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Billet de blog 28 janv. 2015

Les jeunes : premières victimes de la réforme du notariat par Pierre DAUPTAIN

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Excellent article écrit par Pierre Dauptain, que je publie sur mon Blog, à sa demande.

Les jeunes : premières victimes de la réforme du notariat

Emmanuel Macron aime la jeunesse. Du moins l’affirme-t-il. Et il forme pour elle des vœux de richesse, déclarant qu’ « il faut des jeunes Français qui aient envie de devenir milliardaires ». Il oublie ici que la principale préoccupation d’un jeune en 2015 est de trouver un emploi et non de gagner des centaines de millions d’euros.

Le ministre de l’économie a donc présenté le volet notarial de sa réforme comme un geste fort pour les jeunes. Pas tous les jeunes, certes, mais ceux qui, malgré leur diplôme, travaillent dans une étude mais ne parviennent pas à s’installer comme notaires. A ceux-là, la loi en cours de discussion au parlement propose une quasi liberté d’installation.

La solution proposée sera-t-elle efficace ? Rien n’est moins sûr. Car s’installer n’est pas simple, les jeunes avocats libres de le faire peuvent en témoigner. Il ne suffit pas de poser sa plaque au pied de son immeuble pour voir affluer la clientèle. S’il y avait une pénurie d’offices notariaux, cela se saurait : comme pour un médecin spécialiste, il faudrait attendre trois mois pour obtenir un rendez-vous dans une étude.

Qui plus est, s’installer nécessite un investissement important et une trésorerie conséquente pour supporter les premiers mois sans revenus. Ainsi, si cette liberté d’installation doit profiter à quelques uns, ce sera à des notaires entre deux âges déjà en exercice qui décideront de déménager. Expérimentés, ils disposeront d’économies suffisantes pour supporter les frais d’une nouvelle installation et les premières années d’un exercice balbutiant.

 Mais si des jeunes, pourquoi pas ?, s’installaient et avaient la chance de développer immédiatement leur activité, ce ne pourrait être qu’au détriment d’études déjà en place. Or, la loi prévoit qu’ils devraient alors indemniser leurs concurrents malheureux. Ces nouveaux jeunes notaires devront donc parvenir à ce curieux équilibre: développer leur étude certes, mais pas trop, pour ne pas faire d’ombre aux confrères déjà installés alentours…

On pourra s’étonner de la variabilité de l’empathie d’Emmanuel Macron pour les jeunes diplômés. Si toute son attention est accordée à ceux qui n’exercent pas, il se soucie bien peu de ceux qui viennent de s’installer et doivent faire face au remboursement de leur prêt d’installation. Parce que le zèle du ministre à défendre leurs anciens camarades de faculté se traduit par une série de mesures tendant à réduire les bénéfices des offices notariaux, ces jeunes notaires voient se profiler le spectre de la faillite personnelle.

La réforme Macron vise en effet, avant toute chose, à diminuer les revenus des notaires. Or, 10% des offices existant aujourd’hui connaissent de graves difficultés économiques. Si les dispositions de la loi Macron touchant au notariat sont votées, ces offices disparaitront et de nombreux autres seront à leur tour au bord de la faillite. On estime entre 10.000 et 20.000 le nombre de suppressions d’emplois directs que la loi Macron entraînera dans la profession. Et quand il s’agit de licencier, les derniers arrivés dans l’entreprise, le plus souvent des jeunes, sont les plus fragiles. Le chômage des jeunes, dans le notariat, augmentera ainsi significativement.

Parallèlement, sera sacrifiée pour plusieurs années la génération des étudiants actuellement en formation pour devenir notaires qui, dans ce contexte, ne trouveront plus les stages rémunérés de deux ans indispensables pour valider leur diplôme. De même, les portes des offices seront hermétiquement fermées devant les étudiants de BTS notariat qui, à l’issue de leur formation pourtant sélective, n’auront aucune chance de trouver un emploi de clerc.

En 2007, Emmanuel Macron qui n’avait pas encore trente ans, fut l’un des principaux artisans du rapport Attali, rapport qui, déjà, suggérait une déréglementation du notariat. Devenu, sept ans plus tard, ministre de l’Economie de François Hollande, il tente de boucler la boucle de sa démarche libérale. Certains pourront y voir la preuve que, malgré le poids des responsabilités, il a su rester jeune. D’autres, qu’il n’a que faire de la jeunesse.

                                                                                             Pierre Dauptain, notaire

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