L'acquittement de V. Seselj et LE FIASCO DU TPIY

Le récent acquittement de Vojislav Seselj, dirigeant de l'extrême-droite nationaliste serbe soulève à nouveau des questions sur le TPIY - et derrière ce tribunal ad hoc, sur les responsabilités internationales occultées dans ces procès. Il faudra -avec les populations concernées - une mise à plat et confrontation des interprétations conflictuelles de ce que fut la fin sanglante de l'ex-Yougoslavie

 Lors d'une réunion du Conseil de Sécurité discutant de la prochaine fermeture du TPIY /(Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie) (retardée à 2017) son Président, M. Theodor Meron, exprima l'espoir qu'on «se souviendra de son héritage...»i. Quel éclairage de cet héritage lèguera le procès de V. Seselj, dirigeant de l'extrême-droite nationaliste serbe ?

 

Le récent acquittement de Vojislav Seselj s'inscrit-il dans un tournant qui conduit à « blanchir » bien d'autres inculpés des guerres de nettoyages ethniques qui ont ravagé l'ex-Yougoslavie  – et ce faisant, s'agit-il d'occulter des responsabilités internationales dans plus d'un crime de guerre et crime contre l'humanité ? Il faudra plus que du temps pour qu'une « vérité » sur ce Tribunal ad hoc émerge. Elle devrait impliquer notamment - avec les populations concernées - une mise à plat et confrontation des interprétations conflictuelles de ce que fut la fin sanglante de l'ex-Yougoslavie dans la décennie 1990ii.

 

Cette juridiction fut tour à tour (ou selon divers points de vue) décrite lors de sa mise en place en 1993 comme « alibi » de gouvernements occidentaux « impuissants » et se donnant « bonne conscience », puis (1999) comme « instrument de l'OTAN » et « anti-serbe » lorsque, pendant la guerre de l'OTAN à propos du Kosovo, S.Milosevic fut inculpé. Pourtant, cette même inculpation, fut présentée comme une décision propre à Louise Arbour, procureure du TPIY : il s'agirait plutôt d'une mesure de « défiance » qu'elle aurait prise contre la real-politik et les compromis (envers Milosevic) qu'elle suspectait à l'oeuvre pour mettre fin à une guerre tournant au fiasco pour l'OTAN. Les controverses autour des Mémoires de Carla Del Ponteiii qui succéda à Louise Arbour, soulignent pour le moins également une indépendance de ces procureures-là, et une volonté de traiter tous les coupables de crimes de guerre et contre l'humanité, « sous pressions » et menaces diverses à la fois au plan international et sur le terrain. Et c'est sans doute une des clés d'interprétation de la « ligne » suivie (ou du « tournant » de reprise en main) après Carla del Ponte...

 

En pratique, ce Tribunal « ad hoc » fut mis en place par le Conseil de sécurité de l'ONU. Mais il choisit alors le projet (italien et français) prônant l' « indépendance » du Tribunal plutôt qu'un statut ouvertement soumis au Conseil de sécurité, tel que prôné par les Etats-Unis et la Russie. Il n'en demeure pas moins que ses juges sont nommés et financés par l'ONU (son Assemblée, mais donc aussi son budget où les EU pèsent substantiellement...). Et les moyens de ce tribunal furent nécessairement tributaires des pouvoirs et forces armées des divers Etats (internationaux et des Balkans) agissant sur le terrain de l'ex-Yougoslavie depuis 1991. Outre les pressions politiques diverses liées à cette genèse, le TPIY se confrontait d'emblée à un enjeu politico-juridique majeur : allait-il juger une « Histoire » - et laquelle ? - en train de se faire ?

 

Le Tribunal de Nuremberg fut issu des vainqueurs d'une guerre mondiale dans sa dimension anti-fasciste/nazie – traitant des crimes cotre l'humanité commis par les puissances vaincues. Cela ne « garantissait » nullement qu'il traiterait tous les crimes de guerre et contre l'humanité commis..  N'en faisait pas partie, notamment, la grande masse des victimes civiles des bombardements états-uniens ou « alliés » y inclus Hiroshima... Dans les années 1990 et jusqu'à ce jour, le TPIY fut confronté à trois grands conflits majeurs et violents dans l'espace yougoslave : celui qui fit plus de 100 000 victimes (dont 70% de Musulmans) et des millions de déplacés et réfugiés, entre 1992 et 1995 en Bosnie ; celui qui toucha la Krajina de Croatie avec quelques milliers de morts et des centaines de milliers de Serbes expulsés par le Président Tudjman au cours de l'été 1995 ; et le conflit du Kosovo (à majorité albanaise) qui s'intensifia avec la lutte armée de l'UCK (armée de libération du Kosovo) après sa phase de résistance pacifiste menée par I. Rugova, pour s'internationaliser avec la guerre de l'OTAN en 1999.

