Faisons irruption dans l'agora

Comment l'engagement citoyen peut-il régénérer notre démocratie ? Ce texte – qui pille et maltraite à la fois l'ouvrage "A nous la ville ! Traité de municipalisme" du philosophe Jonathan Durand-Folco (puisse-t-il nous pardonner !) – cherche modestement à tracer un des chemins possibles.

 « Il faut choisir : se reposer ou être libre. »

                                                               Thucydide

La démocratie se tait, inhibée, confisquée par les élites politiques et économiques. Le peuple, dégoûté ou rebuté par les affaires de la cité qui le concernent pourtant directement, se réfugie dans la sphère privée en laissant l’oligarchie décider de son sort dans un splendide isolement. L’aliénation politique ronge la société de l’intérieur. Les forces obscures et dévastatrices de la haine sociale et raciale prospèrent sur ce terreau délétère.

Jusqu’à quand ? Pourquoi nous laisser faire ainsi et laisser dans le même temps notre société progressivement glisser vers l’abîme de l’indifférence ? Pourquoi laissons-nous notre démocratie s’éteindre peu à peu sous nos yeux, ce dont nous souffrons et souffrirons tous et les plus modestes en premier lieu ? Parce que nous croyons à tort que nous sommes incapables de vivre, de travailler, de décider, de rêver et de gouverner par nous-mêmes. De cette erreur fondamentale, de cette funeste paresse, les gouvernants, plus ou moins mal intentionnés, font un levier pour agir à leur guise et transformer nos vies. Tout démocrate, quelles que soient ses convictions, se sent meurtri, mutilé dans son être et dans ses droits par cette situation qui piétine nos libertés les plus quotidiennes et les plus essentielles.

Chaque mobilisation populaire est une irruption dans l'agora. Chaque mouvement social est une demande de souveraineté.  Une exigence de participation à la vie de la cité. Cette aspiration à être acteur des décisions qui nous concernent peut revêtir de multiples formes et porter des revendications confuses voire contradictoires. L'actuel mouvement des Gilets jaunes, qui mêle antifiscalisme primaire et demandes plus que justifiées de justice sociale, en est un exemple. Son manque de cohérence l'expose à court ou moyen terme à l'impuissance. Ses relents poujadistes risquent d'empêcher la prise en compte réelle et en profondeur du besoin légitime de démocratisation politique et économique. Mais cette envie d'agir pour changer le cadre qui nous est imposé, largement partagée au-delà des rangs de ceux qui se reconnaissent dans cette colère-là, est une richesse. Elle est la source vraie de toute démocratie qui, demain, peut nourrir bien des combats locaux et nationaux.

Il est temps de refaire société. De se rappeler ce socle évident et fondamental de la démocratie : tout homme, toute femme est compétent(e) pour gérer les affaires de la société, et plus particulièrement de la communauté dont il ou elle est membre. Oui, il est temps de refaire notre société, en transformant l’apathie et le mécontentement général par notre participation réelle et constante aux décisions qui affectent nos vies. La démocratie, ce n’est pas, cela n’a jamais été et n’aurait jamais dû être l’élection d’une élite supposément éclairée à laquelle on donnerait les pleins-pouvoirs entre deux scrutins. Nous proposons en somme un retour aux idéaux démocratiques. Nous proposons la réappropriation collective, par chacun et chacune d’entre nous, des institutions politiques. Nous proposons de reprendre confiance en nous. Nous proposons l’autogouvernement qui n’est que l’autre nom du respect de la souveraineté populaire.

