors qu'il pourrait être d'une importance capitale pour les épargnants. Les Européens se sont mis d'accord sur une loi prévoyant des règles de renflouement interne des banques, ou "bail-in", afin d'éviter de faire participer les Etats au sauvetage des établissements financiers.  "C'est un pas fondamental vers la réalisation de l'union bancaire", a assuré Michel Barnier dans un communiqué. Des représentants du Parlement européen, du Conseil qui représente les Etats, et de la Commission européenne se sont mis d'accord au cours d'un "trilogue" sur ce texte, qui s'appliquera aux 28 Etats membres. Les premiers à payer seront les actionnaires et les créditeurs (autrement dit les épargnants qui disposent de fonds sur leurs comptes), qui devront couvrir au minimum 8% des pertes de la banque avant que l'on puisse faire appel à des fonds nationaux de résolution, abondés par le secteur bancaire. Les dépôts seront garantis jusqu'à 100.000 euros. Au-dessus de cette somme, les personnes physiques et des petites et moyennes entreprises bénéficieront d'un traitement préférentiel par rapport aux autres créanciers.(V. l'article complet de Challenges.fr

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.