 

Mais le conflit du Kosovo (avant 1999), comme celui de Croatie (au début de la décennie) furent « gérés » par des « plans de paix » sous l'égide de l'UE, de l'ONU ou des Etats-Unis, qui firent de F. Tudjman et même de S. Milosevic dès 1992 et jusqu'à la guerre de l'OTAn, leurs appuis : en témoignent les accords signés en décembre 1995 et mettant fin à trois ans de guerres de nettoyages ethniques en Bosnie. Ils furent négociés à Dayton (Ohio) par Richard Holbrooke du 1er au 21 novembre avec les présidents bosniaque (A.Izetbegovic), de Serbie (S.Milosevic) et de Croatie (F.Tudjman). Ces accords étaient basés non pas sur un processus de négociation interne à la Bosnie, ou sur la base d'une claire « victoire » sur le terrain, mais sur un équilibre des rapports de force militaires et politiques, intégrant les pouvoirs forts de la région - Milosevic et Tudjman, plus pragmatiques et « gérables » dans des accords internationaux que leurs extrême-droites, rivaux/alliés conflictuels. Pourtant ces deux dirigeants avaient négociés secrètement (en 1991) un « partage ethnique de la Bosnie » - relayé à Graz et sur le terrain par des rencontres entre groupes armés. Et en 1995, ils signèrent les accords de Dayton après le massacre de Srebrenica (donc furent directement responsables les dirigeants bosno-serbes alors inculpés) et dans le silence sur l'opération « Tempête » expulsant plusieurs centaines de milliers de Serbes de la Krajina croateiv. Quels seront les « coupables » poursuivis pour tous ces crimes par le TPIY ? Qui sont les « responsables » ? On comprend qu'après le blanchiment de Vojislav Seselj (allié direct des milices bosno-serbes et bosno-croates dans le projet de réunir tous les « territoires serbes » nettoyés ethniquement, dans un même Etat, mais également « ennemi préféré » et parfois explicitement allié de S. Milosevic) on puisse s'interroger sur ce que sera le procès en appel de Karadzic et Mladic.

 

Les populations directement concernées (Musulmans Bosniaques pris entre deux feux, Serbes de Croatie, Albanais du Kosovo...) ont été, ici ou là, et souvent dans les mêmes zones de conflits que celles qui furent ravagées pendant la Deuxième Guerre mondiale, des minorités menacées. Les mercenaires ou forces para-militaires aux ordres des pouvoirs dominants ou partis nationalistes ont semé et instrumentalisé les peurs (passées/présentes) pour dominer et tirer de la guerre une source de profits juteux et de pouvoir. Et si l'idéologie et « historiographie » de court-terme dominante a fait du nationalisme serbe la seule force d'agression – toutes les autres étant supposées seulement réactives et défensives, donc légitimes – la réalité des alliances et pouvoirs dominants a rapproché le pouvoir de Milosevic et celui de Tudjman, lesquels ont négocié de façon conflictuelle et évolutive avec des forces para-militaires et partis plus « radicalement » nationalistes qu'eux-mêmes (ceux prônant respectivement une « grande Serbie » à géométrie variable ou une Grande Croatie – y compris de tradition oustachie.

 

La réalité des « questions nationales » et aspirations nationales légitimes de tous les côtés dans cette phase d'éclatement de la fédération, s'est donc partout combinée avec des « solutions » étatiques et politiques marquées par des partis et dirigeants spécifiques. Ils ont à leur tour noué des alliances internationales évolutives : Milosevic fut d'abord un homme de pouvoir, jouant sur diverses cordes – entre « yougoslavisme » proche de la première Yougoslavie dominée par la dynastie serbe et nationalisme serbe jouant sur ses mythes historiques – mais aussi comptant très rapidement être un allié des plans occidentaux dans un monde en recomposition où le « communisme » commençait à relever du passé, remplacé par le « danger islamiste » supposé menaçant au Kosovo ou en Bosniev.

