La 6ème République et le mythe du sauveur suprême

Suffirait-il d'avoir à la tête de l'Etat un chef incontesté, un guide, une personnalité forte, vertueuse, visionnaire..., pour que tout aille mieux ? L'adage gaullien porté par la classe politique sévit encore.

La 5ème République se meurt. Le sentiment d'inutilité du bulletin glissé dans l'urne semble être le revers de la médaille d'une démocratie asphyxiée par un exécutif tout puissant que les politiques rechignent à combattre réellement, dans l'espoir de le conquérir à leur tour. Devenu majoritaire, l'aquoibonisme est cependant plus profond qu'il n'en a l'air.

Après le coup violent porté à la démocratie par l'adoption du traité de Lisbonne, frère jumeau du Traité Constitutionnel Européen rejeté en 2005 par le peuple, l'introduction constitutionnelle en 2008 du référendum d'initiative partagée a quelque peu desserré le bâillon. Mais elle n'a en rien ébranlé la forteresse du pouvoir absolu conféré par la constitution de 1958 au parti politique majoritaire, et les citoyens ne peuvent toujours pas satisfaire ce besoin vital de participer de manière autonome aux décisions qui bordent leur vie. Il a fallu attendre 2015 pour que soient pris les décrets d'application de cette réforme, gelés pendant sept ans, sans explication aucune.

Le premier référendum de ce nouveau genre été tenté pour la première fois en juin 2019. Il portait sur le caractère de service public national de l'exploitation des aérodromes de Paris (ADP) afin d'éviter leur privatisation. A la clôture des opérations en mars 2020, le nombre de dépôts de signatures citoyennes n'avait pas atteint le seuil légal de déclenchement : un peu plus d'1 million au lieu des 4,7 requis.

Un résultat toutefois non négligeable alors que la porte du scrutin n'était pas franchement ouverte en raison des multiples défauts du site officiel dédié au recueil des signatures. Ses nombreux bugs et sa complexité le rendaient d'autant plus inapte à une consultation destinée à une large population qu'aucune information publique ne les a expliqués, et a fortiori, compensés. L'aide aux personnes n'utilisant pas, ou peu, les outils numériques, s'est en outre avérée tardive et mal préparée. C'est à la hâte que le gouvernement avait sollicité environ 2000 communes afin de mobiliser leurs agents pour enregistrer sur le site les informations rédigées sur un formulaire Cerfa, ou compléter les champs requis. 

Le renoncement au vote de beaucoup d'électeurs en fut la conséquence directe. S'y est ajoutée la défection des habitants des communes situées dans des territoires où la connexion internet était absente ou de mauvaise qualité. La première liste des zones à couvrir par les opérateurs de radiocommunications mobiles, fixée par l'arrêté du 27 mai 2020, soit au moment où s'achevait le scrutin, concernait pas moins de  484  "zones blanches".

Tout en indiquant que la procédure de recueil des soutiens avait permis d'obtenir des résultats fiables, le Conseil constitutionnel a admis qu'il était "possible que ces difficultés aient contribué à altérer la confiance de certains électeurs dans cette procédure" et les "aient dissuadés d'y participer". Cela ne l'a pas incité pour autant à préciser dans quelles proportions, ni à proposer l'organisation d'un nouveau scrutin et des mesures propres à garantir sa sincérité !

À l'heure où pour desserrer le carcan des institutions, une énième révision constitutionnelle est de nouveau dans l'air du temps électoral, nombreux sont encore ceux qui souhaitent  conserver le système pyramidal en vigueur et ne rien changer vraiment.

Abaisser le seuil de signatures citoyennes dans le cadre du référendum d'initiative partagée, instiller une dose de proportionnelle, réintroduire un décalage entre mandat parlementaire et présidentiel, opter pour un septennat non renouvelable, telles sont les propositions les plus courantes pour toiletter la 5ème République. Y figurent également la conservation d'une seule des deux têtes de l'exécutif, la suppression du Sénat ou son élection au suffrage universel direct, ou encore sa fusion avec le Conseil économique, social et environnemental (CESE).

