A l’occasion du Conseil des Ministres du 13 juin, la ministre des Droits des Femmes et la Garde des Sceaux ont présenté un projet de loi visant à rétablir le délit de harcèlement sexuel.
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A l’occasion du Conseil des Ministres du 13 juin, la ministre des Droits des Femmes et la Garde des Sceaux ont présenté un projet de loi visant à rétablir le délit de harcèlement sexuel. Le projet de loi a été élaboré par le gouvernement après plusieurs échanges avec les associations et les parlementaires investis sur le sujet. Il vise à protéger les personnes victimes de harcèlement sexuel, en grande majorité des femmes, et à garantir des recours effectifs. Les associations à l’initiative de la mobilisation ont été reçues au ministère ce mercredi 13 juin, ce qui a permis de présenter le texte. Les associations ont salué la démarche inédite du gouvernement d’être à leur écoute. La ministre a rappelé que le texte était perfectible et qu’il appartenait maintenant au débat parlementaire de le finaliser.
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