En 1919, la Société des Nations (SDN) est créée et met en place un Comité de protection de l’enfance, c’est le début de la reconnaissance des Droits de l’Enfant au niveau international.
En 1924, la SDN adopte la Déclaration de Genève qui reconnaît l’existence de droits spécifiques aux enfants avec la responsabilité des adultes.
La voie est ouverte pour les droits de l’enfant !
Le 20 novembre 1959, l’Assemblée générale des Nations Unies adopte la Déclaration des droits de l'enfant. De nombreux États sont en désaccord, le texte n’est pas contraignant, mais il ouvre le chemin et définit en dix principes les droits de l’enfant qui devient un véritable sujet de droit.
Les dix principes de la Déclaration :
- Le droit à l’égalité, sans distinction de race, de religion ou de nationalité.
- Le droit à une attention particulière pour son développement physique, mental et social.
- Le droit à un nom et à une nationalité.
- Le droit à une alimentation, à un logement et à des soins médicaux appropriés.
- Le droit à une éducation et à des soins spéciaux quand il est handicapé mentalement ou physiquement.
- Le droit à la compréhension et à l’amour des parents et de la Société.
- Le droit à l’éducation gratuite et aux activités récréatives.
- Le droit aux secours prioritaires en toutes circonstances.
- Le droit à une protection contre toute forme de cruauté, de négligence et d’exploitation.
- Le droit à la formation dans un esprit de solidarité, de compréhension, d’amitié et de justice entre les peuples.
En 1979 la Pologne propose à la Commission des Droits de l’homme des Nations-Unies de rédiger une Convention relative aux droits de l’enfant. Contrairement à la Déclaration des droits de l’enfant de 1959, elle doit être contraignante pour les États. Mais cette Convention ne sera adoptée que 10 ans plus tard.
Afin d’aider à la prise de conscience des États et motiver leur action pour la protection et la garantie des droits de l’enfant l’Organisation des Nations Unies (ONU) déclare : 1979, Année internationale des droits de l’enfant.
Le 20 novembre 1989, la Convention internationale des droits de l’enfant est adoptée.
Trois protocoles facultatifs (les États sont libres de les ratifier ou pas) seront ajoutés :
- Celui concernant l’implication d’enfants dans les conflits armés
- Celui concernant la vente, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Celui établissant une procédure de présentation de communication (mécanisme de dépôt de plainte individuelle en cas de violations de droits). Il offre aux enfants un mécanisme de recours international en cas de violations de droit non résolus par les recours internes au pays.
Le 17 juin 1999 à Genève est adoptée la Convention 182 (élaborée par l’organisation internationale du travail (OIT) sur les pires formes de travail des enfants :
- L’esclavage ou les pratiques analogues, telles que la vente et la traite des enfants, la servitude pour dettes et le servage
- Le travail forcé ou obligatoire, y compris le recrutement forcé ou obligatoire des enfants en vue de leur utilisation dans des conflits armés
- L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant à des fins de prostitution, de production de matériel pornographique ou de spectacles pornographiques
- L’utilisation, le recrutement ou l’offre d’un enfant aux fins d’activités illicites, notamment pour la production et le trafic de stupéfiants, tels que les définissent les conventions internationales spécifiques
- Les travaux qui, par leur nature ou les conditions dans lesquelles ils s’exercent, sont susceptibles de nuire à la santé, à la sécurité ou à la moralité de l’enfant.
Le Comité des droits de l’enfant de l’ONU veille au respect de la Convention par les États, il examine les rapports que les États ont l’obligation de lui remettre tous les cinq ans. Les ONG sont sollicitées pour rendre des rapports alternatifs avec constats et préconisations.
Aujourd’hui, la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE) est ratifiée par 197 États.
Seuls les États-Unis en sont absents car, notamment, elle prohibe l’emprisonnement des enfants …
Avec la présidence de Donald Trump, les Droits humains sont fortement menacés. Il souhaite, entre autres, supprimer le Ministère de l’Éducation pour favoriser les opérateurs privés et l’école à la maison.
En France, l’UNICEF s’inquiète « d’inégalités préoccupantes » qui affectent la jeunesse et génèrent « un sentiment d’exclusion profond » (article dans Ouest France).
Même si la France a ratifié la CIDE, sa connaissance est peu partagée.
Profitons du 20 novembre, Journée internationale des Droits de l’enfant pour la mettre dans les mains du gouvernement, des élus nationaux et territoriaux, des responsables associatifs…
Profitons-en pour l’inscrire dans tous les programmes de formation des acteurs de l’enfance, de la crèche à l’université !
Profitons-en pour la faire vivre dans tous les lieux où vivent, étudient, jouent… les enfants !