 

Le TPIY est/sera “jugé” par les populations concernées en fonction de ce qu'elles ont vécu – et des interprétations dominantes, pour l'instant marquées par les violences vécues, où les « héros » locaux perçus par les une comme « défenseurs », sont pour les autres d'odieux criminels de guerres. Ce Tribunal reste surtout marqué par ses « trous noirs » concernant le rôle de la real-politik et des Casques bleus ne protégeant qu'eux-mêmes face aux nettoyages ethniques. Le caractère scandaleux de l'inculpation de Florence Hartman – quel que soit le jugement porté sur ses analysesvi – ajoute aux suspicions envers le TPIY puisqu'il s'agit de l'empêcher de divulguer des informations susceptibles, selon elle, d'aggraver les charges pesant sur les pouvoirs et inculpés serbes – alors même qu'était blanchi V. Seselj.

 

Celui-ci fut accusé (selon les mots du procureur) d'avoir «propagé une politique visant à réunir dans un même Etat” (la “Grande Serbie”) tous les 'territoires serbes' de l'ex-Yougoslavie. Dans l'idéologie et les mythes nationalistes, de tels territoires, ont pu être “définis” au nom d'un passé historique (aire de population serbe de longue date), de façon extensive - “là où existaient des tombeaux serbes” disaient certains, ou encore là où habitaient aujourd'hui une majorité serbe. Mais aucun de ces “territoires” n'étaient “homogènes” ni ne relevaient d'une seule « Histoire ». La République serbe elle-même, incluait les provinces du Kosovo (à majorité albanaise) et de Vojvodine (à forte minorité hongroise, notamment) ; et les populations serbes des “Krajina” de Croatie ou de Bosnie côtoyaient des minorités croates et se situaient au sein de républiques à majorité non-serbe. Le projet de « réunir tous les Serbes dans un seul Etat » a certes pu être « yougoslave » et explicitement multinational et largement égalitaire (sous le régime de Tito) ; ou bien recouvrir une logique de domination par une majorité serbe (première Yougoslavie – et projet de Milosevic) ; ou encore être conçu comme un Etat-nation de “Grande Serbie”. En tout état de cause, il était dans les années 1990 concrètement porteur de confrontations violentes : il se situait dans un contexte de crise politique de tout projet yougoslave progressiste et égalitaire ; et en l'absence d'accords entre les pouvoirs des nouveaux Etats-nations en formation ou indépendants pour des modifications de frontières ou échanges de populations, il était porté par des forces et milices ultra-nationalistes. L'accusation attribuait donc à Seselj la responsabilité politique de multiples meurtres, persécutions, transferts forcés et tortures, commis en Bosnie, Croatie et Serbie.

 

Les juges – qui l'ont acquitté – n'ont pas nié qu'il était «animé de la ferveur politique de créer la Grande Serbie». Mais «l’accusation n’a pas présenté de preuves suffisantes » pour établir sa culpabilité a expliqué le juge Jean-claude Antonetti lors du prononcé du jugement à La Hayevii. Bien que des crimes aient été commis, Vojislav Seselj n’était pas, selon eux, «le chef hiérarchique» des milices de son parti placées sous le contrôle de l’armée régulière, et ne peut donc pas être «pénalement responsable» de leurs actes. «La propagande d’une idéologie 'nationaliste' n’est pas en soi criminelle», ont-ils affirmé. «Il existe une possibilité raisonnable que l’envoi de volontaires visait la protection des Serbes» et était motivé par «le soutien à l’effort de guerre», ont-ils ajouté dans une décision prise à la majorité. Faute de preuves, ils n’ont pas pu écarter la possibilité que les discours de Vojislav Seselj «étaient destinés à renforcer le moral des troupes de son camp plutôt qu’à les appeler à ne pas faire de quartier»... Ce jugement intervient une semaine après la condamnation de l’ancien chef politique des Serbes de Bosnie, Radovan Karadzic, à 40 ans de prison – quand beaucoup attendaient une prison à vie, pour génocide et neuf autres accusations de crimes contre l’humanité et crimes de guerre, et après plusieurs acquittement en appel – y compris de chefs militairesviii...



