Fichage illégal par l’armée: le parquet de Paris se hâte lentement

Un an et demi après mon dépôt d’une plainte avec constitution de partie civile, qui entraîne l’ouverture automatique d’une information judiciaire, il ne s’est rien passé. Suite (et toujours pas fin) d’une exploration, dans les dédales du renseignement français.

Depuis mes premières démarches auprès de la Cnil, en 2011 (ça ne me rajeunit pas), visant à connaître le contenu d’éventuelles fiches de police et de renseignement me concernant, je vogue de surprise en surprise. Chaque année ou presque, ce feuilleton expérimental, qui tourne à la démonstration par l’absurde, s’enrichit d’un nouvel épisode. 

Après avoir appris, le 8 novembre 2017, que j’avais été fichée illégalement par la Direction du renseignement militaire (DRM, un service de renseignement qui dépend du ministère des Armées), j’ai porté plainte au pénal puis constaté l’inaction du parquet de Paris, pendant un an, malgré l’ouverture d’une enquête. J’ai donc déposé une nouvelle plainte, avec constitution de partie civile, le 21 février 2019. Cette démarche entraîne en principe la désignation automatique d’un juge d’instruction indépendant, chargé de poursuivre les investigations.  

C’était il y a un an et demi. Et depuis ? Depuis, rien. A ce jour, le parquet de Paris n’a toujours pas signé son réquisitoire introductif, le document qui permet l’ouverture d’une information judiciaire. Dans un nouveau courrier adressé au parquet lundi, l’avocat qui me défend dans ce dossier, Antoine Comte, s’étonne de cette inertie, qui « empêche un magistrat instructeur de faire les investigations qui s’imposent et de déterminer les responsables » de ce fichage illégal. Si le parquet ne fait pas son devoir, le seul recours consisterait désormais à porter plainte pour déni de justice. Espérons ne pas avoir à en arriver là. 

Dans cette affaire, qui dure depuis neuf ans, je n’ai jamais pu avoir connaissance de la moindre information issue des fichiers de renseignement. La décision du Conseil d’État m’a permis d’apprendre que quelque chose d’illégal avait eu lieu, mais je n’ai pas le droit de savoir de quoi il s’agit. Je ne dispose d’aucun indice. Je ne peux que m’en étonner, puisque ni mon travail ni ma vie privée n’ont de rapport avec les missions de la Direction du renseignement militaire.  

La doctrine des services sur leurs fichiers - préserver le secret, quoi qu’il en coûte - a été consacrée par la loi renseignement de 2015. Celle-ci a mis en place une procédure d’accès indirect, par l’intermédiaire du Conseil d’Etat. Ses membres peuvent consulter le contenu des fichiers pour le compte d’un.e requérant.e, mais ne lui communiquent jamais, même quand il y découvrent des irrégularités. Tout est classifié, jusqu’aux décrets qui encadrent les fichiers de renseignement et en définissent les objectifs. Lors des audiences au Conseil d’Etat, qui se tenaient à huis clos, ni moi ni mes avocats n’avions le droit d’assister à l’intégralité des débats : secret-défense. 

Depuis 2011, j’ai changé trois fois de journal, écrit quatre articles sur le sujet et décidé de poursuivre l’expérience jusqu’au bout. Après tout, j’ai le temps. Cette plongée dans la fabrique du renseignement, révélatrice de son opacité absolue et de l’ineffectivité des procédures de recours, prend même, par moments des tours amusants. Ainsi en décembre 2018, obéissant à l’injonction du Conseil d’Etat qui ordonnait au ministère des Armées d’effacer les informations illégales, le général Jean-François Ferlet, directeur de la DRM, a confirmé s’être exécuté. 

En parallèle, j’ai saisi la Cour européenne des droits de l’homme, en 2017, pour qu’elle examine la position de la France en matière d’accès aux fichiers de renseignement. Cela fait trois ans que ma requête, considérée par la Cour comme « exigeant une décision », est au point mort. Impunité pour les ficheurs, patience et longueur de temps pour les fichés… 

Retrouvez ci-dessous, par ordre chronologique, le récit subjectif de cette expérience qui a mal tourné :

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