Il est aussi question de nommer les membres du Parquet sur avis conforme du Conseil supérieur de la magistrature, d'en finir avec l'irresponsabilité totale du chef de l'Etat pour les actes accomplis en cette qualité, et de soumettre les actes possiblement répréhensibles de ses ministres non plus à la Cour de justice de la République, mais uniquement à des magistrats.   

Le Conseil constitutionnel fait également partie du rafistolage : les anciens présidents de la république n'en seraient plus membres de droit, et sa saisine pourrait être faite par un nombre moindre de parlementaires : 45 députés et 45 sénateurs, au lieu de 60 députés et 60 sénateurs.

La partie la plus sensible est la même depuis la nuit des temps : comment faire oublier aux citoyens qu'ils sont cantonnés à voter pour approuver ou désapprouver des candidats qui une fois élus, prendront des décisions en leur nom mais sans eux, et souvent contre la majorité d'entre eux ? Le choix est fait de leur neutralisation par incorporation : en les plongeant au sein de nouvelles assemblées aux contours mal définis, où quelques personnes tirées au sort seront censées y faire entendre leur voix.

La méthode fait déjà office de leurre, à l'image des trente-cinq citoyens "choisis" en janvier 2021 lors de la pandémie de coronavirus par le Conseil Economique Social et Environnemental pour former un… Conseil sanitaire. A celle également des cent cinquante personnes volontaires pour être tirées au sort de la Convention citoyenne pour le climat, créée en octobre 2019. Même si ces personnes nous ont donné une vision rafraîchissante de l'arroseur arrosé en dénonçant avec conviction le non-respect par l'Etat de son engagement à reprendre "sans filtre" leurs propositions, le procédé a marginalisé un peu plus le parlement, sans pour autant retenir les idées les plus innovantes.

Des 149 propositions remises au président de la République lors du cérémonial organisé en juillet 2020 dans les jardins de l'Elysée, la main du marché a exfiltré aussitôt celle de leur financement au moyen d'une taxe de 4% sur les dividendes des actionnaires. In fine, 60 % des propositions ont été écartées du projet de loi gouvernemental.

Une autre idée, très partagée pour conserver à tout prix la constitution de 1958, consiste à faire la promotion des "territoires", présentés comme de nouveaux eldorados. Sans qu'il soit envisagé de modifier d'un iota les règles applicables aux collectivités territoriales, dont les compétences étroites sont très strictement encadrées par les préfets, vigilantes sentinelles aux ordres de l'Etat vertical.

L'attaque systématique par l'Etat des arrêtés de maires interdisant l'usage de produits nocifs pour les habitants, notamment de pesticides, en est l'illustration. Le courage de ces maires se fracasse sur une anomalie institutionnelle notoire : l'examen de la validité des arrêtés municipaux est soumis en dernier ressort au Conseil d'Etat, à la fois juge et partie puisqu'il est institué conseiller du gouvernement par l'article 39 de la constitution.

De plus, à l'exception des petites communes où la proximité des élus et des citoyens nourrit le lien social, les collectivités territoriales sont, elles aussi, gérées de la même façon qu'au sommet de l'Etat. Issus du scrutin majoritaire inhérent à la 5ème République, nombre d'élus locaux, se montrent peu enclins au partage et au contrôle de pouvoirs conquis dans leurs "fiefs", dénomination symbolique de la gestion non démocratique de ces enclaves locales.

Celles-ci se sont multipliées à notre insu de façon exponentielle, gonflant le  tentaculaire millefeuille administratif sans répondre aux besoins du pays. Le foisonnement des échelons a débouché sur de multiples chevauchements de compétences, un gouffre financier et un casse-tête pour les citoyens, soumis pour de simples démarches à un vrai parcours du combattant.

Le dernier avatar de la réforme des collectivités territoriales date du 16 décembre 2010. Nos communes ont alors été tenues de s'effacer au profit de métropoles, dont le pouvoir hyper-concentré entre les mains d'un président et de son conseil exécutif, s'exerce sur un large espace. Avec à la clé pour les plus petites communes, une ségrégation sociale marquée par la perte de nombreux emplois et commerces, ainsi que par l'arrivée de personnes interdites d'accès au logement dans les grandes villes eu égard à leurs revenus. Qui se soucie vraiment de l'empreinte carbone et des coûts liés aux allers-retours quotidiens pour le travail, l'école, l'alimentation ?

