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Billet de blog 24 mars 2015

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Le projet de loi sur la biodiversité sera débattu lundi

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Une nouvelle loi sur la biodiversité sera présentée, lundi 16 mars, à l’Assemblée nationale. Ségolène Royal, ministre de l’environnement, en a fait l’annonce lors d’une conférence de presse, jeudi 12 mars.

Pourquoi une loi sur la biodiversité ?

L’objectif étant, selon la ministre, de « consacrer une nouvelle approche de la préservation de la biodiversité » en France. Le texte vise notamment à consolider les mesures de « compensations environnementales » relatives aux projets d’aménagements, dont certains suscitent de vives polémiques, comme c’est le cas pour l’aéroport de Notre-Dame-des-Landes ou encore du barrage de Sivens. Parmi les grands thèmes et objectifs dont traite le projet de loi, l’on peut citer la simplification des démarches relatives à la protection de la vie sauvage (faune et flore) ou encore le renforcement du lien entre biodiversité et développement économique.

A noter qu’un appel à projet a été lancé en juin pour la réalisation de projets en rapport avec la biodiversité, d’un montant global de 60 millions d’euros. Ces projets porteront,à titre d’exemple, sur le génie écologique, la restauration de la trame verte, le biomimetisme… Ce budget sera géré par l’Agence française pour la biodiversité (AFB), créée dans le cadre du projet de loi relatif à la biodiversité, en discussion à l'Assemblée dès le 16 mars.

L’AFB, une nouvelle agence de référence

L'agence servira d’appui pour les actions de l'Etat dans la gestion des espaces naturels, la police de l'eau et l'action internationale. Elle mènera des campagnes de sensibilisation, se chargera de l'acquisition des connaissances et du soutien à la recherche, de la coordination des actions, de l’information et de la formation à la biodiversité, du suivi des mesures compensatoires ainsi que de la coordination et de la cohérence des politiques publiques en la matière. L’Agence apportera également un soutien financier à des projets de restauration des milieux naturels détériorés.

Parrainée par Hubert Reeves, l’AFB sera dotée d’un budget prévisionnel de 226 millions d’euros par an et rassemblera l'Onema, l'atelier technique des espaces naturels, l'agence des aires marines et l'établissement des parcs nationaux. Cela nécessitera la mobilisation de 1200 agents répartis sur l’ensemble du territoire français. L’Agence française de la biodiversité deviendra l’institution de référence en termes de biodiversité en France.

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