Faire du Référendum d’Initiative Citoyenne (RIC) l’outil du «droit à la Ville»

Le « droit à la ville » tel que pensé par Henri Lefebvre : un apport théorique fondamental, humaniste et révolutionnaire d’une brûlante actualité.

Il y a plus de 50 ans était édité le « droit à la Ville » d’Henri Lefebvre. Par ce livre, son auteur a construit une pensée globale pour définir une matière nouvelle : la ville, matière vivante et donc en évolution permanente, dont la spécificité est d’être l’écosystème des vies humaines, de leurs interactions entre elles et avec leur environnement, lorsque celui-ci n’est plus principalement naturel mais bâti par la main de l’homme. Plus que la ville, c’est donc bien, la question de l’ « habiter» qui est centrale dans ses écrits, voire même de « l’habiter ensemble », comme nouvel instrument d’aliénation et de domination des classes laborieuses. La ville est alors ici désignée comme le lieu de nouveaux rapports de force puisqu’elle devient un lieu privilégié de l’expression des rapports sociaux.

Ce droit à la ville est alors porteur tout à la fois de promesses révolutionnaires d’appropriation collective et de production de richesses, comme de la possibilité d’une forme moderne et exacerbée d’accroissement des inégalités permettant aux logiques capitalistes, par leur capacité à créer les formes et les espaces, de trouver un nouvel eldorado à leurs besoins naturels d’accumulation des survaleurs.

Par ses travaux, Henri Lefebvre a également permis d’établir des jonctions entre urbanisme, histoire, géographie, sociologie et culture en faisant échapper la question du droit à la ville aux seuls experts pour le confronter aux vécus et aux pratiques populaires dans une logique transversale.

L’auteur a ainsi défini les notions d’ «espace perçu» qui est la vision de l’usager, d’ «espace conçu» qui est celui du concepteur et celui d’ «espace vécu» qui est l’espace contradictoire de frottement entre les différentes catégories d’usagers.

Une vision résolument moderne de l’articulation entre l’individu et le collectif, de la complexité de ces rapports qui ne s’opposent ni ne s’additionnent.

La seule issue positive du rapport de force qui se joue dans ce processus de construction de la ville est bien celle de la démocratie, de la voix du peuple contre les intérêts privés et l’arbitraire d’un Etat aux mains d’une administration élitiste et déconnectée du réelle, trop occupée à créer les conditions pour satisfaire aux intérêts d’une classe dirigeante aux intérêts convergents. Il prône ainsi l’appropriation populaire de l’espace, défini non pas comme un simple support mais bien comme une œuvre collective, les habitants étant les producteurs de cette richesse, comme ils sont propriétaires de leur force de travail.

Un message politique fort dont les tentatives de mise en œuvre dans le monde ont été nombreuses, que ce soit avec le mouvement des indignés, nuit debout, ou encore récemment en Allemagne, à Berlin, où les habitants se sont battus pour faire prévaloir leur droit à la ville sur les intérêts des bailleurs privés.

Un droit qui reste à définir et à construire, confronté aux défis de la privatisation galopante de l’espace public

A tort défini parfois comme un « syndicalisme du cadre de vie », le droit à la ville est bien plus que cela : il s’agit d’une utopie concrète.

Le droit à la ville n’est donc pas un droit matériel fait de l’énumération d’autres droits à conquérir ou garantis du moins en théorie par l’Etat (le droit au transport, le droit au logement, à la culture, à l’accès aux soins ou aux loisirs …) c’est un droit immatériel, celui pour chacun d’être auteur et maître de son destin, propriétaire ou pour le moins garant, de la création de sa richesse comme un élément de l’œuvre collective que serait la ville.

Aujourd’hui, ce droit est principalement menacé par la privatisation des espaces publics liée aux phénomènes de gentrification et d’exclusion des couches populaires des centres urbains. Une piste pour le renforcer serait alors de remettre de l’intérêt général dans l’usage des sols.

