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Billet de blog 11 avr. 2013

Ne plus confondre laïcité et restriction des libertés

Cécile Brunon
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Le mardi 19 mars 2013, la Cour de cassation annule le licenciement d'une salariée de la crèche Baby-Loup, située à Chanteloup-les-Vignes dans les Yvelines ; celle-ci avait été renvoyée au motif qu'elle portait un voile. La Cour de cassation a estimé que l'association, bien que rendant un service d'intérêt général, ne gérait pas un service public. Les principes de neutralité et de laïcité demandés aux fonctionnaires ne pouvait donc pas s'appliquer à cette employée.

Mais l'affaire a pris de l'ampleur et le ministre de l'Intérieur a condamné cette décision de justice. Le Premier Ministre a, à la suite des déclarations de son ministre, demandé qu'une loi garantisse l'application des principes de neutralité et de laïcité aux établissements accueillant des enfants et assurant un service d'intérêt public.

La directrice de l'association Baby-Loup a reçu des soutiens de part et d'autre de l'échiquier politique ; de nombreuses personnalités ont signé un appel, relayé par Marianne. Le Collectif contre l'Islamophobie en France (CCIF) demande au contraire que cette proposition de loi ne soit pas déposée.

Dans cette affaire, la laïcité semble être comprise comme étant l'interdiction de porter un signe religieux. Lorsqu'on représente l' « intérêt général » du pays, au nom de la neutralité on n'affiche pas de préférence pour une religion. Pourtant, rappelons avec Jean Baubérot1 que la loi historique de 1905 n'interdit pas le port de signes religieux dans l'espace public. Ce texte, résultat d'un long processus historique, repose sur deux piliers : le premier affirme que « l’État laïque, neutre en tous les cultes, indépendants de tous les clergés, [est] dégagé de toute conception théologique » et le second permet « l'égalité de tous les Français devant la loi, la liberté de tous les cultes ». L’État, dans ses institutions, est séparé des Églises ; dans le même mouvement, il permet à chaque citoyen l'exercice de sa religion. Cela amène à discuter deux points dans l'affaire Baby-Loup :

  • Une salariée d'association de droit privé, reconnue d'intérêt général, représente-t-elle l’État et est-elle par là soumise au devoir de neutralité ?
  • Le gouvernement, en souhaitant étendre le principe de laïcité aux associations relevant de l'intérêt général, n'entre-t-il pas en contradiction avec le principe de liberté d'expression ? Permet-il toujours à chacun-e d'exercer sa liberté de conscience ?

L’État se doit de n'afficher de préférence pour aucun culte, et c'est le sens du devoir de neutralité demandé aux fonctionnaires représentant l’État. Notre propos ne questionnera pas cet état de fait. L'accueil de la petite enfance n'est pas intégré à la fonction publique ; c'est un choix de société, comme celui d'avoir laissé en grande partie sa gestion à des établissements de droit privé. Si l’État souhaite avoir la main-mise sur la tenue des employés de la petite enfance, alors il faut intégrer tout ce service à la fonction publique.

Par ailleurs, montrer sa religion n'est pas forcément faire du prosélytisme ; ce n'est parce qu'on porte un voile, une croix, une kippa ou autre signe distinctif qu'on va tenter de convaincre tout un chacun de se convertir ; présumons que les personnes concernées sont capables de faire la distinction entre leurs convictions personnelles et leurs responsabilités professionnelles. A l'inverse, il faudrait alors interdire à tout militant d'un parti politique de s'occuper d'enfants puisqu'il pourrait les influencer. Si l'on est vraiment convaincu qu'un tel risque existe, questionnons-nous sur notre capacité à éduquer nos enfants à exercer un sens critique. Dans cette affaire, il reste sous-entendu qu'un enfant de moins de trois ans est sensible à la tenue vestimentaire des personnes s'occupant de lui ; cela reste à démontrer.

Après la loi sur le voile à l'école, la loi sur le niqab, l'interdiction du port du voile par les mères accompagnant les sorties scolaires, celle visant les assistantes maternelles voilées, et maintenant cette proposition de loi, on ne peut douter de la volonté des gouvernements successifs de réduire la visibilité des musulman-e-s dans l'espace public. Les autres religions ne sont concernées qu'à la marge : ce sont seulement les croix de dimension démesurées qui sont visées par la loi de 2004 sur le foulard. Autrement dit celles qui sont portées par une très petite minorité des chrétiens. « Les coiffes et les voiles des religieuses catholiques, les robes des moines, les soutanes de prêtres traditionnalistes n'ont jamais été inquiétés, ni même mentionnés ; apparemment ils ne dérangent personne, ni dans la rue, ni dans le métro, ni dans les administrations publiques. Ce déferlement de lois sur la « laïcité » ne vise que les musulman-e-s. »2

Ces lois « anti-voile » reposent sur une vision restrictive de la laïcité, contraire à l'esprit de la loi de 1905. Il n'était pas question d'assigner les signes religieux à la sphère privée mais de signifier que la religion était une affaire privée ; cela ne veut pas dire qu'elle doit être invisible. Cette loi garantissait à chacun-e la liberté d'exprimer son appartenance religieuse.

