Les Panama Papers ont dévoilé les utilisations des sociétés offshores sans fiscalité par les multinationales sur Panama. Les Maltes files en ont fait de même avec l’ile de Malte. La République Dominicaine est signataire du FATCA mais non de l’AEOI. Les sociétés multinationales étrangères peuvent ainsi continuer de transférer des milliards dans des paradis fiscaux sans dénonciation.
Cela est critiquable du point de vue de la lutte contre l’évasion fiscale mais cela est surtout sordide lorsque cet argent est lie au dépôt de déchets industriels extrêmement dangereux pour la nature et les hommes.
C’est ce qui a commencé en 2004 sur Arroyo Baril a Samana en République Dominicaine avec une multinationale Américaine AES qui y a déposé tous ses déchets industriels limite radioactifs, en franche violation de la loi Dominicaine 64-00 et de l’accord international de Basilea. Ces déchets, dont une partie a été utilisée pour les voieries et autres travaux de bâtiment sont toujours sur Samana.
L’affaire avait été sérieusement étouffée par les médias Dominicains à l’époque et c’est la presse de Puerto Rico d’où venaient les déchets, qui s’était fait écho du scandale. La Cour de Cassation Dominicaine avait déclaré le rockash comme un déchet industriel et radio actif.
La presqu’ile de Samana est un lieu touristique, ou viennent se reposer les baleines. La ville de Las terrenas au Nord de la presqu’ile est surtout habitée d’étrangers et notamment de Français.
Le dépôt de ces millions de tonnes de déchets, appelés « rocash », avait provoqué des malformations, des décès, des cancers et d’innombrables maladies et à l’époque l’avortement avait été recommandé. Les déchets étant toujours la chaque année de nouvelles victimes succombent.
Les milieux scientifiques et médicaux avaient dénoncé la situation mais ces déchets existent toujours et contaminent les airs, la terre, et la mer car ils sont entreposés en bord de mer.
Après le scandale qui a envoyé en prison quelques fonctionnaires et politiques, pour corruption organisée ayant permis cet infame situation, le groupe Américain AES, responsable du méfait, s’est fait la malle et a disparu. Pas vraiment car en fait le groupe existe toujours, engrange 80 milliards de dollars par an, provisionne chaque année 400 millions de dommages et intérêts pour ses activités polluantes. Le groupe est domicilié dans l’État du Delaware aux USA ou la fiscalité est de zéro sur les profits extérieurs.
Il y a quelques années un groupe d’une trentaine de victimes Dominicaine avait porté le litige devant les juges Américains (cases N11C-06-022-JRJ et N09C-11-0210). Après cette action judiciaire, le cours des actions du groupe coté en Bourse avait chuté de 18% en peu de temps, et les Avocats de AES Corporation avaient préféré rapidement venir en république Dominicaine en 2016 pour signer un accord financier conciliatoire. On parle de 40 millions de dollars versés.
Mais l’histoire est loin d’être finie, d’une part parce que les déchets n’ont pas été enlevés, d’autre part parce que les nouvelles victimes sont nombreuses et enfin parce que le Groupe continue d’exister et d’être présent en République Dominicaine a travers ses filiales qui portent le même nom pour la plupart.
AES en République Dominicaine a beau dire qu’elle n’a rien à voir avec le groupe Américain AES Corporation qui a contaminé tout Samana en 2004, elle devra toutefois expliquer pourquoi les documents sociaux déposés à la chambre de commerce montrent que l’un de ses administrateurs était le groupe Américain AES, et que la plupart de ses associés sont des sociétés établies dans les paradis fiscaux Cayman et iles vierges.
La société AES ANDRES BV était propriétaire entre autres, du nom commercial « AES DOMINICANA ».Elle a apporté à AES ANDRES DR (République Dominicaine) les contrats de concession d’import et de distribution de gaz et de production d’électricité signes le 4 aout 2000, le 11 aout 2000 et le 18 septembre 2000 c’est-à-dire plusieurs années avant le dépôt des déchets contaminants sur SAMANA, ce qui prouve que le lien est ancien.
La demande en indemnisation suite a pollution pourrait donc accoucher d’une expertise concernant une possible évasion fiscale à grande échelle.