Comment faire ? Graduellement. La refondation et la révolution démocratiques urgemment nécessaires que nous voulons bâtir doivent innerver et innerveront l’ensemble des outils et des échelons politiques qui, aujourd’hui, gouvernent nos vies et qui, demain, n’auront qu’un seul but : favoriser leur épanouissement. Mais, tout en menant de front un combat national (et international) porteur de ces revendications à la fois naturelles et ambitieuses, il paraît logique de lancer cette reconquête démocratique radicale – c’est-à-dire ce retour à la source, aux racines de ce qu’est véritablement la démocratie – au plus près des citoyens et citoyennes : au niveau de la commune. La politique n’a pas pour cénacle unique le seul État mais s’exerce dans tous les milieux où les gens habitent, travaillent, consomment, agissent et prennent des décisions. Après tout, c’est au niveau de la cité que la démocratie est née. Surtout, les municipalités demeurent les premières institutions politiques à la portée des citoyens. Ce sont dans les institutions et les décisions municipales que nous baignons chaque jour, tant il est vrai que « les institutions communales sont à la liberté ce que les écoles primaires sont à la science ; elles la mettent à la portée du peuple ; elles lui en font goûter l’usage paisible et l’habituent à s’en servir » (*). A nous de nous les réapproprier !

Servons-nous de notre liberté. Commençons donc à œuvrer pour réinventer et régénérer la démocratie à l’échelle des communautés locales, des villes et des régions. Il s’agira d’opérer une démocratisation de la sphère économique et politique, au plan local dans un premier temps. Le  but n’est pas seulement de démocratiser le travail et l’entreprise, même si c’est évidemment un objectif fondamental. Il faut promouvoir la réappropriation démocratique du milieu dans lequel on vit, c’est-à-dire prendre part résolument aux décisions collectives qui affectent nos conditions d’existence. C’est la seule façon de faire de la commune le cœur d’une transformation sociale, économique, écologique et politique.

Manifester et occuper la rue n’est pas suffisant. Il faut occuper les institutions. La transformation sociale ne viendra qu’avec la récupération par les citoyens des lieux de décision politique, l’auto-organisation populaire et la création de nouvelles et authentiques communautés politiques. Il s’agit donc de rendre possible, d’abord au plan municipal, la prise directe du pouvoir par les habitants et l’élaboration collective de projets politiques conçus par les citoyens concernés eux-mêmes en fonction des moyens, des besoins et des aspirations de chaque communauté.

Une municipalité authentiquement démocratique se fondera avant tout sur la participation citoyenne directe. Chaque personne majeure, quels que soient son sexe, son genre ou son origine, a le droit de participer pleinement à la vie publique et de prendre part directement aux décisions collectives qui affectent sa vie. Il faut donc militer pour une politique assumée de transformation sociale et politique visant à décentraliser en tout ou partie le pouvoir du conseil municipal vers des assemblées populaires locales où les citoyens et les citoyennes pourront s’autogouverner. Cela peut se traduire, entre autres, par l’instauration de referendums locaux ou d’initiative populaire et plus largement d’un droit d’initiative populaire ; la mise en place d’assemblées à vocation décisionnelle réunissant régulièrement l’ensemble des habitants majeurs de la commune ou de conseils quartiers ayant les mêmes attributions ; la création d’une commission de contrôle financier comprenant notamment des élus minoritaires et des citoyens ; la création de jurys citoyens élus ou tirés au sort chargés de plancher sur l’avenir de la commune (urbanisme, poursuite de la démocratisation, développement économique soutenable…)…

Ce principe devra être développé jusqu’au bout pour permettre une démocratisation politique et économique : budget d’investissement participatif confié partiellement ou plus totalement à l’ensemble des habitants majeurs du territoire organisés en assemblée plénière ou en conseils de quartier ; referendum révocatoire visant à destituer un(e) élu(e) ou l’ensemble des élu.e.s (que l’on appellera de manière préférentielle “délégué.e.s“ pour affirmer leur appartenance et leur responsabilité directe devant les citoyens) qui ne respecterai(en)t pas le mandat que lui/leur a confié le peuple ; représentation des élus de l’opposition dans toutes les commissions, les conseils d’administration, les organismes et structures financés par la commune… Cette démocratisation ne se limite pas à la sphère purement institutionnelle. Elle devra se traduire également par une certaine démocratisation économique à l’échelle locale préfigurant ce qui pourrait être réalisée au plan national : municipalisation des biens essentiels comme l’eau potable ; politique favorisant les coopératives et les entreprises sans but lucratif, lancement d’une monnaie locale…