Le gouvernement estime que le peuple français aurait à être protégé du prosélytisme religieux, faisant fi de la liberté d'expression, sans se questionner sur la place des musulman-e-s dans la société française et les agressions dont ils et elles sont victimes.

Mediapart a consacré un dossier à la restriction des libertés des musulmans, et en particulier des musulmanes, montrant que les institutions représentant l'islam et les personnes de confession musulmane sont l'objet d'agressions et de discriminations au quotidien. Ces agissements ont lieu sur tout le territoire français et sont en hausse constante, dépassant depuis 2011 le nombre d'agressions visant des maghrébins. Ces agissements sont pourtant largement invisibilisés par les média. Les femmes représentent l'écrasante majorité des personnes visées par ces actes islamophobes, soit 85 % des cas recensés par le CCIF, et 94 % des agressions. « Réalisée auprès de 22 000 individus, l'enquête TeO de l'Ined et de l'Insee rappelle que les discriminations liées à l'origine prédominent par rapport à celles reposant sur une base religieuse. Mais que les femmes, confirme aussi l'enquête, sont plus fréquemment touchées que les hommes par les inégalités se fondant sur une appartenance religieuse réelle ou supposée. »3

Ces hostilités peuvent se manifester par des remarques sur la tenue des femmes, sur leur appartenance présumée à la religion musulmane. Le port du voile attire le regard, très souvent réprobateur, les insultes et parfois les coups. La rue devient un territoire hostile. Djamila, assistante maternelle, rapporte : « C'était un jour de brocante, j'étais en train de faire mes petites courses, et là, un homme me lance : « Et ben dis donc, elle doit avoir chaud avec son voile, celle-là ! » Et il ajoute : « Retourne d'où tu viens ! » J'ai répondu que j'étais française, mais mon mari m'a dit de laisser tomber, que sinon ça allait se retourner contre nous et que les gens diraient que nous, les musulmans, sommes agressifs »4.

Fatima, juriste au CCIF, témoigne de l'augmentation des actes islamophobes : « les gestes d'égorgement adressés à des femmes voilées, des médecins refusant de les soigner, des policiers ne prenant pas les plaintes, des moniteurs d'auto-école s'opposant à leur inscription, des agents de banque exigeant qu'elles se dévoilent, etc. »

Ces privations de liberté touchent en particulier les femmes : on se rappellera de l'affaire de l'assistante maternelle voilée renvoyée par ses employeurs. Le Sénat avait alors entériné une proposition de loi visant à soumettre le non-port du voile à l'autorisation de l'employeur pour les assistantes maternelles5. Une telle décision, dans un contexte de chômage de masse, poussent inévitablement des femmes déjà peu qualifiées à quitter leur activité salariée. Quel emploi peuvent-elles exercer, à part celui de femme de ménage ?

Au nom du droit des femmes, les féministes majoritaires dénoncent le port du voile, en partant de l'idée que toute religion est une oppression. Mais peut-on libérer des personnes, en admettant que toutes les femmes voilées se définissent comme oppressées, malgré leur propre volonté ? Gagne-t-on de la liberté quand on n'a d'autre choix que de rester chez soi ? Ne peut-on pas lutter contre le discours religieux, voire contre les institutions religieuses et pas contre les croyants ? Certaines personnes seraient-elles détentrices d'une vérité universelle qu'elles se donneraient pour mission d'inculquer aux personnes considérées comme opprimées ? A-t-on déjà libéré quelqu'un malgré lui/elle ?

Il semblerait que les féministes et autres personnes engagées dans un militantisme qui se veut émancipateur pourraient reprendre positivement à leur compte les idées défendues par les théories de l'empowerment, entendu comme la façon par laquelle l'individu accroît ses habiletés favorisant l'estime de soi, la confiance en soi, l'initiative et le contrôle6 : plutôt que de vouloir appliquer une « recette de l'émancipation », il est beaucoup plus efficace et porteur de sens de s'appuyer sur les vécus des personnes pour les accompagner dans leur propre définition de l'émancipation.

Encore une fois, et le changement de gouvernement n'y a rien fait, les musulman-e-s sont les victimes d'une société islamophobe. Notre gouvernement se tient là dans un paradoxe certain : d'un côté, il est pourvoyeur de libertés, en ce qui concerne le mariage pour tous, et bientôt l'euthanasie ; et d'un autre côté, il continue le travail entamé par la droite la plus dure.

1http://www.huffingtonpost.fr/jean-bauberot/laicite-francaise-quelques-aspects_b_2117881.html

2Christine Delphy, « Il existe déjà un code de la laïcité », article publié dans Contretemps en 2011 à propos de la proposition de Claude Guéant d'interdire aux usagers des services publics de porter des signes religieux, http://www.contretemps.eu/interventions/il-existe-d%C3%A9j%C3%A0-code-la%C3%AFcit%C3%A9

3http://www.mediapart.fr/journal/france/230113/cinq-femmes-racontent-lislamophobie-ordinaire

4http://www.mediapart.fr/journal/france/230113/cinq-femmes-racontent-lislamophobie-ordinaire

5http://www.senat.fr/leg/tas11-048.html

6http://1libertaire.free.fr/PuissancedeSoi.html

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