En juin 2009, la France est « mise en examen » - enfin son rapport périodique - par le Comité des experts des Nations Unies chargé de contrôler le respect des engagements pris par les Etats qui ont ratifié la Convention relative aux Droits de l’enfant. Certaines associations[1] de la société civile et la Défenseure des enfants ont été également sollicitées pour fournir leurs propres rapports.
Qu’en est-il en 2009 de l’application de la Convention par la France ?
« Qu’a donc la France contre ses enfants ?», cette expression entendue récemment de l’étranger en dit long sur les dispositions législatives et les politiques mises en œuvre depuis deux ans. Si la France fut pendant une longue période un pays précurseur dans plusieurs domaines des Droits de l’enfant, elle régresse depuis quelques années .
Du point de vue économique déjà, la crise paupérise davantage la population et la pauvreté s’étend : deux millions d’enfants vivent en dessous du seuil de pauvreté, plus ceux qui vivent légèrement au-dessus et qu’on ne recense pas.
Du côté de la politique éducative de la France, les dernières réformes l’éloignent des « buts de l’éducation » du Comité des Droits de l’Enfant.
Car les nouveaux programmes de 2008 n’apportent pas « les compétences essentielles »[2] qui « ne se limitent pas à la capacité de lire, écrire et compter, mais consistent également en compétences propres à la vie, soit la capacité de prendre des décisions rationnelles, de résoudre les conflits de façon non violente et de suivre un mode de vie sain, d'établir des liens sociaux appropriés, de faire preuve du sens des responsabilités, d'une pensée critique, de créativité et d'autres aptitudes donnant aux enfants les outils leur permettant de réaliser leurs choix dans la vie. »
La scolarité obligatoire est réduite de deux heures par semaine.
La concentration du temps sur quatre jours ne tient pas compte des besoins spécifiques du développement des enfants.
Les enfants retenus par les dispositifs discriminatoires d’aide personnalisée et de stages de vacances voient leur temps scolaire alourdi de façon inutile.
Les nouvelles évaluations nationales s’écartent des finalités éducatives et formatives pour classer, sélectionner et sanctionner.
L’éducation civique est transformée en instruction civique valorisant l’accumulation des connaissances au détriment des pratiques.
Les connaissances et les pratiques des Droits de l'enfant n’existent plus.
Certains enfants en situation de handicap, les enfants du voyage, les enfants isolés sans papier ou dont les parents sont sans papier ne peuvent accéder à l’école.
Et il reste un long chemin à parcourir pour que l’enfant soit entendu, que son avis soit pris en considération et que sa participation ne soit pas un faux-semblant. Si les droits de protection ( droit de …) sont pour tous les citoyens et tous les éducateurs une évidence, les droits de libertés (droit à …) sont encore à conquérir !
Quant au traitement de la délinquance … mais je vais m’arrêter là !
En cette année 2009, vingtième anniversaire de la Convention Internationale des Droits de l’enfant, il devient urgent que les éducateurs, les enseignants, les parents, les militants des mouvements pédagogiques et d’éducation, des associations du champ de l’enfance réfléchissent à leur défense et à leur promotion.
[1] DEI (Défense de l’Enfant International) a élaboré un rapport alternatif couvrant tous les articles de la Convention, l’ICEM a contribué à la partie III (parole de l’enfant) et à la partie VII (l’Education)
[2] Rappelées dans la « Première observation générale du Comité des droits de l’enfant des Nations Unies, intitulée « les buts de l’éducation » , § 9