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Billet de blog 30 janv. 2021

Imprescriptibilité: pourquoi je n'y suis pas favorable

Je sais que ce sujet fait débat au sein des associations féministes. J’exprime ici une opinion personnelle. Nous ne sommes pas toutes d’accord à #NousToutes là-dessus.

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Je ne suis pas favorable à l’imprescriptibilité des crimes sexuels. Je ne suis pas non plus favorable à un durcissement des peines. Je ne suis pas d’accord avec ces revendications (sur le fond) et je pense que c’est une mauvaise stratégie de les mettre en avant.

J'ai publié ce billet sous forme de thread sur Twitter.

© Caroline De Haas

 Ce débat politique et stratégique qui traverse les mouvements féministes ne change RIEN à nos très nombreux points d’accords. (Et au fait qu’on aimerait savoir comme faire pour que les hommes arrêtent de violer).

L’objectif prioritaire des politiques publiques devrait être de faire cesser les violences sexuelles. Pour rappel, 6,7 millions de personnes ont subi l’inceste en France. 94 000 viols sont commis chaque année par des hommes sur des femmes.

Je suis convaincue que l’imprescriptibilité n’est pas une solution pour en finir avec les violences sexuelles. Que ce n’est pas en disant aux personnes qui violent qu’elles pourront être poursuivies plus longtemps qu’elles arrêteront de violer.

Qui peut penser qu’un homme qui commet un viol ignore que c’est un crime très sévèrement puni ? Qu’en le rendant encore plus durement puni, on va convaincre des gens d’arrêter de violer ?

Depuis des années, on allonge la durée de la prescription. Je n'ai aucun élément matériel qui me permet de penser que cela a été efficace dans la prise en charge des victimes ou la reconnaissance des crimes.

Je pense aussi que la prescription est juste. Je pense qu’on ne doit pas pouvoir être poursuivi.e jusqu’à sa mort, même pour des crimes. (Je pense aussi qu’il faut abolir la prison - totalement - mais un débat à la fois)

 « Et les victimes alors ? » Il me semble que justice ne se construit pas pour les victimes ou à partir de leurs besoins, souhaits. La justice dit l’interdit pénal, la règle. 50 ans après les faits, rappeler une règle (si tant est qu’on peut sanctionner des années après, vu la difficulté de rassembler les éléments matériels), est-ce que cela permet de rétablir l’ordre public et de faire reculer les violences, je ne suis pas sûre.

Penser dans notre société la reconstruction des victimes par le biais de la sanction n’est pas satisfaisant. Quand les éléments matériels ne sont pas suffisants pour sanctionner. Quand l’auteur est mort. La société devrait accompagner les victimes au-delà de la décision pénale. 

Je suis d'ailleurs très gênée par les personnes qui disent que la justice est indispensable à la reconstruction. Quid de toutes celles parmi nous qui n'ont pas porté plainte ? Quid de toutes celles qui ont porté plainte et que la justice a abîmées ?

Au-delà du fond, je pense que porter des revendications visant à renforcer la répression est une erreur stratégique. 

Cela fait sortir du champ du débat les deux enjeux principaux de la lutte contre les violences : la prévention et les moyens qui lui sont dédiés. Ces deux éléments sont des angles morts absolus des politiques publiques menées aujourd’hui en matière de lutte contre les violences.

Autre élément : cela place le débat de la lutte contre les violences sur le terrain des réactionnaires et conservateurs. Qui va s’engouffrer dans la brèche ? La droite et l’extrême-droite. « On s’en fiche, ce débat dépasse les clivages » Faux. La lutte contre les violences est clivante. Politiques publiques, politique pénale, rôle de l’école, moyens financiers mis sur la table : ces débats sont clivants.

Enfin, un processus législatif pour voter cette mesure prendrait du temps. Nous n’avons pas le temps. Chaque jour, en France, des enfants sont victimes de violences sexuelles dans leur famille. Nous n’avons pas besoin d’une nouvelle loi. Nous avons surtout besoin de politiques de prévention et de moyens.

Si nous voulons en finir avec les violences, nous avons des moyens beaucoup plus efficaces que durcir les politiques pénales. C’est que nous avons essayé de dire dans une tribune publiée dans Le Monde avec Madeline Da Silva.

Caroline De Haas, militante féministe 

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