Catherine LISON-CROZE

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Billet de blog 1 octobre 2021

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Nicolas et les autres présumés auteurs d'infractions sexuelles

Quoi de mieux que le respect du contradictoire pour que le principe fondamental de la présomption d'innocence ne cesse d'être enterré ?

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Ce blog est personnel, la rédaction n’est pas à l’origine de ses contenus.

Le classement sans suite en 2008 de la plainte pour viol contre Nicolas, 11 ans après son dépôt (!), est significatif du déni de justice qui continue à pourrir les vies de la plaignante, du mis en cause, et de leurs proches.

Le double motif tiré de la prescription ET de ce que les faits ne paraissent pas établis est d'une ignoble frilosité. Il rend compte du pouvoir exorbitant des procureurs, liés étroitement au ministre de la justice et distincts des juges du siège, dont le statut est indépendant.

La Cour Européenne des Droits de l'Homme ne reconnait d'ailleurs pas aux procureurs le statut de magistrat, lequel suppose des garanties  d'indépendance et d'impartialité (arrêt du 23 novembre 2010). La poursuite ou non des infractions leur est pourtant confiée !

A eux seuls d'apprécier, au nom de nous tou.te.s, l'opportunité de procéder à l'audition des plaignant.e.s, des personnes mises en cause, d'éventuels témoins. A eux seuls d'estimer si des confrontations, des reconstitutions, des constats, des expertises, pourraient s'avérer utiles. Ils disposent aussi du pouvoir de décider de l'ouverture ou non d'une information permettant l'instruction à charge et à décharge d'un dossier, tout en sachant qu'il existe souvent chez l'auteur.e d'une plainte un délai parfois long d'inaction et/ou de silence.

L'égalité femme-homme passe par l'égalité des armes juridiques, au cœur du procès équitable auquel nous aspirons. Au 21ème siècle, elle est malheureusement toujours absente de notre système.  

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