La démocratisation ne veut rien dire et demeure impossible sans une politique approfondie de justice sociale visant à garantir à chaque personne l’accès aux ressources matérielles, intellectuelles et sociales lui permettant de mener une vie digne et épanouie et d’avoir les moyens de participer aux prises de décisions collectives de la vie publique. A titre d’exemple, on peut imaginer la création de mutuelles communales, d’économats municipaux, de centres médicaux de quartier, de maisons d’accès au droit pour tous, de garderies collectives ou encore la forte taxation des logements vacants.

Rendre la population maîtresse des institutions locales s’entend aussi dans l’optique de la préservation de son milieu de vie immédiat. L’engagement qui est le nôtre vise donc à défendre  le cadre de vie dans lequel les habitants évoluent, leur environnement. Il ne peut  se concevoir qu’autour de politiques favorisant la transition écologique, la relocalisation de l’économie, les circuits courts, l’essor de l’agriculture en milieu urbain, l’appui à l’agriculture biologique en milieu rural, la fourniture d’une alimentation saine, locale voire bio dans les cantines scolaires et la restauration collective publique, les Amap, la préservation des terres agricoles au travers de la lutte contre l’étalement urbain, l’éco-construction, les éco-quartiers et une politique d’économies d’énergie, le choix d’énergies alternatives, le développement des espaces verts, la gratuité partielle ou totale des transports collectifs, une politique volontariste sur les déplacements doux (vélo, piétons) et la protection du patrimoine territorial. L’idée n’est pas de refuser dogmatiquement toute forme de croissance, de développement ou d’innovation, mais de les choisir soigneusement pour leur utilité sociale et collective. D’esquisser les contours d’une société qui n’est pas obligée de croître pour assurer la simple reproduction du statu-quo. Il s’agit de sortir de la logique d’escalade sans pour autant retomber dans une forme d’âge d’or, de société statique, conservatrice ou traditionnelle imperméable au changement social, technique et culturel.

Ces principes démocratiques, basés sur l’entraide, ne sont cohérents et concevables que dans le cadre d’une solidarité intercommunale affirmée. Dans tous domaines, la concurrence incontrôlée a fait la preuve de son inefficacité. Nous défendons donc la coopération entre les communes et rejetons la concurrence stérile des territoires et l’austérité. Chaque ville, chaque village est confronté à des problèmes spécifiques mais de nombreux défis semblables les rassemblent.

L’ambition paraît immense ; et elle l’est. Mais elle se traduit déjà concrètement, dans certaines villes et villages. Il ne tient qu’à nous de faire fructifier ces exemples contemporains de démocratie réelle, en s’appuyant sur ce réseau de municipalités (Barcelone, Marinaleda, Grenoble…) qui luttent déjà contre le détournement du bien public par des intérêts privés et se fondent sur l’autogouvernement par les habitants, qu’il soit partiel ou plus total. La transformation sociale et démocratique à tous les échelons du pays (et au-delà) passe par la formation d’une coalition de communes libres, démocratiques, égalitaires, écologiques et solidaires.

