Dans le sillage des travaux des économistes Thomas Piketty, Gabriel Zucman et Emmanuel Saez, le sujet des inégalités est de nouveau au centre des débats depuis quelques années. Face à ce constat, des voix diverses, allant des syndicats à certains milliardaires philanthropes en passant bien évidemment par des partis politiques, mettent à l’agenda la taxation du patrimoine. Selon la plupart des propositions, ce sont les 1 %, voire les 5 % des plus nantis, qui sont visés. L’objectif est qu’ils contribuent davantage à l’effort collectif. À l’inverse, les détracteurs d’une telle taxe mettent en avant ses dangers potentiels : d’abord, elle risquerait de faire fuir le capital vers les pays voisins dès lors que les personnes visées tenteraient d’éviter cet impôt. Ensuite, elle nuirait à la prospérité en réduisant les moyens des plus fortunés pour investir dans l’économie belge et générer de la croissance.
C’est dans ce contexte que j’ai publié le 23 mai dernier une étude dans la revue Regards Économiques, dont l’objectif est d’estimer le revenu que génèrerait une telle taxe. En prenant une méthodologie semblable à celle du Bureau Fédéral du Plan, je suis arrivé à une fourchette entre 8.9 milliards et 13.2 milliards d’euros de revenu. Pour arriver à ce résultat, j’ai pris des données publiées par la Banque Nationale de Belgique au début de l’année et y ai appliqué la proposition dites « 1-2-3 », 1 % de taxation à partir d’un patrimoine d’un million d’euros, 2 % à partir de 2 millions et 3 % au-delà de 3 millions. Quelques jours plus tard, une lettre ouverte signée par 600 capitaines d’industrie a voulu remettre au centre de l’attention les effets néfastes que la taxation du patrimoine aurait sur l’économie belge.
Revenons sur quelques aspects de ce débat et ce qu’en dit la recherche en économie.
L’évasion fiscale est limitée.
Lorsque des économistes calculent les revenus qui seront générés par une taxation du patrimoine, ils prennent en compte qu’une partie des individus soumis à la taxe changent leur comportement pour l’éviter. Pour ce faire, ils se basent sur les données des taxes ayant été instaurées dans le passé ou dans d’autres pays. Dans mon étude, je reprends la méthodologie que le Bureau Fédéral du Plan a adoptée dans un travail publié en début d’année. L’étude en question, publiée dans le journal Fiscal Studies, arrive à la conclusion, en se basant sur la littérature existante, que si une taxe sur le patrimoine est mise en place correctement, elle devrait provoquer une élasticité de l’assiette taxable par rapport à la taxation entre 7 et 17. Cela veut dire que si 100 € sont soumis à la taxation du patrimoine, si la taxe est de 1 %, il devrait rester, après ajustement des comportements des individus, entre 83 et 93 € à taxer.
L’évitement de la taxe reste donc limité. Si on regarde maintenant l’exemple de la France, où un impôt sur la fortune a été appliqué pendant de nombreuses années, les résultats sont les mêmes : l’exode fiscal s’est avéré limité, comme le montre l’étude à ce sujet de Gabriel Zucman. Ainsi, contrairement à une croyance tenace à ce sujet, les “Riches” ne vont pas tous fuir.
Le revenu du capital est moins taxé que le revenu du travail
Une étude de l’Université d’Anvers a montré la différence en termes de taxation dans plusieurs pays d’Europe entre un ménage dont le revenu serait issu du travail et un autre ménage qui aurait le même revenu, mais venant d’un revenu du capital. Le constat est sans appel : la différence en termes de taxe est énorme.
Cela vient au moins en partie du fait qu’il est difficile de taxer les gains sur le capital. Imaginons que j’aie des parts comme actionnaire dans une entreprise. Cette année, elles augmentent d’un million d’euros en valeur. Doit-on taxer cette augmentation comme un revenu ? Auquel cas, que faisons-nous si l’année suivante la valeur baisse ? Même s’il arrive dans un second temps, l’impôt sur le patrimoine permet en partie de corriger cette inégalité face à l’impôt sur le revenu entre, d’une part, la personne qui travaille et, d’autre part, celle qui perçoit des gains sur capitaux.
Les inégalités ne peuvent pas augmenter sans fin
Il est bien documenté que dans la plupart des économies occidentales, les inégalités de patrimoine et de revenu augmentent depuis les années 70. Même si les données pour la Belgique sont parcellaires et se contredisent, selon la World Inequality Database, le top 1 % des ménages les plus fortunés dans notre pays possède deux fois plus que la moitié la plus pauvre de la population.
Un impôt sur le patrimoine permettrait de s’assurer que ces inégalités restent sous contrôle. Cela pourrait permettre d’éviter la polarisation que l’on voit à l’œuvre en Europe et que tant déplorent. Dans un récent rapport, l’OCDE indique qu’un des arguments pour l’instauration d’un impôt sur le patrimoine est le fait que cela encouragerait l’égalité des chances entre les individus. Ici même, en Belgique, l’économiste Paul De Grauwe rappelle régulièrement le danger démocratique de laisser les inégalités augmenter.
Un impact économique, certes, mais lequel ?
L’impact sur l’activité économique d’un impôt sur le patrimoine ne fait pas consensus. Le Bureau Fédéral du Plan pense que cet impact sera modérément faible. Dans le cas de la France, une étude citée par le Bureau Fédéral du Plan montre même que cet impact fut nul ou très faible avec l’introduction de l’Impôt sur la Fortune (ISF). Ce n’est pas un supposé « impact économique » qui a poussé la France à retirer cette mesure mais des choix politiques.
Mais ce n’est pas toute l’histoire : un article récent publié par le très prestigieux Quarterly Journal of Economics montre qu’un impôt sur le patrimoine permettrait en fait d’augmenter l’activité économique, augmenter la productivité et diminuer les inégalités. Par quel mécanisme ? Étant donné que la taxation ne dépend pas du revenu du patrimoine, mais seulement de sa valeur, cela donne une incitation à rediriger le capital vers des usages plus productifs. Ce qui augmenterait la prospérité collective.
Pour un vrai débat démocratique sur la question, contre la défense d’intérêts particuliers
Quand on l’analyse de plus près, un impôt sur le patrimoine n’a pas nécessairement les défauts qu’on lui attribue, que ça soit la supposée fuite des capitaux ou l’atteinte à l’activité économique. Avec le pacte budgétaire voté au niveau européen en avril 2024, la prochaine législature devra d’une manière ou d’une autre trouver de l’argent ; on parle de 30 milliards d’euros chaque année. Et cela, sans compter les investissements nécessaires pour décarboner notre économie, qui profiteront aux générations futures et sont essentiels au maintien d’une croissance économique à l’avenir. Un impôt sur le patrimoine est une des solutions permettant de trouver une partie de cet argent. Il existe beaucoup d’autres dispositifs pour arriver au même objectif, il s’agit maintenant de trouver ceux qui sont politiquement désirables.
Il faut un vrai débat démocratique sur la question, où les arguments scientifiques et politiques s’entremêlent pour décider quels dispositifs seront mis en place. C’est le cœur même d’une campagne électorale.
L’objectif de cette chronique est surtout d’ouvrir ce débat en se basant sur des faits et en explicitant les visions du monde divergentes. Nous ne pouvons pas nous contenter d’une bataille d’intérêts particuliers. Notre démocratie mérite mieux.
Martial Toniotti, économiste au LIDAM/CORE (Louvain Institute of Data Analysis and Modeling in economics and statistics) de l’UCLouvain, pour Carta Academica (https://www.cartaacademica.org/).
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