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Billet de blog 7 sept. 2012

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Fausses frontières - III : le droit de vote des étrangers

Troisième et dernier volet de notre série sur cette “ pensée ” des frontières artificielle et électoraliste qu'a voulu nous vendre le candidat Sarkozy au printemps, que persista à nous vendre une certaine droite à l'occasion des élections législatives et qu'elle persistera sans doute à défendre. Reste l'urgence, pour la gauche, de travailler à composer leur éloge funèbre.

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Troisième et dernier volet de notre série sur cette “ pensée ” des frontières artificielle et électoraliste qu'a voulu nous vendre le candidat Sarkozy au printemps, que persista à nous vendre une certaine droite à l'occasion des élections législatives et qu'elle persistera sans doute à défendre. Reste l'urgence, pour la gauche, de travailler à composer leur éloge funèbre.

Le PS propose que les étrangers non communautaires (ci-après nommés ENC) aient les mêmes droits que les étrangers communautaires, pourvu qu'ils aient un titre de séjour et qu'ils aient résidé cinq ans sur le territoire national. Les ENC pourraient donc, sous ces conditions, voter aux élections municipales et européennes et exercer des mandats de conseillers municipaux (mais pas de maires ni d'adjoints au maire).

La droite oppose plusieurs arguments à une telle mesure. Premièrement, les ténors du PS ont souvent justifié leurs propositions en arguant du fait que les étrangers paient leurs impôts et qu'ils ont pour cette raison le droit de s'exprimer. Dans ce cas, leur répond la droite, autant le leur accorder aussi au niveau national, puisqu'ils paient des impôts nationaux. Deuxièmement, la droite rappelle que les pays de l'Union Européenne ont passé des accords de réciprocité, de telle sorte que tout citoyen de l'Union a le droit de voter aux élections locales dans le pays de l'Union où il réside. Elle voudrait ainsi justifier le fait que, alors que les étrangers communautaires ont le droit de vote aux élections locales, ce droit ne devrait pas être accordé aux non communautaires. Troisièmement, la droite affirme que, dans la mesure où les maires participent à l'élection des sénateurs et donnent leurs parrainages aux candidats à l'élection présidentielle, la participation aux élections locales donnerait aux ENC la possibilité d'exercer une influence au niveau national. Quatrièmement, elle martèle que la mesure proposée par le PS engendrerait un morcellement de la citoyenneté aux conséquences indésirables.

L'argument « fiscal », tout d'abord, voudrait que le paiement des impôts soit une condition suffisante pour l'obtention du droit de vote. Il est vrai que le discours socialiste a parfois eu, sur ce point, des ambiguïtés. Les choses doivent être claires : payer ses impôts n'est ni suffisant, ni nécessaire pour obtenir le droit de vote.

Ce n'est en aucune manière suffisant : le vote ne s'achète pas et la citoyenneté ne se réduit pas à une contribution financière. Ce n'est pas non plus nécessaire : beaucoup de nos concitoyens n'ont pas les ressources qui les mettraient en situation de payer des impôts. Il s'agit bien plutôt d'être en situation de le faire, dans les conditions de ressources fixées par la loi. Accepter une telle obligation est le signe d'une volonté de participation active à la vie de la cité : c'est ainsi que ce devoir constitue comme un pendant du droit de vote.

Mais une telle acceptation ne constitue pas une condition suffisante, précisément parce qu'être un citoyen, ce n'est pas seulement payer ses impôts. Il faut donc proposer de bonnes raisons d'accorder ce droit et écarter de bonnes raisons de ne pas l'accorder. C'est ce à quoi nous allons nous employer.

Sur la question de la réciprocité, l'argument paraît de bon sens : si les Français ne peuvent pas voter dans tel pays, pourquoi les ressortissants de celui-ci pourraient-ils s'exprimer en France ? C'est le modèle du donnant-donnant. Mais le fait d'accorder le droit de vote doit-il vraiment résulter d'un simple échange de bons procédés ? Non : s'il paraît juste de donner ce droit aux ENC, c'est parce qu'il est légitime de leur permettre de s'exprimer sur des questions qui concernent leurs conditions de vie immédiate, afin de favoriser leur intégration aux collectivités locales où ils résident, de la meilleure façon possible, que les Français résidant à l'étranger bénéficient ou non des mêmes dispositions.

