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Le Club de Mediapart ven. 12 févr. 2016 12/2/2016 Édition de la mi-journée

Harcèlement sexuel : la loi abrogée

Saisi par Gérard Ducret, ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende, le conseil constitutionnel vient d’abroger l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel*.

Saisi par Gérard Ducret, ancien élu du Rhône, condamné en appel en 2011 pour harcèlement sexuel à trois mois de prison avec sursis et 5.000 euros d’amende, le conseil constitutionnel vient d’abroger l’article du code pénal qui caractérise et punit le harcèlement sexuel*.

Un article de loi, voté par la gauche il y a 20 ans, et qui protégeait les droits des femmes est donc supprimé. Si cette loi était encore perfectible  – comme l’ont régulièrement rappelé les associations féministes à la droite depuis 10 ans – elle n’en demeurait pas moins indispensable puisqu’elle était le seul outil au service des femmes pour porter plainte contre harcèlement. C’est une décision lourde de conséquence toutes celles et ceux qui attendent depuis parfois plusieurs années que justice soit rendue.

Cela enterre toutes les affaires en cours. Même si le législateur intervient en urgence dès juillet pour créer un nouveau délit (sur la base de la définition européenne comme le demande les associations et le rapport de la mission parlementaire sur les violences faites aux femmes qui a été présidée par Danielle Bousquet), la loi pénale n’est pas rétroactive et ne pourra donc s’appliquer aux affaires en cours à la date d’aujourd’hui.

François Hollande a écrit le 10 avril dernier à l’Association contre les Violences faites aux Femmes au Travail (AVFT). Dans son courrier, il s’engage à continuer la lutte contre les violences faites aux femmes, impulsée par le travail des député-es de gauche à l’Assemblée Nationale. Le législateur devra intervenir très rapidement pour combler le vide juridique qui s’ouvre aujourd’hui. François Hollande souligne dans son courrier à l’AVFT qu’il est favorable à ce que la qualification du harcèlement sexuel s’appuie sur la définition issue du droit communautaire**, plus précise que celle qui existait jusqu’alors dans le code pénal.

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* Voir la décision complète ici : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutionnel/francais/les-decisions/acces-par-date/decisions-depuis-1959/2012/2012-240-qpc/decision-n-2012-240-qpc-du-04-mai-2012.105618.html   ** Il s’agit de la directive 2002/73/CE qui contient (art. 2) une définition du harcèlement sexuel : « La situation dans laquelle un comportement non désiré à connotation sexuelle, s’exprimant physiquement, verbalement ou non verbalement, survient avec pour objet ou pour effet de porter atteinte à la dignité d’une personne et, en particulier de créer un environnement intimidant, hostile, dégradant, humiliant ou offensant ».

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Ailleurs, des femmes sont nommées à des postes de responsabilité,

combien ici dans le prochain gouvernement et ailleurs ?

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exemple "Vade retro spermato"

Documentaire "Vade retro spermato" Réalisateur Philippe Lignières

À la fin des années 70, dans plusieurs villes de France, des hommes réagissent aux questions soulevées par le féminisme sur le rôle respectif des hommes et des femmes dans la société, dans la famille et dans le couple. Constitués en groupes de paroles, ils en viennent à se poser la question de la contraception masculine. Après quelques essais, ils s’intéressent à un domaine peu exploré, la contraception par la chaleur. Une dizaine d’entre eux vont au fil des ans utiliser, avec succès, la méthode qu’ils vont mettre au point. Ils seront assistés en cela par la présence de deux médecins membres actifs du groupe. Au-delà de la question de la contraception, ces hommes ont connu une expérience unique de liberté de paroles par rapport à eux-mêmes, brisant le silence spécifique de leur genre sur la sexualité, contribuant ainsi à changer fondamentalement leur rapport aux femmes et aux autres hommes.

Entre le début du quinquennat et la fin...n'avez -vous pas constaté une sacré régression de la présence des femmes ? les femmes de tête sont bien trop souvent réduites à leur plastique ou leur enveloppe vestimentaire

bref !!!!