Le 14 novembre 2023, le Sénat a adopté, en première lecture, le projet de loi pour contrôler l'immigration et améliorer l'intégration, puis a été transmis à l'Assemblée nationale. Les sénateurs ont procédé à d'importants remaniements. Les articles supplémentaires durcissent la version du gouvernement présentée en février 2023. Le projet compte désormais 90 articles au lieu des 27 initialement.
Pendant une semaine la commission des Lois y travaillera, puis il sera débattu dans l'hémicycle de l'Assemblée à partir du lundi 11 décembre. Bien que sans majorité absolue, le gouvernement présente le texte pour son adoption... avec ou sans 49.3 ?
Le projet est assorti de très nombreux tours de vis venant de la droite et du centre du Sénat comme ceux-ci :
Un débat parlementaire annuel sur l’immigration
Limiter le regroupement familial
Suppression de l’aide médicale d’État (AME)
La maîtrise du français, condition sine qua non à l’obtention d’un titre de séjour
La régularisation de travailleurs étrangers dans les métiers dits en tension (article 3)
Vers un retour de la « double peine » (les articles 9 et 10, qui doivent faciliter l’exécution des obligations de quitter le territoire (OQTF)
Un retrait des titres de séjour pour non-respect des « principes de la République »
Contraindre les pays d’origine à reprendre leurs ressortissants
Espérons que lors du débat à l’Assemblée nationale, on entende des voix s’élever pour proposer une autre politique migratoire qui respecte les droits, l’accueil, la solidarité et la dignité de chaque être humain.
Les Français sont en majorité en faveur du projet présenté par les sénateurs. Même la disposition sur les métiers en tension est plébiscitée... Tous ces supporters du projet n'oublient-ils pas leur histoire et celle de leur pays ?
Pourtant ils sont tous des enfants, petits-enfants... de migrants
Depuis le début de l'humanité, les humains ont migré pour s'adapter aux changements climatiques, se nourrir, pour fuir les persécutions, les invasions, les guerres, les crises économiques... Plus récemment quitter son village, son département, sa région, pour trouver du travail, construire une nouvelle vie. Avant nous, il y a eu nos parents, nos grands-parents... nous sommes tous des descendants de migrants.
Ne pas oublier notre histoire pour regarder ces hommes, ces femmes, ces enfants comme des humains tout simplement.
Aujourd'hui, les conflits armés, les crises politiques, la misère économique, les dérèglements climatiques poussent des millions d'hommes, de femmes et d'enfants à fuir leur pays.
Dans le monde, ainsi plus de 68,5 millions de femmes, d’hommes et d’enfants quittent leur habitat, leur terre, leur famille. La grande majorité de ces migrants se retrouvent dans les pays les plus pauvres, pour ceux qui arriveront dans les pays les plus riches, moins de 10 % d'entre eux seront reconnus comme réfugiés.
Migrant ou réfugié ?
« Migrant » est le mot le plus courant, mais il provoque des lectures différentes. Certaines dissocient les migrants « économiques » des migrants « politiques » obligés de se déplacer. Certaines politiques utilisent cette séparation pour proposer des lois inhumaines et protectionnistes.
Pour beaucoup d’organisations, seuls les demandeurs d’asile ayant eu une réponse positive peuvent être déclarés réfugiés.
Peu de demandeurs d’asile ont une réponse positive (à peine le tiers), les migrants déboutés, ceux qui n’ont pas entamé de démarche (faute d’aide, par crainte…), ceux qui veulent rejoindre un autre pays vivent clandestinement en espérant ne pas être expulsés.
Mais avant d’être demandeurs d’asile, il faut déjà arriver dans le pays !
Beaucoup périssent en mer, dans les embarcations surchargées, d’autres ne survivent pas au froid et à la neige dans les cols frontaliers. Les pays européens ne sont pas tous accueillants !
Ces migrations vont se développer dans les prochaines années, il est temps que les pays développés ouvrent les yeux et leurs frontières et rendent les procédures d'accueil justes et accessibles en respectant la dignité de chaque être humain.
Et réfléchissons !
Aujourd’hui, ce sont surtout les populations des pays en voie de développement et ceux qui sont soumis aux extrémistes religieux qui migrent.
Et demain ?
Ce seront peut-être les populations des pays développés qui migreront pour fuir les terres inondées par l’élévation du niveau des océans ou ravagées par les incendies ou désertifiées.
Écrit en 1951, à relire avec ce projet de loi sur l’immigration qui méprise la fraternité tellement présente dans ce poème de Jacques Prévert :
Étranges étrangers
Kabyles de la Chapelle et des quais de Javel
hommes des pays loin
cobayes des colonies
Doux petits musiciens
soleils adolescents de la porte d’Italie
Boumians de la porte de Saint-Ouen
Apatrides d’Aubervilliers
brûleurs des grandes ordures de la ville de Paris
ébouillanteurs des bêtes trouvées mortes sur pied
au beau milieu des rues
Tunisiens de Grenelle
embauchés débauchés
manœuvres désœuvrés
Polacks du Marais du Temple des Rosiers
Cordonniers de Cordoue soutiers de Barcelone
pêcheurs des Baléares ou bien du Finistère
rescapés de Franco
et déportés de France et de Navarre
pour avoir défendu en souvenir de la vôtre
la liberté des autres
Esclaves noirs de Fréjus
tiraillés et parqués
au bord d’une petite mer
où peu vous vous baignez
Esclaves noirs de Fréjus
qui évoquez chaque soir
dans les locaux disciplinaires
avec une vieille boîte à cigares
et quelques bouts de fil de fer
tous les échos de vos villages
tous les oiseaux de vos forêts
et ne venez dans la capitale
que pour fêter au pas cadencé
la prise de la Bastille le quatorze juillet
Enfants du Sénégal
dépatriés expatriés et naturalisés
Enfants indochinois
jongleurs aux innocents couteaux
qui vendiez autrefois aux terrasses des cafés
de jolis dragons d’or faits de papier plié
Enfants trop tôt grandis et si vite en allés
qui dormez aujourd’hui de retour au pays
le visage dans la terre
et des bombes incendiaires labourant vos rizières
On vous a renvoyé
la monnaie de vos papiers dorés
on vous a retourné
vos petits couteaux dans le dos
Étranges étrangers
Vous êtes de la ville
vous êtes de sa vie
même si mal en vivez
même si vous en mourez.
Jacques PRÉVERT (écrit en 1951 et paru en 1955 dans le recueil Grand bal du printemps aux éditions Gallimard)