Collectif National de Résistance à Base Elèves (CNRBE),
Le mercredi 19 mai, dans 17 départements, 273 plaintes ont été déposées simultanément par des parents d'élèves, dont 48 en Seine Saint Denis, 46 dans le Gard, 44 dans la Drôme, 30 dans le Jura, 26 dans le Rhône et 26 dans le Val de Marne. Ces nouvelles plaintes contre X concernant le fichage des enfants dans le fichier Base élèves 1er degré s'ajoutent ainsi aux 1820 plaintes déposées entre mars 2009 et janvier 2010, déjà transmises au parquet de Paris qui est en charge du dossier et qui a ouvert une instruction, toujours en cours.
Au total depuis le mois de mars 2009, ce sont 2093 plaintes qui ont été déposées dans 39 Tribunaux de Grande Instance, contre ce fichier liberticide qui porte atteinte aux droits des enfants et des parents, et qui est imposé sous la menace et les sanctions aux équipes enseignantes et aux directeurs d'école. Le 30 mars 2010, deux nouveaux directeurs se sont vu retirer leur fonction de directeur au seul motif qu'ils refusaient de renseigner Base Elèves et ce, au mépris des injonctions faites à l'Etat français par les instances internationales de défense des droits de l'Homme. A l'heure où un courrier collectif vient d'être adressé au Ministre de l'Education Nationale Luc Chatel par plus de soixante organisations lui demandant de lever toutes les sanctions prises à l'encontre des directeurs d'école qui refusent d'alimenter le fichier Base Elèves 1er Degré, la plainte pénale proposée par le CNRBE permet de faire entendre la voix des parents de plus en plus nombreux à refuser Base élèves.
Au même titre que les sanctions prononcées à l'encontre des directeurs d'écoles, les plaintes des parents nous indiquent qu'il est nécessaire de préserver les enfants des dérives attentatoires aux libertés individuelles et aux droits de l'Enfant. Plus que jamais, il nous paraît indispensable que l'Education Nationale montre l'exemple en respectant les conventions internationales qui régissent les droits de l'homme et de l'enfant, pour tout ce qui a trait au respect de la vie privé. En conséquence, nous demandons l'abandon de Base Elèves 1er Degré et la destruction des données collectées irrégulièrement dans la Base Nationale Identifiant Elèves (BNIE).
Détails des plaintes déposées par départements :
- Bouches du Rhône (TGI Marseille) : 4
- Drôme (TGI Valence) : 44
- Gard (TGI Ales) : 46
- Haute-Garonne (TGI Toulouse) : 6
- Gers (TGI Auch) : 1
- Ille et Vilaine (TGI Rennes) : 1
- Isère (TGI Grenoble) : 3
- Jura (TGI Lons Le Saunier) : 30
- Loire (TGI Saint Etienne) : 10
- Loire Atlantique (TGI Nantes) : 2
- Maine et Loire (TGI Angers) : 1
- Rhône (TGI Lyon) : 26
- Tarn (TGI Albi) : 5
- Var : 2 (1 à Toulon et 1 à Draguignan)
- Seine St Denis (TGI Bobigny) : 48
- Vendée (TGI La Roche sur Yon) : 18
- Val de Marne (TGI Créteil) : 26