AES transportadora de gaz en rep. Dom est succursale d’une offshore domiciliée aux iles Cayman, cette dernière étant détenue par AES ANDRES BV qui elle-même est propriétaire majoritaire de AES ANDRES DR SA, une société Dominicaine dont 8% du capital a été acheté par le groupe Dominicain Estrella pour 98 millions de dollars..
Cet achat ayant été fait à une société non dominicaine on peut se demander si la retenue à la source de 10 % minimum prévue par l’article 305 du code des Impôts Dominicains, a bien été versée dans les caisses de l’État car on parle de plus de 1 milliard de dollars de retenue à la source sur les 11 milliards distribués. Pas mal pour un pays dont le salaire moyen est de moins de 200 USD.
AES ANDRES DR SA, société Dominicaine, est pour sa part détenue par AES ANDRES CAYMAN (société offshore) et partenaire de l’énorme multinationale américaine HENRY HUB et du groupe Français ENGIE (ex GDF).
L’Energie en Rep. Dom intéresse le groupe Français ENGIE SA (anciennement GDF SUEZ), qui est partenaire du conglomérat AES en République Dominicaine au terme d’un accord du 29 novembre 2016 valide le 17 mai 2017 par l’assemblée de AES Dominicana.
Toutes ces participations n’ont rien d’extraordinaires mais on peut légitimement se demander le pourquoi de ces détentions par des sociétés basées dans les paradis fiscaux des Iles Cayman et Iles Vierges Britanniques et pourquoi l’enseigne AES continue de battre pavillon après cette pollution a haute échelle par le groupe AES sur la presqu’ile de Samane.
La lumière sur la pollution et les participations dans les iles Cayman sera peut-être abordée prochainement car le cold case du cas Rocash de Samana va être réouvert.
Un cabinet d’Avocats Dominicains vient d’être mandate par une centaine de nouvelles victimes Dominicaines du Rocash qui demandent réparation pour leurs cancers et maladies occasionnes par les déchets déposés . Le cabinet New Yorkais “GRANT & EISENHOFER ” qui a fait condamner a plus de 18 milliards de dollars des multinationales ces 10 dernières années collabore avec le cabinet Dominicain VIGNERON & ESPINO MEDIDA.
Le cabinet explique que les accords internationaux signés par la République Dominicaine permettent de saisir la juridiction du lieu du dommage, ou du domicile de la victime ou encore du domicile du responsable et que ces mêmes textes prévoient en cette matière que les victimes peuvent engager une action durant les 20 années suivantes. Une mise en demeure a été récemment adressée au groupe Américain AES et a ses filiales Dominicaines pour demander le versement de 404 millions de dollars à titre d’indemnisation.
Il faut dire que le groupe AES, qu’il soit Américain ou Dominicain présente des états financiers qui prêtent à interrogation du point de vue fiscal. Ainsi le 31 octobre 2014 la société AES ANDRES BV apporte ses actifs à sa filiale AES ANDRES DR SA pour un montant de 16 milliards . Le rapport d’évaluation approuve le montant sans donner aucun détail sur la valeur de chacun des actifs apportes.
Pourquoi presque immédiatement après cet apport de 16 milliards de dollars, la société AES ANDRES DR, dont le seul associe est AES ANDRES BV, réduit elle son capital social de 5 milliards qui seront aussitôt payes à AES ANDRES BV?
Les années suivantes, entre 2014 et 2017, la société AES ANDRES DR verse 11 milliards de dollars à la société AES ANDRES BV dont le siège social est aux Iles Cayman.
Si la demande des 100 nouvelles victimes est portée en justice, outre l’indemnisation pour pollution il sera certainement évoqué à la barre la question des centaines de millions de dollars de flux financiers réalisés avec les filiales offshores des Iles Cayman et des Iles Vierges. Car l’article 47 du récent règlement 155/2017 du 16 novembre 2017 et l’article 11 de la récente loi 155-17 anti blanchiment prévoient que le délit fiscal est considéré comme un blanchiment d’argent et il en est de même du délit de medio ambiente (délit de pollution). Dans cette affaire le double risque est donc réel.
Les ONG protectrices des dommages écologiques pourront se joindre à l’action et une possible action de groupe accueillant des milliers de victimes de Samana augmenteront d’autant la demande de plusieurs centaines de millions de dollars.
Est-ce que le groupe AES, coté en Bourse, est prêt à prendre ce risque .
