J’ai reçu ce matin un mail de l’association Agir pour l’environnement dont voici le contenu :
Chères amies, chers amis,
La coupure estivale est généralement la période propice aux mauvais coups ! Hausses en tout genre et consultations bidons sont ainsi programmées par le gouvernement, afin de faire le moins de vagues possible.
Le gouvernement parie ainsi sur l’indolence des vacanciers pour lancer une consultation visant à autoriser l’installation de milliers d’écrans publicitaires numériques dans les petites villes de moins de 10 000 habitants. Cette consultation a lieu… du 17 juillet au 10 août 2023. Résultat ? Moins d’une trentaine de contributions à cette consultation !!!
Dans le plus parfait style technocratique, cette consultation se propose de supprimer le dernier aliéna de l’Article R.581-42 du Code de l’environnement… La notice accompagnant la consultation est légèrement plus explicite en indiquant que le projet de décret « corrige une erreur rédactionnelle ayant conduit à l’interdiction systématique de publicité sur le mobilier urbain dans les petites agglomérations ».
« Erreur rédactionnelle » datant du 30 janvier 2012 qui nous a évité de transformer nos petites villes en terrains de jeu pour publicitaires impénitents.
Le mail m’invitait ensuite à participer à la consultation sur la plateforme du ministère de l’environnement et me facilitait la tâche en me proposant une réponse pré rédigée, que j’ai légèrement modifiée à ma manière :
Titre*
Avis défavorable
Commentaires*
Mon avis est qu'on ne modifie pas l’article R.581-42, car il ne parait pas du tout être une "erreur rédactionnelle". Y aurait-il d'ailleurs lieu de consulter les citoyens à propos d'une simple erreur rédactionnelle ? Un secrétaire suffirait à corriger. Présenter l'affaire de cette manière revient à retirer aux citoyens toute expertise. En réalité le décret publié au journal officiel du 30 janvier 2012 indiquait que « le mobilier urbain ne peut pas supporter de la publicité numérique dans les agglomérations de moins de 10 000 habitants ». En supprimant cet alinéa, le projet de décret que vous soumettez à consultation permet une débauche publicitaire inutile et autorise un gaspillage d'énergie à l'heure où il est pourtant nécessaire de l'économiser. Assez de dissonance cognitive ! Je vous demande donc de renoncer à cette modification réglementaire et maintenir en l’état la rédaction initiale de l’article R.581-42.
Je me rends donc l’adresse en question une première fois, et un encart me signale que le site est en travaux :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/developpement-durable-r1.html
J’insiste, et je parviens tout de même à la page de la consultation où je dépose ma réponse. Mais impossible de la valider. Je m’y reprends plusieurs fois de suite, puis une heure plus tard. Rien à faire. Je reçois un régulièrement un message d’erreur.
Je tente la rubrique « contact ». Qui ne fonctionne pas davantage.
On savait déjà que ce ministère est très à l’écoute ... de la FNSEA et de TOTAL. Mais des citoyens, visiblement pas.