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Billet de blog 30 nov. 2021

UN PROMOTEUR IMMOBILIER COMMERCIALISE SANS PERMIS DE CONSTRUIRE

la société Kaufman dans sa présentation commerciale du projet n’a pas hésité à faire disparaître une clôture communale (en pierres engrillagées). Projet qui a du paraitre  litigieux à Kaufman qui sans donner la moindre explication a arrêté sa commercialisation. La vigoureuse protestation de nombreux Pénivauxois, dont celle du collectif « VLP, notre bien commun » avait été efficace.

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                               VAUX LE PENIL  RIDICULISE PUBLIQUEMENT PAR UN PROMOTEUR.
                                                             C’EST INACCEPTABLE !
Les déclarations de Nordine Hachemi, PDG de Kaufman & Broad, faites en juillet sur BFM Business , permettent de mieux cerner, me semble t-il, les raisons du projet Kaufman en centre ville de Vaux-le-Pénil. En effet, après avoir, dans un premier temps rassuré ces actionnaires en déclarant que son groupe était financièrement excédentaire, Monsieur Hachemi ne cachait pas ses inquiétudes. Son groupe n’a pas pu proposer assez de logements à cause des difficultés à obtenir des permis de construire. L'été du groupe a donc été marqué par une chute de ses réservations de logements gage de revenus.
Le groupe en avait vendu un peu plus de 1.000 entre juin et août, contre presque 1.500 un an plus tôt. C’est dire que pour le groupe, KAUFMAN and BOARD le programme de Vaux-le-Pénil venait à point pour contribuer à assurer des revenus les plus confortables possibles et ainsi garantir à l’actionnaire un bon dividende.
Malgré la crise, la rémunération versée aux actionnaires avait progressé de 5,7% en 2020  ! Une progression vertigineuse par rapport à celle des salaires de la plupart des Pénivauxois. Voila pourquoi,semble-t'il, alors qu’il n’avait même pas de permis de construire, Kaufman a mis en vente un programme très attractif de logements dans le centre-ville de Vaux-le-Pénil, sur tous les sites spécialisés dans leur commercialisation. Plus osé, la société Kaufman dans sa présentation commerciale du projet n’a pas hésité à faire disparaître une clôture communale (en pierres engrillagées).
On était en droit d’attendre, pour défendre les intérêts de la ville que Kaufman soit mis en demeure d’arrêter immédiatement sa commercialisation qui, de fait, annexait une partie du domaine municipal. Hélas, il n’en n’a rien été. Au contraire, le journal municipal « Reflets » a repris une photo de ce projet pour le défendre. Projet qui a du paraitre  litigieux à Kaufman qui sans donner la moindre explication a arrêté sa commercialisation. La vigoureuse protestation de nombreux Pénivauxois, dont celle du collectif « VLP, notre bien commun » avait été efficace.
Consciente que son inaction à l’égard de Kaufman était incomprise des  Pénivauxois , la mairie rendait publique en plein mois de juillet son refus d’accorder le permis  de construire au promoteur.  Ce refus a été motivé par la non-conformité du projet avec le PLU. Pourtant, dans un dossier  spécial de Reflets publié en juillet-août, elle défendait totalement ce projet. Monsieur le Maire déclarait également dans la presse locale en juin dernier que c' était "un projet de qualité".
On n’aurait pas assisté à ce regrettable volte-face qui ne renforce pas la crédibilité de la parole municipale, si, au lieu de se livrer à une propagande sans nuance , on avait d'abord  demandé à Kaufman qu’il vérifie si son projet respectait bien les règles d’urbanisme. C’est ce que l’on conseille immédiatement à toute personne qui a un projet de construction. Le collectif " VLP, notre bien commun » a eu raison d’écrire dans son bulletin d'octobre 2021 que Kaufman and Board a commis une faute professionnelle exceptionnelle qui justifie pleinement ,selon moi, qu’on ne lui vende plus le terrain municipal AE 217 .
Il est anormal que toutes les informations n’aient pas été communiquées au Conseil municipal tenu le 6 mai dernier lorsqu' il a accepté que ce terrain soit vendu à Kaufman. Une délibération du conseil municipal authentiquement démocratique aurait supposé qu’il soit précisé que cette parcelle était devenue municipale par préemption d’un précédent conseil. C’était  nécessaire puisque seulement quatre conseillers actuels dont Monsieur le Maire  participaient à la réunion du 17 novembre 2011 qui débattait de cette préemption et de l’explication écrite très complète qui donnait  les objectifs recherchés. Cette communication méritait d’autant plus d’être transmise au conseil que le 25 Mars 2012 , Pierre HERRERO était alors maire , c’est à l’unanimité , après délibération  ,que les conseillers municipaux dont les quatre encore élus actuellement prenaient acte, sans la moindre réserve, de cette préemption.
