A contre courant

Ce matin nous avions invité la presse de Seine-et-Marne pour les informer de la décision du Conseil Constitutionnel du 27 juillet. Le Premier Ministre lui avait demandé de se prononcer sur la nature juridique de l’article 2 de la Loi du 13 juillet 2011 (dite Loi Jacob).

L’enjeu ? Pouvoir intégralement gérer par décret la Commission créée par la Loi interdisant la fracturation hydraulique. Le rôle de cette commission ? Ouvrir la porte à l’expérimentation de la fracturation hydraulique pour l’exploration et l’extraction des hydrocarbures de schiste interdite dans l’article 1 de la même loi.

Pas dupes et sous-représentées, les associations ont toujours refusé de participer à cette commission, la rendant inopérante et bloquant ainsi toutes capacités d’expérimentation.

Si le Conseil Constitutionnel n’a pas retiré aux premiers alinéas leur caractère législatif (existence de la Commission, obligation de rendre des rapports publics …), elle a considéré que le dernier, relatif à la composition de la commission avait un caractère réglementaire. L’amicale des foreurs est ravie, le Gouvernement pourra organisé la composition de la commission à sa guise avec comme maigre lot de consolation – merci quand même au Conseil Constitutionnel – l’assurance de son maintien et de la publicité de ses travaux.

 Si notre vigilance reste entière en Seine-et-Marne c’est que nous sommes en première ligne du bon plaisir de la société Vermillon et de ses soutiens. Principale extractrice de pétrole de l’hexagone, cette société canadienne a d’ores et déjà exécutée au moins deux fracturations hydrauliques avant l’interdiction. En attendant, par la trahison du Gouvernement actuel de ses engagements ou la grâce du CETA (traité lui aussi transatlantique mais plus avancé que le TAFTA/TTIP), de pouvoir transformer la Seine-et-Marne (et le Sud de l’Essonne) en Dakota du Nord, Vermillon ne cesse de demander et d’obtenir de nouvelles autorisations de forages prétendument conventionnels. Ces forages, proches les uns des autres contrairement aux forages relatifs aux réservoirs classiques de pétrole, visent en réalité les micros réservoirs de roches profondes comme ceux qui avaient été exploités dans le Dakota du Nord avant que la technique de forage horizontal (et le cours du pétrole) rendent possible l’exploitation des gaz de schiste.

Philippe Martin, le prédécesseur de Ségolène Royal au Ministère de l’Ecologie et du Développement Durable, ne parlait pas démocratie participative mais avait permis que s’engage le dialogue avec les collectifs et les élus de terrain. Depuis son départ ? Rien. A l’occasion d’une réunion publique il y a quelques mois, j’avais pu exposer sa méthode à Jean-Louis Bianco, conseiller auprès de Ségolène Royal. Il m’avait assuré se rapprocher de Philippe Martin pour se renseigner et reprendre les réunions. Depuis ? Rien.

Rien ? Si des autorisations de forages, des demandes de permis ou des renouvellements, les discours de la COP21, ceux sur la transition énergétique. Un peu partout dans le monde y compris en Europe les gouvernements centraux ou locaux deviennent lucides sur ces hydrocarbures de schiste. L’Etat de New-York, après un moratoire de plusieurs années, a définitivement interdit la pratique. B.Obama ne propose plus de remplacer les centrales à charbon américaines par des centrales à gaz de schiste mais par les énergies renouvelables. La France, qui avait été pionnière dans l’interdiction (malgré cet article 2 ouvrant la porte à l’expérimentation), est entrain de jouer aux apprentis sorciers jusque sur la principale nappe phréatique d’Ile de France, dans la région à plus forte densité démographique.

Mais chut … on organise la COP21.

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