De l’usage des sols pour garantir le « droit à la ville »

Pour ce faire, la question de la propriété des sols, comme support physique du droit à la ville, est fondamentale.  Ainsi, et comme le souligne David Harvey, nous ne pouvons que constater à l’échelle mondial de « l’échec du droit de propriété privé individualisé à satisfaire les intérêts des communs ». On pourrait même aller plus loin en qualifiant le droit de propriété privé individualisé, pourtant droit le mieux garanti de notre constitution, comme un obstacle direct à la satisfaction des besoins collectifs et du respect du principe d’égalité. En effet, si l’on pense nécessairement le droit à la ville comme un droit collectif, c’est aussi le droit pour chacun de trouver une place dans cet espace.   

Par conséquent, on pourrait définir comme objectif prioritaire que la propriété des sols ne revienne non pas à l’Etat mais à la Nation, comme l’émanation de la souveraineté populaire.

Dans cette logique, si les sols appartiennent à tous, alors leurs usages devraient être contrôlés pour garantir que leur destination soit compatible avec le droit à la ville ainsi consacré.

Une telle définition mettrait ainsi en lumière la nécessité de garantir que les usages des sols peuvent être revus, transformés, amendés pour répondre de manière évolutive au plus près aux besoins des usagers, caractérisant ainsi le principe de la construction de la ville sur la ville pour y remettre de l’intérêt collectif.

Cette propriété serait inaliénable et donc incessible. La constitution permettrait en ce sens de garantir son imprescriptibilité au même titre que l’air ou que l’eau.

Cette visée serait alors conforme à l’idée d’un droit à la ville comme outil de définition des communs.

Il faut pour cela remettre en cause le sacro-saint droit de propriété.

Droit à la ville versus droit de propriété :  de l’usage des prérogatives de puissance publique

Concrètement, la remise en cause du droit de propriété privée est aujourd’hui l’apanage de la puissance publique, disposant pour ce faire de prérogatives particulières comme le droit d’expropriation et le droit de préemption urbain. Ainsi, la charge de pouvoir faire prévaloir l’intérêt général dans l’utilisation des sols revient donc exclusivement à l’Etat et aux collectivités, voire aux organismes privés en charge de mission de service public.

Pourtant, nous constatons une difficulté de plus en plus grande dans la capacité de la puissance publique à définir et protéger l’intérêt général dans l’affectation des sols, bien trop poreuse aux intérêts de l’argent. Que dire ainsi des projets de Notre-Dame-des-Landes, de la privatisation d’Aéroports de Paris (ADP), de celles des autoroutes… où l’Etat a lui-même organisé sa propre incurie, sa propre incompétence à défendre l’intérêt public face aux géants du BTP.

Corruption, clientélisme, mélange des intérêts publics et privés sont malheureusement le lot de trop de projets urbains.

Il faut donc remettre dans la définition de l’intérêt général un peu de démocratie directe et par conséquent bousculer les dépositaires de la contrainte légitime.

Pour cela, un outil de mise en œuvre mériterait d’être développé : les référendums d’initiative citoyenne.

Un outil : le référendum d’initiative citoyenne (RIC)

Il s’agit d’un sujet mis en lumière par le mouvement des gilets jaunes, comme le signe d’une souveraineté perdue à reconquérir. Il faut entendre cette volonté, qui participe à la définition de contours concrets d’un droit à la ville qui reste à construire.

Au niveau de la ville, ou de l’entité urbaine, le RIC permettrait ainsi de renouveler les pratiques actuelles de référendums locaux, définis à l’article 72-1 de la constitution, au contenu limité et à la portée toute relative puisqu’ils s’apparentent à de simples plébiscites.

En effet, actuellement, dans une seule et même délibération, le conseil municipal détermine les modalités du référendum local, fixe la date du scrutin, convoque les électeurs et précise le projet de délibération ou d'acte qui sera soumis à référendum local. Il s’agit donc d’une initiative ultra maîtrisée par les élus.

Appliquer le RIC à l’aménagement urbain et à l’usage des prérogatives de puissance publique, permettrait de donner le droit aux habitants de la ville de faire valoir « le droit d’habiter leur espace » selon Mark Purcell en leur octroyant le droit d’initier, par exemple, au travers d’un référendum d’initiative citoyenne au niveau local, une procédure d’expropriation à l’encontre des propriétaires d’un bâti dont l’usage serait contraire au droit à la ville, permettant ainsi sa réappropriation par la collectivité.

