Le gouvernement démantèle l’inspection du travail… en silence

Non content de détruire, par pans entiers, le droit du travail qui protège les salariés dans toute la France, le gouvernement a décidé de s’attaquer à la police du travail : la centenaire inspection du travail. Sur ordres de l’Elysée, M. François REBSAMEN, ministre du travail, a poursuivi le plan d’affaiblissement de ce corps d’inspection bien connu du monde du travail qui avait déjà été bien entamé par le précédent ministre M. Michel SAPIN.
Pour mener à bien cette vilaine tâche, le pouvoir a choisi M. Yves STRUILLOU, énarque, actuel Directeur général du travail, l’autorité centrale de l’inspection.

Avant c’était (relativement) simple. Le territoire national était divisé en sections d’inspection comprenant un inspecteur du travail (catégorie A) et deux contrôleurs du travail (catégorie B) disposant sensiblement des mêmes pouvoirs et garanties d’indépendance. Lorsqu’un employeur ou un salarié souhaitait entrer en contact avec son agent compétent, il s’adressait à la section d’inspection en fonction de l’adresse de l’entreprise. Les contrôleurs du travail avaient en charge les entreprises de moins de cinquante salariés et les inspecteurs celles de plus de cinquante. Les sections étaient placées sous l’autorité hiérarchique d’un directeur adjoint puis d’un directeur du travail au niveau départemental tout en garantissant aux agents une indépendance selon les dispositions de l’Organisation internationale du travail.

Puis, dès l’accession de M. François HOLLANDE au pouvoir, M. SAPIN a entamé une réforme de ce système. Les syndicats (sauf la CFDT) se sont opposés à cette réforme vivement mais n’ont pas été entendus. Ils dénoncent, non pas un mauvais, mais une absence totale de dialogue social, un comble pour le ministère en charge de cette question pour les entreprises du privé.
Dans un but exclusif de communication politique, cette réforme a été baptisée « Pour un ministère fort ». En réalité, ce plan vise trois objectifs d’affaiblissement du contrôle des entreprises : rendre illisible l’inspection du travail pour les usagers, mettre au pas les agents de contrôle et en réduire le nombre.

Rendre l’inspection illisible pour l’usager :
La nouvelle organisation est la suivante : il existe encore des inspecteurs et contrôleurs du travail mais ils ne sont plus dans un même section. Les agents, isolés dans leur propre section, quelque soit leur grade, contrôlent parfois  les entreprises de plus de cinquante salariés, parfois celles de moins de cinquante sans qu’il ne semble exister aucune règle pour distinguer qui fait quoi. L’usager doit donc, avant de s’adresser à un agent, rechercher la compétence de celui-ci. Les syndicats dénoncent également une forte disparité dans les charges de travail de chaque agent. Certains auraient jusqu’à quatre fois plus de travail que d’autres. Ainsi, selon que vous travaillerez au bon ou au mauvais endroit, l’agent qui défendra vos droits sera plus ou moins disponible.

Mettre au pas des agents réputés pour leur indépendance :
Les nouvelles sections d’inspection « mono-agent » seront rassemblées au sein d’une Unité de contrôle. M. REBSAMEN a donc ajouté un échelon hiérarchique supplémentaire créant ainsi une véritable armée mexicaine dans laquelle il existe presque autant d’agents d’encadrement que d’agents de terrain. Ces unités de contrôle seront à la main d’un directeur d’unité de contrôle qui n’aura pas le droit de procéder à des contrôles mais sera exclusivement en charge de surveiller les inspecteurs et contrôleurs et de leur donner des directives, potentiellement contraires aux intérêts des salariés. Que chacun y retrouve ses petits. Ces directeurs d’unité de contrôle, véritables chevilles ouvrières de la réforme, ont bien évidemment été prélevés sur les effectifs des agents de contrôle réduisant d’autant la capacité d’intervention de l’inspection. Il était bien évidemment hors de question de recruter de nouveaux fonctionnaires.

Réduire le nombre d’agents de contrôle :
Les syndicats, notamment la CGT dans une vidéo ici, parlent d’une réduction de 10% des effectifs de contrôle avec 200 agents en moins sur tout le territoire. Cette administration était déjà une des moins pourvus en agents (approximativement 2000 pour des centaines de milliers d’entreprises et des dizaines de millions de salariés), la situation s’aggrave donc terriblement.


La réforme entre en application en cette fin d’année 2014 et en début de l’année prochaine. Les effets sur la protection des salariés contre les patrons voyous ne se font pas encore sentir mais cela ne saurait malheureusement pas tarder. Pourtant, à l’exception notoire de l’Humanité ici, aucun média ne semble se préoccuper de ce qui fait pourtant parti d’un plan global d’attaque contre les droits des salariés. Le pouvoir en place, qu’il devient décidément difficile de qualifier de « socialiste », aura bientôt réussi son oeuvre : démanteler les droits fondamentaux des salariés et affaiblir l’application du peu de règles restantes. Les organisation syndicales interprofessionnelles et les partis politiques seraient bien inspirés de se saisir de cette question car sans les moyens de les faire appliquer, les droits, quelqu’ils soient, ne servent à rien.

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