Doit-on poursuivre la course à la dématérialisation des procédures administratives ?

La dématérialisation des procédures administratives est le nouveau cheval de bataille tous azimuts et tous partis politiques (au pouvoir ou l’ayant été) confondus. C’est dans l’air du temps, comment s’y opposer, c’est tellement plus simple de faire sa déclaration d’impôt en ligne. Gains de temps, d’argent, tout est pour le mieux.

La dématérialisation des procédures administratives est le nouveau cheval de bataille tous azimuts et tous partis politiques (au pouvoir ou l’ayant été) confondus. C’est dans l’air du temps, comment s’y opposer, c’est tellement plus simple de faire sa déclaration d’impôt en ligne. Gains de temps, d’argent, tout est pour le mieux. Evidemment les coûts du traitement humain de l’action du gouvernement sont présentés comme exorbitants et les machines, elles, sont si sobres en temps et en argent. Et puis pas de grève chez les ordinateurs, pas de syndicats de serveurs informatiques. Tout passe tranquillement sous couvert de bon sens et avec un fond d’anti-fonctionnarisme, pour le coup, souvent primaire.

 

Jusqu’alors, les relations entre les administrations et les administrés s’effectuaient, par nature, de façon matérielle, de façon présentielle ou par courrier. Le recours aux relations numériques était du ressort de l’exception ou de la relation informelle. Ainsi, vous pouviez envoyer un courriel à votre inspecteur des impôts pour lui demander quel type de pièce il souhaitait se voir fournir à l’occasion d’un contrôle fiscal. Mais depuis déjà quelques années, certaines procédures plus officielles commencent à être dématérialisées.

 

La plus connue, et pour cause vu qu’elle est commune à tous les contribuables, est la déclaration fiscale des mois de mai/juin. Dans un communiqué de presse du 18 avril 2012, les services des Bercy sont fiers d’afficher, pour l’année antérieure, le chiffre de 12 millions de déclarations en ligne. Sur un total d’approximativement 36 millions de foyers fiscaux (source : http://lexpansion.lexpress.fr/economie/la-verite-sur-la-hausse-du-nombre-de-contribuables-en-2013_403509.html), ça fait pile un tiers de télédéclarants. Victoire, économies à tous les étages, que demander de mieux ?

 

Autre exemple, moins connu, la pré-plainte en ligne. Vous avez été cambriolé ? Fini la queue interminable au Commissariat, un formulaire en ligne (https://www.pre-plainte-en-ligne.gouv.fr/), quelques clics, des créneaux horaires et un fonctionnaire de police vous rappelle pour le rendez-vous. Même si le pas n’est pas encore franchit d’assermenter des ordinateurs en tant qu’officier de police judiciaire pour relever les procès verbaux d’audition, on rationalise, encore et toujours.

 

Dans le cadre du « choc de simplification » voulu par M. Hollande cet été, un texte de loi a été voté à l’Assemblée nationale le 30 octobre 2013, entre autres éléments sur lesquels il faudrait revenir longuement, on trouve une volonté d’aller vers toujours plus de dématérialisation des relations entre les administrations et les administrés. L’article 2 de la loi y est entièrement consacré et autorise le Gouvernement, par voie d’ordonnance, à « définir les conditions d’exercice du droit de saisir par voie électronique les autorités administratives et de leur répondre par la même voie ». Il y est notamment question de « définir les conditions (…) dans lesquelles les usagers peuvent, dans le cadre de leurs échanges avec les autorités administratives leur adresser les lettres recommandées par courriers électroniques », idem en retour. Enfin, il s’agira pour le Gouvernement d’ « élargir les possibilités de recours aux technologies permettant aux organes collégiaux des autorités (…) de délibérer ou de rendre leur avis ». On assiste dans ce texte, passé presque inaperçu, à une volonté de généraliser la dématérialisation dans les relations entre les administrés et leurs administrations.

 

Mais voilà, il y a quand même des questions fondamentales à se poser avant de se lancer tête baissée dans une utilisation facile de la dématérialisation. Deux principales à mon sens : l’efficacité des systèmes et l’intelligence économomique.

 

L’efficacité des systèmes :

En 2011, le site internet de déclaration d’impôts en ligne souffre d’un bug (voir, pour mémoire : http://www.numerama.com/magazine/19844-12-000-tentatives-de-declaration-d-impots-en-ligne-echouees.html). Près de 12 000 contribuables ne peuvent déclarer dans les temps et risquent des pénalités.

Plus récemment, et bien plus médiatique, le bug SFR/Pôle emploi dans les désinscriptions des listes du chômage de plusieurs dizaines de milliers de demandeurs d’emploi est d’une tout autre ampleur. Parce que les convocations aux entretiens obligatoires sont désormais faîtes par SMS et plus par courrier ou par l’appel d’un opérateur Pôle emploi, près de 180 000 demandeurs d’emploi n’ont pas été prévenus de cet entretien. Et, au lieu de réagir, le Gouvernement publie et s’enorgueilli de la baisse opportune des chiffres. C’est bien évidemment sans compter les désagréments desdits demandeurs d’emploi qui se retrouvent dans des situations de radiation dramatiques.

Ces deux exemples, qui ne sont certainement pas exhaustifs, montrent la fragilité de ces nouvelles voies de communication. Un agent de la fonction publique ne souffre jamais de bug contrairement à une machine. Par ailleurs, l’adaptabilité des agents face à des situations atypiques est encore bien plus élevée que celle d’une machine qui ne comprendra pas la subtilité de la situation individuelle de l’usager. L’agent n’a pas un rôle exclusif de tamponnage d’un dossier, il est, ou devrait être, une oreille attentive à la situation de l’usager. Il peut apporter conseil ou effectuer des rappels à l’ordre, c'est selon. Par ailleurs, l’agent joue un rôle de report des informations du terrain pour jauger d’une politique, d’une situation, etc. C’est l’objet des fameuses notes administratives que connaissent bien les candidats aux concours de la fonction publique.

 

L’intelligence économique :

A l’heure actuelle, aucune garantie n’a été apportée par les services de renseignement des Etats-unis nord-américains quand à l’absence d’espionnage de notre pays. Or, on sait aujourd’hui les capacités d’interception, de stockage et d’analyse dont ils disposent. Les relations entre un Etat interventionniste comme la France et ses citoyens constituent nécessairement une quantité d’information extrêmement sensible pouvant donner, globalement, une vision très précise de l’état du pays, notamment au point de vue économique. Regrouper les informations sur l’activité partielle avec les demandeurs d’emploi, les déclarations fiscales et sociale des entreprises et la commande publique, par exemple, vous obtenez un rapport de santé économique du pays dans sa globalité et de ses atouts et faiblesses structurelles. Sauf à poser des micros dans chaque bureau de chaque fonctionnaire, un résultat comme celui-ci n’est pas possible dès lors que les relations restent matérielles entre les agents publics et les administrés.

 

Ainsi, pour des raisons d’économies et d’austérité des budgets et flattant la fibre anti-fonctionnaires des français, le Gouvernement actuel risque d’affaiblir les relations entre l’administration et les usagers tout en affaiblissant le pays sur la scène internationale.

Le Club est l'espace de libre expression des abonnés de Mediapart. Ses contenus n'engagent pas la rédaction.