Il ne s’agit pas de ce fait de contourner la procédure actuellement définie : aucune volonté de supprimer l’enquête publique dirigée par le préfet, ni même de contourner la nécessité d’un arrêté d’utilité publique, mais simplement d’obliger à la mise en œuvre de cette procédure, si les conditions d’un référendum populaire sont remplies.

Il n’est pas non plus question de priver l’exproprié d’indemnités légitimes de dédommagement.

Il s’agit simplement et seulement de faire du peuple le dépositaire, par une procédure encadrée et démocratique, du droit de décider de l’affectation des sols et de leurs usages en garantissant que ceux-ci ne sont pas incompatibles avec le droit à la ville : confronter donc le droit de propriété individuel au droit collectif à la ville pour faire prévaloir ce dernier en cas de conflit d’usage.

Dans cet esprit, le dégagisme est alors appliqué non pas aux hommes politiques mais bien aux intérêts capitalistes qui défigurent les villes en retrouvant la maîtrise des sols comme socles des pratiques et usages urbains.

Ainsi, à la demande d’une proportion des inscrits sur les listes électorales de la collectivité de plus de 3500 habitants, qui pourrait être fixée à 20%, ce référendum pourrait ainsi être mis en œuvre. Son résultat devrait alors obliger la collectivité responsable par une obligation de résultat concernant la mise en œuvre de la procédure d’expropriation.

De manière plus positive, la mise en œuvre de tels dispositifs, permettrait en récupérant de l’espace public sur l’espace privé, d’initier des projets d’aménagement utiles et favorables au plus grand nombre : cinéma de quartier, square aménagé, crèche publique, dispensaire municipal, réhabilitations de quartier à forte identité pour un territoire, préservation de l’environnement et de la biodiversité …. Il s’agit bien d’engager la démarchandisation des sols et donc des villes.

Un soutien nécessaire de l’Etat pour mettre en œuvre ce droit nouveau

Il appartiendra aux collectivités de faire ensuite les choix budgétaires permettant de mettre en œuvre ces choix majoritaires. Pour soutenir ces démarches populaires et citoyennes, les pouvoirs publics peuvent trouver des subsides utiles au travers des fonds divers existants et le soutien de l’Etat notamment par le biais de la future agence nationale de cohésion des territoires pensé comme l’outil du soutien des politiques locales.

Les pouvoirs publics devraient également dégager les moyens nécessaires à cette démarche notamment en supprimant quelques niches fiscales, particulièrement celles liées à l’investissement locatif qui pèsent toujours plus lourds dans les dépenses publiques avec une efficacité sociale quasi nulle. Ces niches ont également des conséquences directes sur la construction puisqu’elles placent avant la réponse aux besoins collectifs celle de la réduction d’impôt pour les plus fortunés. Elles sont donc contradictoires avec l’émergence d’un droit à la ville tel que nous l’entendons.

Il s’agit enfin de réorienter l’argent public, et donc l’argent de tous transité par l’impôt, vers la satisfaction de l’intérêt général, défini de manière bien plus étroite avec la population réhabilitée dans son rôle souverain.

 Il est clair enfin que ces dispositifs ne se verraient tout à fait opérationnels qu’à l’appui un changement de paradigme des politiques nationales de l’Etat, notamment des politiques du logement et des politiques de dotations à l’égard des collectivités territoriales qui, aujourd’hui, privent les collectivités de toute autonomie réelle dans leurs politiques d’aménagement et de la garantie minimale de dignité pour tous qui est celui d’avoir un toit.

Avec les bouleversements urbains à venir et notamment avec la Métropole du Grand Paris et l’arrivée du métro, il est urgent de trouver les outils pour garantir que la reconstruction de la ville sur la ville, bénéficiera bien au plus grand nombre. La métropole ne peut devenir un terrain de jeu pour les promoteurs et la finance mondialisée. Il faut donner des outils de résistance à ceux qui vivent et qui travaillent dans ces territoires, qui en sont donc la première richesse.

Dans ce cadre, le droit à la Ville comme visée utopique mais néanmoins indispensable, tel que promu par Henri Lefebvre comme outil de reconquête des classes populaires et de lutte pour l’égalité, reste d’une urgence absolue. Il s’agit bien de « penser l’impossible pour saisir le champ du possible » comme le préconisait ce fondateur moderne du « droit à Ville ».

 

Cécile Goutmann

Juriste et collaboratrice parlementaire

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