Nous devons commencer par exiger le possible à savoir la mise en place des outils juridiques pour mettre fin aux dérives démocratiques liées aux cumuls des mandats et à leur reconduction sans fin.
Parlementaires absents ou inexistants parce que trop occupés par ailleurs, candidats soutenus par leurs partis après avoir été reconnus coupables d’avoir mis les doigts dans le pot de confiture pour leur enrichissement personnel, élus perchés sur leur nuage qui perdent tout sens des réalités jusqu’à en oublier de penser l’avenir, jusqu’à en perdre la capacité de le faire, ou jusqu’à ne même plus se rendre compte de leurs dérapages et de leurs impacts sur la société en son ensemble, parlementaires vieillissant qui n’utilisent ni ne comprennent rien aux nouveaux outils de communication au point de penser que couper une connexion internet n’est pas une atteinte à la liberté d’expression ou parlementaires qui ont trop peur de ne pas être réinvesti pour s’opposer à des textes qui les répugnent, ministres députés européens etc....
A ceux qui discréditent le pouvoir législatif, discréditent à tous niveaux le rôle de représentant du peuple, nous devons dire stop. C'est notre rôle de citoyens.
Nous devons obtenir la révision de l’article 3 de la Constitution:
--------------------
Suggestion du complément à apporter à cet article:
“Art. 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum.
Aucune section du peuple ni aucun individu ne peut s'en attribuer l'exercice.
à compléter par:
Nul ne peut exercer concomitamment plusieurs mandats électifs sauf celui de Conseiller municipal sans délégation et sans indemnisation. Nul ne peut prétendre exercer un même mandat plus de 3 fois de suite.
Nul parlementaire, nul membre d’un exécutif territorial de plus de 50.000 habitants ne peut exercer d’activités professionnelles publiques ou privées pendant le temps de son mandat.
Les membres du Gouvernement et de leurs cabinets ne peuvent exercer de mandat électif le temps de leurs fonctions.
Nulle Assemblée ne peut délibérer en l’absence de plus du tiers de ses membres.
-------------------
Contrairement à ce que la campagne de communication faites à l’occasion de la révision de la Constitution, le référendum d’initiative populaire n’existe toujours pas en France. Seul est désormais possible le référendum d’initiative parlementaire ( 1/5° des parlementaires) soutenu par les électeurs (1/10° des électeurs inscrits). (voir Article 11 de la Constitution en fin de billet).
Il nous appartient donc d’inviter 185 députés à prendre l’initiative et environ 4,5 millions d’électeurs à les soutenir. Certes la barre est haute, mais l’enjeu l’est plus encore.
A la seule Assemblée Nationale il y a 186 députés socialistes, 18 apparentés et 31 radicaux citoyens et verts. Que des parlementaires qui ne cessent de nous dire leur attachement à la démocratie et à l'importance du rôle du parlement et des élus des collectivités territoriales. Et il y en a à droite. Resteront-ils crédibles en disant Non si nous leur disons : Chiche!
Comment le saurons nous si nous n’essayons pas!
Alors, Chiche?
----
Art. 11. - Le Président de la République, sur proposition du Gouvernement pendant la durée des sessions ou sur proposition conjointe des deux assemblées, publiées au Journal Officiel, peut soumettre au référendum tout projet de loi portant sur l'organisation des pouvoirs publics, sur des réformes relatives à la politique économique, sociale ou environnementale de la nation et aux services publics qui y concourent, ou tendant à autoriser la ratification d'un traité qui, sans être contraire à la Constitution, aurait des incidences sur le fonctionnement des institutions.
Lorsque le référendum est organisé sur proposition du Gouvernement, celui-ci fait, devant chaque assemblée, une déclaration qui est suivie d'un débat.
[ Entrée en vigueur dans les conditions fixées par les lois et lois organiques nécessaires à leur application (article 46-I de la loi constitutionnelle n° 2008-724 du 23 juillet 2008) Un référendum portant sur un objet mentionné au premier alinéa peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales. Cette initiative prend la forme d'une proposition de loi et ne peut avoir pour objet l'abrogation d'une disposition législative promulguée depuis moins d'un an.
Les conditions de sa présentation et celles dans lesquelles le Conseil constitutionnel contrôle le respect des dispositions de l'alinéa précédent sont déterminées par une loi organique.
Si la proposition de loi n'a pas été examinée par les deux assemblées dans un délai fixé par la loi organique, le Président de la République la soumet au référendum.
Lorsque la proposition de loi n'est pas adoptée par le peuple français, aucune nouvelle proposition de référendum portant sur le même sujet ne peut être présentée avant l'expiration d'un délai de deux ans suivant la date du scrutin.]
Lorsque le référendum a conclu à l'adoption du projet ou de la proposition de loi, le Président de la République promulgue la loi dans les quinze jours qui suivent la proclamation des résultats de la consultation.
---