Le document d’ explication du 17/11/2011 qu’il aurait été utile de remettre aux conseillers municipaux actuel soulignait que l’enjeu de cette préemption c’était de favoriser l’animation sociale et le développement culturel et commercial du centre-ville . Les bâtiments de cette parcelle étaient bien identifiés dés 2011 comme étant très vétustes C’est dire qu'en prétendant aujourd'hui, en vendant cette parcelle , mettre fin à son insalubrité , c’est célébrer une victoire à la Pyrrhus. Ce qui était intéressant pour la commune ce ne sont pas les bâtiments mais les 485 M2 en plein centre , jouxtant un pole municipal où sont concentrés une multitude de services municipaux très importants et reconnus par tous.   
L’achat  de la parcelle AE 217 était une opportunité foncière pouvant faire l’objet d’un projet immédiat mais c’était surtout une réserve foncière pour intégrer d’autres opportunités foncières permettant de dépasser l’assiette de cette propriété pour pleinement contribuer à continuer à dynamiser le centre-ville. C'est pour atteindre cet objectif que les contribuables Pénivauxois ont mis la main à la poche et non pour satisfaire  les ambitions d’un promoteur
Je voudrais souligner que nous avions eu affaire à des vendeurs très compréhensifs. Ils avaient accepté pour une acquisition communale de perdre 19 000 euros soit 21 000 avec l'inflation, par rapport au prix fixé par les domaines. Bien involontairement sans doute , les quatre conseillers qui avaient approuvée en 2012 la préemption spolient ces vendeurs par leur décision de 2021 . Mettons nous à leur place, après avoir accepté de perdre 21 000 EUROS pour aider leur  commune ils apprennent que leur effort financier va servir à de la promotion immobilière. Eux, ou leurs descendants, sont en droit de considérer que notre commune les a injustement  lésés.
Il convient de souligner que dans la décision du Conseil municipal autorisant à la vente de cette parcelle il n’est pas indiqué qu’elle serait ouverte sur les parkings municipaux situé face au restaurant François-Mitterrand. Dans Reflets il a été expliqué que serait réalisé une sentelle (un chemin piétonnier) permettant de se rendre de la rue  des Ormessons à la place Navalcarnero. En réalité il est aisé de comprendre que ce passage pietonnier servira  surtout aux habitants des 62 logements prévus pour se rendre aux parkings municipaux vu qu’il  sera difficile de se rendre à leur propre parkings par la rue des Omessons . Cette appréciation est tellement conforme à la réalité que dans le projet qu’il voulait commercialiser KAUFMAN présentait  les parkings que les Pénivauxois ont financé, et qui sont déjà souvent saturés à l'heure actuelle, comme une place faisant partie de leur projet.
Les terrains sur lesquels veut construire KAUFMAN sont aujourd’hui enclavés. On ne peut mettre fin à cette réalité sans empiéter sur le domaine municipal.
Pour tout observateur de l’évolution de l’urbanisme à Vaux-le-Pénil, ces terrains devaient rester enclavés. C’est dire qu'ouvrir soudainement ces terrains aux parkings municipaux c’est créer une situation qui ne parait pas tres loyale au niveau concurrentiel pour les professionnels de l’immobilier connaissant  Vaux-le-Pénil et persuadés que ces terrains resteraient enclavés.
Enfin, en mettant fin à cette situation de terrains enclavés ceux -ci devraient acquérir une possibilité de plus-value non négligeable .C’est sans doute pour cela que le terrain serait payé à la commune 50 000 EUROS au dessus du prix des domaines. Ce désenclavement risque de bénéficier aux autres terrains A E 758 ,AE538 et AE 580 également concernés par le projet KAUFMAN. L’accès direct aux parkings municipaux qui, rappelons-le une fois de plus ont été financés par les contribuables Pénivauxois, leur donnera sans doute une valeur supplémentaire. 
Cette stratégie interroge. C’est peut être parce qu’il a eu conscience de la fragilité juridique de cette situation que KAUFMAN a retiré son projet de la commercialisation. Projet qu’il s’était permis de mettre en vente parce qu’il percevait que la décision de la commune avait été prise dans la précipitation ,contrairement a ce qui avait été fait dans le passé pour la le programme "Chemin vert" par exemple où une large concertation démocratique avait précédé sa mise en oeuvre.
Quoiqu'il en soit il est bien que le projet Kaufman ait été retiré. Il est totalement contraire à ce qu’est Vaux-le-Pénil sur le plan écologique , social et culturel. Pourtant, sur tous les sites professionnels de vente de logements, qui sont largement suivis par des Français , on a eu cette annonce pendant des semaines :"Villa des Ormessons, Programme immobilier neuf a Vaux-le-Pénil » accompagné d’un projet architectural séduisant présentant les 62 logements. Cette annonce ayant été soudainement retiré de la commercialisation sans explication, Vaux-le-Pénil a été publiquement  totalement ridiculisé. Ce n’est pas acceptable et pas un Pénivauxois ne peut s’en réjouir. Souhaitons désormais qu'après cet épisode peu glorieux pour la ville de Vaux le-Pénil ,les citoyens qui le souhaitent soient impliqués dans les décisions qui concernent l’avenir de leur commune.
Pierre Carassus ,
Maire Honoraire de Vaux le Pénil.

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