Les ambitions prêtées au Tribunal, notamment au moment de l'ouverture du procès Milosevic étaient d'être porteur d'une mission (contestable) : « écrire l’Histoire »ix. Elles étaient aussi de contribuer « à la réconciliation régionale » - non sans clichés condescendants voire racistes : il s’agissait d' "européaniser les Balkans" - par nature, « barbares ». Quel bilan et possible tournant ? Comme le dit Jean-Arnault Dérensx “Juger des responsables, oui, mais tant que cela reste des sauvages, « des nègres », comme dirait une certaine ministre de la République française”. Mais Carla Del Ponte n'a-t-elle pas envisagé l’ouverture d’une enquête sur les éventuels crimes de guerre commis par l’OTAN en 1999 ? Les mandats successifs accordés au juriste américain Theodor Meronxi qui lui a succédé ont accompagné des verdicts de clémences suscitant controverses. Selon Jean-Arnault Dérens, « Pour éviter tout risque d’un précédent juridique qui pourrait fonder la condamnation d’un responsable civil ou militaire de n’importe quelle guerre commise à travers le monde – en Afghanistan, à Gaza, au Yémen, en Libye – il convenait de faire vaciller la notion centrale sur laquelle le tribunal s’appuyait, à savoir celle de la responsabilité de commandement. Dès lors, il était impératif d’acquitter en appel ceux que l’on avait condamnés à de lourdes peines en première instance ».

 

Il n'y aura pas de réconciliation sans justice. Et pas de justice à géométrie variable. C'est vrai aussi bien pour le traitement de toutes les victimes des guerres yougoslaves que pour les « guerres humanitaires » menées par les grandes puissances. En outre, il ne revient pas à des tribunaux de faire ou juger « l'Histoire » - même s'ils en sont une des conditions, s'ils sont indépendants, et parviennent à se protéger des pressions voulant leur imposer la validation des Histoires officielles du moment.

 

Catherine Samary



 

 

ihttp://www.un.org/press/fr/2015/cs11917.doc.htm

iiOn peut trouver ma contribution à ces débats sur http://csamary.free.fr/articles/Publications/Restauration_capitaliste.html

On peut lire notamment sur les interprétations de cette histoire et les trous noirs du TPIY “De la disparition dans le sang de l'ancienne Yougoslavie” lors de la mort de S. Milosevic http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article13577

iiiElle a dénoncé dans ses Mémoires bien des obstacles dressés contre les enquêtes du TPIY – empêchant de poursuivre l'OTAN de crimes de guerre, ou encore pour étouffer, selon elle, le traffic d'organes de prisonniers serbes supposé mené par des dirigeants albanais du Kosovo impliqués dans l'UCK (Armée de libération du Kosovo), en passant par les protections qui ont permis, plusieurs années, aux dirigeants nationalistes serbes Ratko Mladic et Radovan Karadzic, d'échapper à leur arrestation. http://www1.rfi.fr/actufr/articles/100/article_65052.asp

ivDes médias croates viennent de fournir les enregistrements témoignant de la responsabilité directe de F. Tudjman dans cette “opération” : http://www.courrierdesbalkans.fr/articles/croatie-comment-franjo-tudjman-a-organise-le-nettoyage-ethnique-de-la-krajina.html

vCf. “Le religieux dans les conflits yougoslaves”, intervention au Colloque  “Pour une lecture profane des conflits et des guerres – En finir avec les interprétations ethnico-religieuses ». Samedi 25 octobre 2014.http://www.europe-solidaire.org/spip.php?article33860

viLa diversité des points de vue se confirme y compris dans les désaccords de Florence Hartman envers les accusations portées par Carla Del Ponte contre des dirigeants Albanais du Kosovo.

viiCf. le Blog de J.A Derens : http://www.courrierdesbalkans.fr/bazar/blogs/libres-balkans-le-blog-de-jean-arnault-derens/le-tpiy-acquitte-seselj-ou-du-bon-usage-des-petites-cuilleres-rouillees.html ou encore Libération du 31/03 http://www.liberation.fr/planete/2016/03/31/acquittement-surprise-pour-l-ultranationaliste-serbe-seselj-au-tpiy_1443036

viiiAprès les généraux croates Ante Gotovina et Mladen Markač fin 2012, Ramush Haradinaj et ses co-inculpés en décembre, la Chambre d’appel du TPIY a acquitté au printemps 2013 l’ancien général serbe Momčilo Perišić puis l’ancien chef de la sécurité d’État Jovica Stanišić.

ixCf. les articles rédigés lors de l'ouverture de ce procès : http://www.preavis.org/breche-numerique/article2339.html

xCf. article cité de son blog en note 7 “Du bon usage des petites cuillères rouillées...”

xihttp://www.courrierdesbalkans.fr/articles/tpiy-theodor-meron-un-nouveau-mandat-pour-l-homme-qui-symbolise-la-faillite-de-la-justice-internationale.html

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