Agrandissement : Illustration 1
Pourtant, il y a des « assistés » en France qui ne sont pas du tout en situation de pauvreté.
Je propose donc un autre plateau de fromages.
1. Ceux produits par l’État
Le CICE
Le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi (CICE) est un avantage fiscal qui concerne les entreprises employant des salariés et équivaut à une baisse de leurs charges sociales. Il devait relancer l’emploi en France, on attend toujours… la baisse des charges a certes été utilisée, mais pour quel investissement, certainement très individuel…
Le plafonnement de l’ISF
Comme le total formé par l'ISF et l'impôt sur le revenu ne doit pas excéder 75 % des revenus, il est possible de réduire l’ISF, si l’on est bien conseillé. Le Canard enchaîné du 8 juin 2016 publie la liste nominative, produite par l’administration fiscale, des cinquante contribuables ayant bénéficié des plus forts plafonnements de leur ISF : 90 % d’abattement en moyenne (certains n’en ont payé aucun). Pour minorer leur revenu imposable, des familles fortunées laissent dormir dans des sociétés financières les dividendes d'actions et les revenus d'assurance-vie et ne prélèvent que le strict nécessaire pour assurer le « train de vie » quotidien.
Résultat : sur les près de 200 millions d'euros d'impôts qui devraient être ainsi perçus, seulement 21 millions sont acquittés.
La PAC (Politique agricole commune)
La France bénéficie d'une enveloppe d'environ 7,5 milliards d'euros d'aides directes par an entre 2014 et 2020. C’est un système d’aide à l’hectare. Les États membres ont la possibilité d'attribuer des aides plus élevées pour les « premiers hectares » d'une exploitation pour à aider les petites et moyennes exploitations.
Mais ce sont les grandes exploitations, les plus industrialisées qui monopolisent la production au détriment des sols, de la qualité des productions et en final du consommateur… qui en paye le prix (porte-monnaie et santé).
Une politique agricole pour une agriculture de qualité au service de l’humain n’est pas d’actualité, elle préfère viser l’augmentation quantitative quitte à être en surproduction…
Les aides à la presse
Une quinzaine de grands groupes de presse et à leur tête des industriels milliardaires (Bernard Arnault, Serge Dassault, Patrick Dahi, Xaviel Niel, Vincent Bolloré, Martin Bouygues, Arnaud Lagardère, François Henri Pinault…) réunissent la plupart des titres de journaux, des revues et des médias. Et justement, ce sont ces grands groupes qui bien que touchant des millions d’euros de subventions publiques suppriment des emplois.
Les statuts qui dispensent de payer des impôts, comme celui de fonctionnaire international… comme la direction générale du FMI ( salaire annuel de 380 939 euros).
2. Ceux produits par les utilisateurs
Les évasions fiscales
Ce sont des transactions intragroupes qui aboutissent à héberger une part conséquente de leurs bénéfices dans des pays fiscalement privilégiés, les « paradis fiscaux ». Ce qui leur permet de diminuer de façon significative leur contribution fiscale.
Selon un rapport sénatorial de 2012 sur l'incidence de l’évasion fiscale sur les finances publiques, cette évasion provoquerait une perte annuelle de ressource de 30 à 36 milliards d’euros, si l’on compare au déficit de la Sécurité sociale en France (13,3 milliards d’euros à la même époque). Elle contribue donc inévitablement à une dégradation des services publics.
Il y a également la création de sociétés « offshore » dans des pays où les impôts sont très faibles, voire inexistants (voir l’affaire des Panama Papers révélée cette année).
Les délocalisations économiques
Le transfert par une société internationale d'activités, de capitaux et d'emplois dans des régions du monde offrant pour elle un avantage compétitif le plus souvent pour des coûts plus bas (main-d'œuvre peu coûteuse, meilleur accès aux ressources naturelles, fiscalité moins élevée, règlementations sociale et environnementale moins exigeantes). Elles participent aux licenciements « économiques » et à la montée des chiffres du chômage.
Les déductions d’impôt que savent utiliser les conseillers fiscaux que peuvent s’offrir les détenteurs de hauts revenus qui ne paieront guère plus d’impôts à la finale que des salariés aux petits revenus qui eux sont déclarés par leur employeur et bientôt retenus à la source…
Alors qui ruine la France ?