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Billet de blog 5 novembre 2022

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Propos racistes et loi

La loi doit être appliquée pour tous tant qu'elle existe encore, à l'Assemblée nationale comme ailleurs. Les députés sont des salariés et citoyens comme les autres.

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Préambule :

L'injure raciste

La loi définit l’injure raciste comme « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective adressé à une personne ou à un groupe à raison de leur origine ou de leur appartenance à une ethnie, une nation, une prétendue race ou une religion déterminée » (exemple : « retourne chez toi, sale *** »).

Lorsqu’elle est publique, son auteur-e encourt jusqu'à 1 an de prison et  45.000 € d'amende (articles 29 alinéa 2 et 33 alinéa 3 de la loi du 29 juillet 1881).

A l'assemblée  nationale :

 Les députés ont voté la censure avec exclusion temporaire de l’Assemblée nationale pour 15 jours du député RN.

Accompagnée d’une privation de la moitié de son indemnité parlementaire pendant 2 mois, c’est la plus haute sanction prévue par le règlement de l’Assemblée nationale.

Dans le figaro hier :

https://www.lefigaro.fr/politique/approuvez-vous-les-sanctions-prises-contre-le-depute-rn-20221104

En clair, non seulement la sanction ultime de l'assemblée nationale est nettement en deçà de la loi, mais il nous est suggéré par certains médias que cette sanction pourrait être injuste voire non méritée.

Ce que j'en pense :

La loi doit être appliquée pour tous tant qu'elle existe encore, à l'assemblée nationale comme ailleurs.

Les députés sont des salariés et citoyens comme les autres.

Carlita V.

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