Pendant longtemps, sous la Ve République, le ministre de l'intérieur en personne proclamait sur la RTF les résultats des élections ! Les temps ont changé. Le développement des sondages, la multiplication des chaînes, les urgences de l'actualité ont mis fin à cet étrange cérémonial, plus proche, dans son principe, de méthodes d'un État autoritaire que d'une démocratie.
Reste que tout le processus électoral, en France, est toujours entre les mains de l'Exécutif, du ministère de l'intérieur, des préfectures, de leurs bureaux des élections, qui prennent en charge l'organisation du suffrage et la collecte des résultats.
Pourtant, une solide tradition républicaine, datant de la IIIe République, ouvre les écoles aux électeurs du dimanche, sous l'œil bienveillant et attentif du bureau de vote, de ses scrutateurs, et donne à l'exercice sa caution cérémonielle et citoyenne. Nul ne s'en plaint : le système est robuste, résistant aux cyberattaques. Les principales causes de fraude ont été éliminées : ainsi du vote par correspondance, supprimé en 1975. Les infractions au droit électoral restent marginales, comme les faux électeurs des Tibéri en 1997, la pittoresque « fraude à la chaussette » de Perpignan en 2008, ou les prodigalités du candidat Dassault en 2010. Par ailleurs le juge électoral est aux aguets, prompt à corriger ou annuler les résultats qui lui paraissent irréguliers.
Tout serait au mieux dans le meilleur des mondes sans la menace des bouleversements politiques qui noircissent l'horizon. Qu'en sera-t-il demain, si parvient au pouvoir tel parti, moins soucieux de légalité que d'efficacité. Comment résistera-t-il à la tentation d'influencer des résultats qui viendraient à le désavouer ? Dès lors qu'il aura placé ses affidés dans les rouages de l'administration, quels seront les contrepoids qui l'empêcheront, alors qu'il contrôler l'appareil électoral, de se maintenir envers et contre tous. Il sera bien tard alors pour construire les défenses de la démocratie sur un terrain entièrement occupé par les faux amis du suffrage.
Certains pays sont exemplaires : le Canada dispose d'un organisme indépendant, non partisan (Élections Canada) qui est chargé de l'organisation du suffrage (élections, référendum), du financement politique, du découpage des circonscriptions électorales.
A son image, une haute autorité électorale indépendante pourrait être instituée en France. Elle aurait seule autorité sur les bureaux des élections dans les préfectures. Elle organiserait le contrôle. Elle seule proclamerait les résultats. La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques pourrait s'y agréger,comme la Commission des sondages et la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale qui s'assure du respect de l'égalité de traitement des candidats de la part des services de l’État et, plus généralement, veille au déroulement régulier de la campagne électorale.
Cette nouvelle autorité administrative indépendante serait dotée de compétences étendues à l'adaptation des circonscriptions électorales aux évolutions démographiques. Son directeur serait nommé pour une longue durée et inamovible, à l'image du Défenseur des droits et d'adjoints, autant que des commission regroupées. Il serait entouré d'un collège restreint de juristes reconnus. L'activité de cette autorité administrative s'exercerait sous le contrôle du juge, qu'elle pourrait aussi saisir, selon un schéma déjà éprouvé.
Ainsi serait garanti l'intégrité de la principale source de la démocratie qu'est l'élection, qui ne doit jamais pouvoir être soupçonnée, puisque c'est toujours sur la manipulation du suffrage que s'appuient les fraudes à la Constitution, ces violations qui prennent les formes de la légalité.
Hypothèse d'école ? Peut-être. Mais l'imprévoyance juridique se paye cher, comme le montrent les chartes des primaires, qui ont oublié les mécanismes de suppléance. Il serait imprudent d'attendre la crise pour déplorer le dévoiement du processus électoral.
S'il n'est plus temps de mettre en place les défenses d'ici la fin du présent quinquennat, cette proposition pourrait abonder le programme des candidats à la prochaine élection présidentielle, au moins de ceux qui sont vraiment attachés à nos institutions démocratiques et républicaines.