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Billet de blog 22 mars 2020

Qu'ils décident enfin d'une Europe sociale et fiscale !

La compétition fiscale et sociale entre pays européens doit cesser. Les acteurs politiques, économiques et financiers de l’Europe doivent accepter la mise en place d'une Europe sociale et fiscale en se fondant sur l’article 3 du traité sur l’Union européenne. Voici une liste de mesures à prendre à l'échelle européenne mais qui peuvent aussi être prises à l'échelle nationale.

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Pour s’assurer que nos politiques et les milieux économiques ne vont  pas utiliser la crise économique pour relancer un plan d’austérité une fois la crise passée.

Pour s’assurer que ce ne sont pas les plus pauvres qui vont payer le prix de cette crise.

Pour s’assurer que cette crise ne sera pas la porte ouverte, au repli sur soi, à la haine entre les peuples et au totalitarisme.

Il est indispensable et urgent de mettre en place des mesures pour trouver de manière pérenne des recettes financières nouvelles et réorienter drastiquement certaines politiques publiques à l’échelle européenne.

Ces mesures seront aussi bénéfiques pour les milieux économiques/ Augmenter les recettes des États, c’est aussi leur permettre d’augmenter leurs dépenses auprès du secteur privé. Augmenter les revenus des plus pauvres, c’est immédiatement remis dans la consommation.

Une partie de ces recettes pourraient alimenter directement le budget européen.

Voici quelques idées de mesures à prendre rapidement en direction des :

  • personnes riches par la mise en place d’un impôt sur la fortune européen

La mise en place d’un impôt sur la fortune européen progressif à destination des 10% des européens les plus riches dans chaque pays est une mesure de base à déployer avec certainement une possibilité de déduction fiscale pour financer le milieu associatif et l’économie sociale et solidaire. Les recettes de cet impôt doivent permettre de soutenir des politiques à destination des 10% des européens les plus pauvres dans chaque pays.

  • milieux financiers par la mise ne place de la taxe sur les transactions financières

Il est temps de mettre en place la taxe sur les transactions financières.  Elle aurait déjà pu permettre de faire rentrer des centaines de milliards d’euros dans les caisses des États pour notamment financer leur déficit budgétaire. Cela aurait pu les aider à sortir de l’austérité et à financer leurs politiques sociales. Cette taxe doit être d’autant plus élevée que les produits financiers sont risqués.

  • bénéfices des entreprises par un impôt progressif et uniforme

Il est temps de mettre en place un taux commun, progressif et uniforme sur les bénéfices afin de faire payer plus ceux qui ont le plus de bénéfices et moins taxer ceux qui en ont peu. Il faut arrêter cette compétition fiscale morbide entre les États qui les appauvrissent. Les entreprises qui chercheraient à réduire leur taux d’imposition par des montages fiscaux internationaux seront à sanctionner.

  • entreprises qui extraient des produits fossiles (charbon, pétrole, gaz) par un impôt sur les bénéfices plus élevé

L’impôt sur les bénéfice doit être plus élevé en fonction du chiffre d’affaires dégagé sur l’activité en lien avec l’extraction des produits fossiles. Il est anormal que beaucoup de ces entreprises soient celles qui fassent le plus de bénéfices et qui reversent le plus aux actionnaires.

  • énergies fossiles par une taxe augmentée et intégralement versée aux ménages les plus pauvres

La taxe doit être augmentée d’autant plus en cette période ou le prix du pétrole est bas et intégralement reversée aux ménages les moins aisés pour financer leur transition écologique. Par exemple, pourrait être financé en 5 ans la transformation du parc de logements sociaux dans chaque pays pour en faire un parc à énergie positive. Pourrait être mise en place des structures pour accompagner les foyers les plus pauvres dans la rénovation de leur logement et l'amélioration de leur qualité de vie.

  • expatriés fiscaux pour s’assurer qu’ils payent bien le même montant d’impôts qu’ils payeraient dans leur pays

Ceux qui sont partis de leur pays pour ne pas payer leurs impôts dans leur pays sont une honte pour leur pays. Les expatriés fiscaux doivent payer le même montant d’impôt que celui qu’ils paieraient dans leur pays en s’inspirant de ce qu’a mis en place les États-Unis.

  • comptes sociaux par la mise en place d’une CSG progressive et linéaire sur les salaires

Une CSG progressive permettrait de taxer peu les petits salaires et plus les gros salaires. Son augmentation progressive permettrait d’éviter tout effet de seuil néfaste pour l’emploi.

  • politiques agricoles qui doivent favoriser les petits agriculteurs et l’agroécologie

La politique agricole commune de l’Union européenne doit favoriser les petits agriculteurs et l’agroécologie et permettre aux personnes pauvres d’avoir accès à une nourriture de qualité.

  • de l’e-commerce par une TVA supérieure à celle appliquée au commerce de proximité

Il n’est pas souhaitable que des grandes multinationales de l’e-commerce contribuent à la disparition des commerces de proximité. Il serait logique de trouver un moyen de favoriser le petit commerce, par exemple, en augmentant la TVA sur l’e-commerce. Ils ne rendent pas le même service.  

  • des vols aériens par la taxation des avions sur la distance parcouru sur le territoire européen

Tous les avions sont enregistrés et suivis dans l’espace européen. Comme il est difficile de taxer le kérosène pour les vols internationaux, il ne devrait pas être difficile de créer une taxe au km parcouru sur le territoire européen adaptée à la consommation et à la pollution générée par les avions. Les montants dégagés pourraient permettre de financer la transition énergétique dans les transports et inciter les compagnie à développer une aviation moins émissive.

  • des véhicules par la mise en place d’une vignette annuelle

C’est le système le plus simple à mettre en œuvre. Un vignette annuelle sur les véhicules dont le montant dépend des émissions de CO2, des polluants dégagés, de son poids, de son encombrement sur la chaussée. Cela permettrait de financer la décarbonation de la mobilité, les transports en commun, les infrastructures notamment leur entretien et inciter à faire le choix de véhicules et systèmes de mobilités moins polluants. Pas besoin d’outils de suivi numériques lourds si ce n’est une information du paiement de la taxe en lien avec la plaque d’immatriculation. Cela pourrait permettre de rendre les péages gratuits.

  • des carburants carbonés des bateaux en mettant une taxe sur le km parcouru par la marchandise

Chaque bateau est suivi à l’échelle internationale. Il est facile, comme pour l’aviation, de mettre en place une taxe au km parcouru, au kg et au volume transporté, adaptée aux caractéristiques du bateau (émissions de CO2 et de polluants atmosphériques).

  • des consommation d'eau et d'électricité en mettant en place une facture pouvant être modulée suivant les revenus fiscaux des familles

Il pourrait être envisagé de mettre en place une modulation de la facture d'eau et d'électricité en lien avec le revenu fiscal à l'instar de la notion de coefficient familial utilisé en France pour certaines prestations. 

Voici donc une liste non exhaustive de mesures concrètes qui peuvent être prises pour relancer l’activité dès la sortie de crise et créer de nombreux emplois.

Un choc de justice sociale et fiscale est nécessaire.

Référence : Article 3 du traité sur l'Union européenne

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