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Billet de blog 18 juil. 2012

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Fausses frontières - II : Le mariage homosexuel

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La revendication pour les couples homosexuels du même droit au mariage que celui des couples hétérosexuels est ancienne. Le PACS leur est accessible depuis longtemps mais se différencie du mariage sur deux points essentiels. D'une part, sur le plan symbolique, l'usage d'un même mot pour désigner les couples de même sexe et les couples hétérosexuels viendrait légitimer les unions homosexuelles aux yeux de la société dans son ensemble. D'autre part, sur le plan juridique, un PACS ne donne pas le droit d'adopter les enfants de son conjoint.

Sur le plan symbolique d'abord, indépendamment de toute connotation religieuse, certains esprits, à droite, pensent que le mariage doit être réservé aux couples hétérosexuels, parce qu'il consacrerait l'union 'prévue' par la nature entre un homme et une femme et la destinée procréatrice de cette union. On pourrait fort bien répondre que l'orientation sexuelle et l'amour qu'elle conditionne entre deux individus sont tout aussi déterminés par la nature et qu'on ne comprend guère pourquoi il faudrait choisir un élément de la nature plutôt qu'un autre comme fondation d'un droit. Il paraît plus sage en de telles matières d'admettre les évolutions de la société et de s'appuyer sur la forte majorité de Français qui sont favorables au mariage homosexuel.

Mais peut-être est-ce du point de vue de ses effets et non de sa fondation que le mariage homosexuel poserait problème ? Il entraînerait peut-être un changement de la vision du couple et un déclin des unions hétérosexuelles ? Ou bien il découragerait la procréation ? On voit bien la fragilité de telles hypothèses. Certains vont même jusqu'à dire que l'ouverture du mariage aux homosexuels au nom de l'égalité de choix annoncerait la légalisation d'autres formes illégitimes d'union : après tout, si, au nom d'un amour partagé, on permet un mariage, pourquoi ne pas le permettre dans d'autres configurations encore ? C'est bien sûr la polygamie qui se trouve ici visée. La réfutation de cet argument est simple : l'inégalité numérique qui caractérise la polygamie dans sa définition même et son association étroite avec des pays et des sociétés où règne l'inégalité des sexes la rendent légitimement suspecte à tout homme soucieux, justement, d'égalité. Rien de tel dans le mariage homosexuel.

Du point de vue à présent des modifications de l'adoption et de la filiation, il faut constater d'abord que la plupart des études menées sur ce sujet avec un peu de recul tendent à montrer que l'équilibre des enfants élevés au sein d'un couple homosexuel n'est pas plus en danger que celui de ceux élevés au sein d'un couple hétérosexuel. Aucune raison, donc, de penser que le droit à l'adoption puisse mettre en péril leur bien-être. Il est clair par ailleurs qu'il existe déjà de nombreux cas d'individus qui, après avoir eu des enfants, se sont installés dans un couple homosexuel qui, de fait, constitue le cadre familial au moins partiel de ces enfants. Il convient de voir cette réalité en face.

Du point de vue, ensuite, de la procréation assistée, la fécondation in vitro ne semble pas poser plus de problème que dans le cas de couples hétérosexuels, déjà très encadré juridiquement. C'est plutôt la question des mères porteuses qui doit faire débat. Soulignons d'abord que, d'un point de vue juridique et moral, le problème ne se posera pas plus pour les couples homosexuels que pour les couples hétérosexuels dont la femme ne peut porter d'enfant. Il faut en tout cas qu'un débat long et clair soit conduit sur le sujet, qui garantisse que la légalisation de cette pratique n'ait pour but que l'établissement de la possibilité, pour ceux qui en bénéficieraient, d'être pleinement parents des enfants qui en seraient le fruit. Il faudrait donc en premier lieu que toute possibilité de marchandisation soit écartée avec détermination. De fait, cette marchandisation existe hors de France et certains couples de Français ne pouvant faire autrement y participent : mieux vaudrait leur proposer une alternative légale et morale.

On le voit, la plupart des arguments lancés contre le mariage homosexuel ne semblent pas tenir la route. Rappelons pour conclure que, en son temps, le PACS était annoncé comme le héraut de l'effondrement des normes conjugales et familiales. Comme chacun l'a vu, il n'en a rien été.

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