L’article L 712-1 du code de la sécurité sociale expose :
Les fonctionnaires en activité, soumis au statut général, et les magistrats de l'ordre judiciaire bénéficient, ainsi que leur famille, dans le cas de maladie, maternité, invalidité et décès, de prestations au moins égales à celles qui résultent de la législation relative au régime général de sécurité sociale.
En l'état actuel des pratiques, ce n'est pas le cas.
Pour que la législation s'applique, les textes relatifs à la fonction publique (aux fonctions publiques!) devraient être revisités et l'organisation de la médecine statutaire (rien à voir avec la médecine du travail et la médecine de contrôle) repensée sinon réformée.
C'est un sujet complexe, pas très accrocheur (surtout si on se réfère à l'actualité), qui nécessiterait des développements pouvant remplir plusieurs billets...
Aussi, pour tester le sujet, je pose quelques questions:
Pensez-vous que les droits à temps partiel thérapeutique sont identiques pour les fonctionnaires et les non-fonctionnaires?
Qui décide d'autoriser le fonctionnaire à effectuer un temps partiel thérapeutique?
Et a-t-il la possibilité d'etre placé en régime d'invalidité de première catégorie, en conservant son statut?
si cela vous intéresse, car ce n'est pas sans conséquences concrètes pour nombre d'entre nous...