Des exceptions locales de démocratie participative ont certes émergé dans certaines communes où des décideurs institutionnels ont associé les habitants à la prise de décisions. Ces pratiques existent aussi dans le mouvement social. Elles s'opposent à un pouvoir centralisé qui n'aura de cesse de se perpétuer et de s'étendre s'il n'y est pas mis fin par d'autres règles institutionnelles, précises et contraignantes.

La 6ème République ?

La question est régulièrement posée par les défenseurs d'une 5ème République bis et ceux d'une  6ème République de rupture.  Les premiers misent sur des modifications de la constitution de 1958 n'affectant pas la répartition et le contrôle des pouvoirs. Pour les seconds, Jean-Luc Mélenchon l'a inscrite dans son programme présidentiel en 2012 et 2017. Elle y figure de nouveau pour les élections de 2022. Rien n'est clair cependant.

S'il est prévu d'introduire dans la constitution de nouvelles libertés individuelles fondamentales, comme le droit à l'avortement, le droit de mourir dans la dignité et la règle verte, les propositions institutionnelles sont inexistantes. Jean-Luc Mélenchon justifie leur absence par son choix d'en confier la rédaction à une assemblée constituante s'il était élu président de la République.

La méthode tout d'abord surprend. Nous ne pouvons écarter ni le risque de voir Jean-Luc Mélenchon renoncer, une fois élu, à interroger le peuple par référendum sur la convocation d'une Constituante, ni l'aléa d'une réponse négative. Pas plus celui de voir rejeter le second référendum portant sur l'adoption du nouveau texte constitutionnel, si toutefois celui-ci arrivait à émerger de l'imbroglio politique créé.

Vu les rapports de force politiques en présence dans notre pays, comment ne pas percevoir le conflit de légitimité avec l'Assemblée nationale qui sera élue dans la foulée de la présidentielle ? Et ne pas s'inquiéter de la présence tutélaire de Jean-Luc Mélenchon dans tout le processus, en contradiction avec l'idée de constituants œuvrant en toute liberté.

 "Je ne vais pas dire moi ce qu'il y aura dans la Constitution", précise-t-il en tant que candidat à la présidentielle. Mais il prévoit de faire "des propositions en cours de route", une fois qu'il serait élu chef de l'Etat,  faisant fi du principe fondamental de la séparation des pouvoirs.

En définitive, la 6ème République n'en finit pas de trébucher  sur la 5ème.

A nous tous donc de continuer à poser les questions qui dérangent, de chercher des réponses et d'exiger une réforme structurelle de la constitution pour que vive ce principe proclamé par l'article 2 de celle en vigueur, d'un "gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple". Un principe jamais mis en œuvre du fait de règles institutionnelles qui l'interdisent.

Par exemple : Quels mécanismes pour remplacer le scrutin majoritaire actuel ? Comment cantonner l'exécutif à exécuter, redonner son rôle de législateur au parlement, et permettre aux citoyens d'initier de manière autonome des référendums au plan local et national ? Pourquoi ne pas tirer au sort une partie des députés et des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ? Quels mécanismes pour assurer le principe de subsidiarité de ces dernières ? Ne faut-il pas interdire de solliciter un autre mandat public tant que celui en cours n'est pas achevé ?   Le non-respect de la parité ne doit-il pas relever d'une obligation de résultat, sous peine de déchéance électorale temporaire ? Comment garantir une force publique instituée pour l'avantage de tous et non pour l'utilité particulière de ceux auxquels elle est confiée ? Comment garantir également un accès effectif à la justice et l'indépendance du pouvoir judiciaire, sans le dédouaner pour autant de toute responsabilité ? Quel contrôle effectif de l'exécutif, du parlement ? Quelle instance pour procéder à l'examen de constitutionnalité et de conventionalité des lois ?

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