Les conditions de réciprocité en vigueur au sein de l'UE sont l'expression de la confiance mutuelle qui existe entre les pays d'Europe : celui qui a la nationalité de l'un d'entre eux est automatiquement accepté par tous les autres comme résident pouvant à bon droit faire entendre sa voix. Pour les ENC, c'est l'obtention non automatique du titre de séjour et le fait d'avoir résidé plus de cinq ans en France qui garantissent cette acceptation. En ce sens, la réciprocité ne justifie pas en elle-même le vote des étrangers communautaires : elle ne fait que faciliter leur acceptation sur le territoire national. La mesure prônée par le PS ne vise pas d'abord les pays mais bien les hommes et les femmes que la République a pour elle-même intérêt à intégrer.

Tout cela n'empêche pas de se battre pour qu'un tel droit de vote soit universellement reconnu, au nom du même principe d'intégration harmonieuse. Mais il n'y a pas à en faire une condition de son application en France.

Quant à l'argument d'une influence nationale indirecte procédant du vote aux élections locales et de la participation aux conseils municipaux, il peut être déjoué suivant un raisonnement analogue : les étrangers communautaires peuvent exercer une telle influence depuis de nombreuses années et l'on n'a pas vu que cela ait eu un impact perceptible sur le paysage politique national. Bien sûr, le nombre de ressortissants européens en France est nettement inférieur à celui des étrangers originaires, par exemple, d'Afrique ou d'Asie et les marqueurs communautaires (religieux, ethniques) sont plus visibles chez ces derniers. Il y a fort à parier toutefois que le droit de vote, loin de renforcer le communautarisme qui attire ceux qui aujourd'hui n'ont de moyens d'expression que privés, contribue à le combattre en permettant que les élus prennent officiellement en compte les revendications des ENC. Par exemple, en Belgique, on n'a pas constaté l'émergence d'un vote communautariste chez les ENC, à qui ce pays donne le droit de vote dans des conditions presque identiques à ce que propose la mesure socialiste.

La droite prétend enfin qu'une telle mesure remettrait en cause le lien entre nationalité et citoyenneté. En donnant accès à une citoyenneté partielle sans condition de nationalité, on s'engagerait sur un chemin sans retour, qui mènerait à terme à donner le droit de vote aux législatives et aux présidentielles. Il apparaît toutefois que la spécificité des travaux d'ampleur nationale qui sont conduits en commission parlementaire et au plus haut niveau de l’État constitue une barrière conceptuelle suffisamment étanche pour qu'il n'y ait pas à craindre une telle confusion. L'argument du ruisseau devenant torrent est efficace d'un point de vue rhétorique mais peu convaincant quand il se heurte à des digues solides.

Certains à gauche mettent aussi en garde contre la mise en place d'une citoyenneté de second rang qui retarderait l'entrée dans une citoyenneté à part entière : si la droite revenait au pouvoir, elle pourrait en effet durcir encore les critères d'accès à la nationalité, dans la mesure où les étrangers auraient déjà un moyen d'expression. La communauté nationale se refermerait alors sur elle-même. Il semble raisonnable de prendre ce risque au sérieux, mais sans études précises concernant la corrélation entre nombre de naturalisations des ENC et jouissance du droit de vote aux élections locales, on ne peut cerner son ampleur. Il faudra demeurer vigilant sur ce point.

Le débat sur le droit de vote des ENC est complexe. Comme on l'a vu, il convient de prendre en compte certains risques possibles qui appellent en réponse une pédagogie efficace et une attention constante. Mais, une fois de plus, les arguments simplistes dénonçant une cassure brutale et dramatique ne résistent guère.

On le voit, la majorité des arguments mobilisés par la droite contre les réformes 'idéologiques' du PS ne tiennent pas face à une argumentation raisonnée. Cela accentue encore le côté artificiel et électoraliste de cette 'pensée' des frontières qu'a voulu nous vendre le candidat Sarkozy, que persista à nous vendre la droite à l'occasion de ces élections législatives et qu'elle persistera sans doute à défendre, étant donné le score global du Front National aux élections législatives et les opinions favorables que les militants UMP affichent au sujet du rapprochement idéologique et politique avec le FN. Face à cela, il est urgent pour la France que la gauche, tout en brisant ces fausses frontières, travaille à composer leur éloge funèbre.

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