Un vote des étrangers remettrait en cause :
* “Le concept juridique de “peuple français” (décision du Conseil constitutionnel du 9 mai 1991), distinct de l’ensemble des personnes présentes à un moment donné sur le territoire.
* Le principe de la République : “gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple” : 5e alinéa de l’article 2 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* La forme républicaine (1) du Gouvernement selon les articles 1er, 1er alinéa (“La France est une République indivisible [...]“) et 89, dernier alinéa (“La forme républicaine du Gouvernement ne peut faire l’objet d’une révision.”) de la Constitution.
* la souveraineté nationale : “La souveraineté nationale appartient au peuple [...]“, alinéa premier de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* la notion d’électeur : quatrième alinéa de l’article 3 de la Constitution, dans le titre premier “De la souveraineté”.
* La portée de la citoyenneté européenne (article 9 de la version consolidée du Traité sur l’Union européenne). Comment justifier aux yeux des Français, auxquels on a fait approuver par le référendum du 20 septembre 1992 ce Traité de Maastricht de 1992, que cette exigence de réciprocité, légitimement exprimée pour les ressortissants des 15 États alors membres de l’U. E. (aujourd’hui pour les 28), exigence inscrite dans notre Constitution à l’article 88-3, pourrait être abandonnée, sans autre forme de procès, dans le cas d’immigrés hors U. E., et en majorité ressortissants de nombreux États (pas tous amis de la France) en dehors du continent européen ?
1. ”forme républicaine” parce que République, res publica, c’est l’affaire du peuple, en l’occurrence celle du peuple français, concept juridique à valeur constitutionnelle selon le considérant 12 de la décision de 1991 citée plus haut (91-290 DC). Il résulte de tous ces éléments que l’introduction du vote étranger remettrait en cause la forme républicaine du Gouvernement, forme qui ne peut être révisée ; donc le vote étranger apparaît juridiquement impossible, et tout parti prônant un tel vote ne peut être dit républicain.
On pourrait bien sûr objecter que cette « forme républicaine du Gouvernement » n’est que l’exclusion du retour à la monarchie. Je pense au contraire qu’il convient de procéder à une lecture plus intelligente et plus actuelle de cette disposition, en relation avec ce principe de la République « gouvernement du peuple, par le peuple et pour le peuple » ; et quel peuple, sinon le peuple français ?
On voit donc que la difficuté n'est pas seulement d'obtenir au Congrès une majorité des 3/5 pour la modification de l'article 3 de la Constitution ...
Appendice - Constitution de 1946 :
Préambule, alinéa 15 :
" Sous réserve de réciprocité, la France consent aux limitations de souveraineté nécessaires à l'organisation et à la défense de la paix. "
" Titre I - De la souveraineté
Article 2. [...] Son principe est : gouvernement du peuple, pour le peuple et par le peuple.
Article 3. - La souveraineté nationale appartient au peuple français. [...] Le peuple l'exerce, en matière constitutionnelle, par le vote de ses représentants et par le référendum.
En toutes autres matières, il l'exerce par ses députés à l'Assemblée nationale, élus au suffrage universel, égal, direct et secret.
Article 4. - Sont électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux et ressortissants français majeurs des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques. "
Il apparaît donc que selon cette Constitution de 1946 aussi, le vote des étrangers serait problématique car contraire à la fois à la citoyenneté française individuelle et à la souveraineté nationale.