Nous devons changer les règles du jeu politique conventionnel et éviter la désastreuse et antidémocratique séparation des élus et du peuple, actuellement sevré d’implication dans la définition des politiques publiques qui influent sur son existence. Nous respecterons le cadre légal actuel, malgré son caractère démocratique restreint et inachevé. Mais nous nous en saisirons pour mieux le subvertir. Ainsi, à côté du conseil municipal légal, du/de la maire et de ses adjoint.e.s qui siègeront conformément à la Constitution, nous développerons toute une palette d’outils assurant une large participation citoyenne (referendums locaux ou d’initiative populaire ; agoras ouvertes à l’ensemble des habitants majeurs dont les décisions seront ensuite mises en œuvre par le conseil municipal ou qui valideront/invalideront a priori les décisions qui seront ensuite soumises (ou non) à la délibération du conseil « officiel » ; outils de démocratie numérique pour faciliter les échanges et les votes en ligne…).  Nous instaurerons par une charte des mesures de contrôle et de mise en jeu de la responsabilité des élu.e.s/délégué.e.s comme le mandat impératif et la possibilité de révoquer les élu.e.s/délégué.e.s par referendum local selon des modalités à définir ou encore la rotation régulière des titulaires des postes de l’exécutif communal.

Un code éthique strict de garantie démocratique définira les devoirs des élu.e.s/délégué.e.s au sein du conseil municipal afin de s’assurer qu’ils soient sans cesse contrôlés, révocables, redevables et responsables. Ce code éthique doit prévoir des mécanismes approfondis de transparence : publication par les élus de leur déclaration d’intérêts, publication des indemnités des élus en euro ; plafonnement de ces indemnités au niveau du salaire médian national et reversement du surplus éventuel au budget communal ou à des fondations et autre ONG de manière à empêcher tout éloignement entre les délégué.e.s du peuple et le peuple ; publication de l’intégralité de l’agenda des élu.e.s et identification des personnes avec lesquelles ils/elles ont rendez-vous dans le cadre de leur mandat ; publication du CV complet de chaque candidat et interdiction pendant dix ans après la fin du mandat de travailler au sein d’entreprises privées avec lesquelles l’élu(e) aurait été en contact dans l’exercice de ses fonctions publiques afin d’éviter tout risque de conflit d’intérêt ; instauration d’une commission éthique indépendante comprenant notamment des membres de l'opposition et des citoyens qui  indiquera avant chaque conseil municipal si des élu(e)s doivent s’abstenir de participer au débat et au vote de certaines délibérations pour ne pas être en conflit d’intérêts ; interdiction du cumul des mandats simultanés, limitation drastique du cumul des mandats dans le temps ; révocation de tout(e) élu(e) mis(e) en examen pour un délit d’atteinte à la probité dans l’exercice d’un mandat électif. Si les élu.e.s/délégué.e.s ne respectent pas scrupuleusement ce code d’éthique, ce sera une des causes de déclenchement d’un mécanisme de révocation.

Il serait erroné de voir dans ce manifeste un programme politique qui ne s’appliquerait qu’aux grandes agglomérations. Si les métropoles sont à la fois au cœur du fonctionnement actuel de notre société et le lieu où s’expriment toutes les contradictions du modèle politique et économique dominant, les petites villes de même que les villages ruraux subissent également et parfois encore plus intensément les tares de ce système dysfonctionnel : baronnies locales sans contre-pouvoir, « règne » douteux d’entreprises sur les marchés publics locaux, pauvreté cachée, disparition des services publics… Bien évidemment, chaque commune agira en fonction de ses moyens, de sa localisation (milieu rural, urbain, périurbain, montagne…), de ses aspirations et de sa taille. Mais nous jetons ici les bases d’un renouveau démocratique radical, solidaire et écologique depuis l’échelon municipal. Cette Commune du XXIe siècle aura pour maîtres-mots la participation et l’implication citoyennes dans les décisions publiques, l’autogouvernement démocratique, le contrôle populaire sur les les élu.e.s/délégué.e.s et leurs décisions, les réformes sociales, l’internationalisme et l’égalité des droits. L’exemple ainsi donné rendra les pratiques politiques conventionnelles dans toutes les autres collectivités et à tous les autres échelons (départemental, régional et national) odieuses aux yeux de l’ensemble des citoyens. La démocratie jusqu’au bout et par l’exemple !

(*) Tocqueville.

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