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Billet de blog 21 févr. 2016

Congés pour mariage ou décès d'un-e proche : que va changer la loi El Khomri ?

Le gouvernement a publié hier un "Vrai / Faux" sur la loi travail, dans lequel il prend quelques libertés avec la réalité. C'est notamment le cas sur la disposition du projet de loi El Khomri sur les congés familiaux.

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Le projet de loi El Khomri apporte une modification à l'article L3142-1 du Code du travail. Jusqu'à aujourd'hui, la loi garantit pour tou-te-s les salarié-e-s une durée minimale de congé en cas d'événements personnels (mariage, décès d'un-e proche, ...).

loi-avant


Avec le projet de loi nouvelle version, la phrase "Tout salarié bénéficie, sur justification et à l'occasion de certains événements familiaux, d'une autorisation exceptionnelle d'absence de..." a tout simplement disparu ! Elle est remplacée par "Le salarié a droit, sur justification, à un congé..."

Le principe des congés est donc garanti... mais plus la durée, dont la définition est renvoyée aux accords d'entreprises ou accords de branche. Sans qu'un plancher soit défini. C'est seulement en cas d'absence d'accord que les anciennes durées s'appliquent.

loi-apres

Il n'est écrit nul part que l'accord d'entreprise ne peut fixer une durée inférieure à celle prévue aujourd'hui. Le gouvernement se moque donc ouvertement de notre tête en expliquant que la durée est garantie par la loi.

vfgouv

Interpellez la ministre et signez la pétition sur http://loitravail.lol

Caroline De Haas, militante féministe, @carolinedehaas

NB : au passage, c'est rigolo, rien n'est féminisé dans le Vrai/Faux du gouvernement. Sauf ce paragraphe, avec "conjoint-e", pour lequel ils ont sans doute fait un copier / coller du site loitravail.lol. :-)

>> Le projet de loi travail complet est disponible ici.

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