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Billet de blog 8 janv. 2020

Les travailleurs handicapés menacés par la réforme des retraites

Les personnes handicapées constituent une catégorie de la population française particulièrement dominée socialement du fait du caractère systémique des discriminations qu’elle subit. La réforme des retraites va accroître la vulnérabilité sociale des travailleurs handicapés retraités, et parmi eux, celle des femmes en particulier.

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Les personnes handicapées constituent une catégorie de la population française particulièrement dominée socialement du fait du caractère systémique des discriminations qu’elle subit.

Or, il y a tout lieu de penser que la réforme des retraites mise en œuvre par le gouvernement va accroître la vulnérabilité sociale des travailleurs handicapés retraités, et parmi eux, celle des femmes en particulier.

  • La prise en compte du handicap dans le système de retraites actuel

Dans le système actuel, certains travailleurs handicapés, qu’ils exercent dans le secteur public, privé, ou en tant que travailleurs indépendants, pouvaient partir avant l’âge légal du départ à la retraite en touchant une pension à taux plein. Cette pension ouvrait également droit à la liquidation sans abattement de la retraite complémentaire. Pour cela, la Caisse de retraites appliquait une majoration pour compenser les trimestres manquants[1].

  • La prise en compte du handicap dans le système de retraite par points

Le gouvernement indique que : « Les départs anticipés des travailleurs handicapés entre 55 et 59 ans seront conservés et simplifiés (suppression de la condition de durée validée). »[1]

Mais il n’annonce aucune mesure précise concernant la majoration des pensions susceptible de compenser la carrière écourtée. Or, c’est un point cardinal car, avec la réforme, les travailleurs handicapés bénéficiant de la retraite anticipée risquent de se retrouver avec un nombre de points très réduit, le calcul étant établi sur l’ensemble de la carrière et non plus sur les meilleures années, et donc, avec une pension réduite d’autant. C’est ce que craint notamment le Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits en se fondant sur ce qui existe déjà dans le régime de retraite complémentaire obligatoire du secteur privé AGIRC-ARRCO, régime que Jean-Paul Delevoye rappelons le, cite comme modèle de référence ayant inspiré la réforme des retraites par points. Dans le régime AGIRC-ARRCO en effet, « le travailleur handicapé peut, sous réserve de remplir des conditions draconiennes, partir en retraite à l’âge de 55 ans, mais sa retraite complémentaire n’est pas majorée pour autant, à la différence de ce qui se passe dans le régime de base de l’Assurance Retraite »[2].

Le rapport Delevoye indique quant à lui page 55 : « afin de compenser les incidences du handicap sur l’activité des assurés concernés, des points supplémentaires seront attribués lors du départ en retraite, sous la forme d’une majoration de retraite calculée selon la durée de travail en situation de handicap. »[3]. Mais il ne dit rien sur le mode de calcul de ces points si bien qu’on ignore s’ils pourront compenser le raccourcissement de la durée de cotisation (pouvant atteindre dix années). Ces points seront-ils indexés sur le salaire d’activité ou s’agira-t-il d’une somme forfaitaire ? Comme pour les périodes de chômage et de maladie, l’incertitude sur les modalités d’attribution de ces points – si tant est que cette mesure entre en application – ne peut qu’entretenir l’inquiétude.

  • Des dispositions générales qui vont pénaliser particulièrement les travailleurs et travailleuses handicapées
    • Une plus forte exposition aux périodes d’interruption d’emploi et aux faibles rémunérations

La réforme prévoit qu’au lieu d’être calculée sur les 25 meilleurs années (pour les salariés du privé et les indépendants) ou les 6 meilleurs mois (pour les salariés du public), la retraite sera calculée sur l’ensemble de la carrière, en prenant en compte les périodes où l’on gagne le moins, en particulier les périodes de chômage et de maladie.

On sait que le handicap constitue le principal motif de discrimination en France selon le rapport du Défenseur des Droits, discrimination qui s’exerce en premier lieu dans le monde du travail, au moment de l’embauche et tout au long de la carrière. En outre, du fait des nombreuses barrières qu’ils ont rencontrées en amont de l’embauche pour accéder à l’école ordinaire, à la formation professionnelle ou universitaire, les travailleurs handicapés ont en moyenne un niveau de diplôme moins élevé que les personnes valides.

Ainsi, en 2015, parmi la population de 15 à 64 ans reconnue administrativement comme handicapée, 38% des hommes et 31% des femmes seulement avaient un emploi. Et 74% des bénéficiaires de l’obligation d’emploi (c’est-à-dire les personnes handicapées considérées comme aptes à travailler) qui travaillaient exerçaient des emplois d’ouvriers et d’employés, contre 50% de l’ensemble de la population totale en emploi. Enfin, 6 % seulement de ces travailleurs handicapés occupaient des emplois de cadres contre 18 % de l’ensemble de la population en emploi. Notons que parmi les travailleurs handicapés, les femmes sont les premières victimes de ces discriminations cumulées car parmi celles qui travaillaient, seulement 1% étaient des cadres[1].

Dès lors, on comprend bien qu’une pension calculée sur l’ensemble de la carrière aura toutes les chances d’appauvrir encore davantage les retraités handicapés.

    • Les difficultés des retraités handicapés pour se loger

Les conditions de vie des personnes handicapées sont rendues particulièrement précaires par leur difficulté d’accéder à la propriété immobilière du fait des prix élevés du bâti neuf susceptible d’être adapté, des obstacles pour contracter un prêt bancaire et du montant prohibitif des assurances de prêt appliqué aux personnes ayant des problèmes de santé. Ainsi, en 2008, 4% seulement des personnes handicapées de plus de 60 ans était propriétaire de leur logement[2]. Comment les retraités handicapés pourront-ils supporter le coût d’un loyer ainsi que de tous les surcoûts liés au handicap avec une pension vraisemblablement très faible ?

    • Une espérance de vie sensiblement réduite

Il est très difficile de rendre compte de l’espérance de vie des personnes handicapées, la statistique publique étant muette sur cette question. Si l’INSEE indique que l’espérance de vie en bonne santé des Français était de 64,1 ans en 2016[3], qu’en est-il des personnes qui, durant une partie ou la totalité de leur carrière, n’ont pas été en bonne santé ? Des études médicales portant sur certains types de handicaps peuvent cependant fournir des estimations. L’une d’entre elles, fondée sur les données de l’INSERM, montre qu’au début du 21e siècle, une personne atteinte de troubles psychiques et mentaux en France a une espérance de vie de 20 ans inférieure à une personne valide[4]. Une étude citée par l’OMS indique quant à elle qu’une personne de 25 ans ayant une lésion de la moelle épinière en Australie, pays dont l’espérance de vie globale est sensiblement équivalente à celle de la France, a seulement 70 % de l'espérance de vie de la population générale au même âge[5] du fait d’une plus grande vulnérabilité aux maladies secondaires. Sans multiplier les exemples, il existe un faisceau d’indicateurs concordants pour établir l’espérance de vie plus faible des personnes handicapées, qui justifierait un départ à la retraite anticipé accompagnée de véritables garanties pour compenser le raccourcissement de la carrière.

La réforme des retraites, on l’aura compris, relève donc de l’injustice sociale puisqu’elle pénalise une fois leur carrière achevée les personnes qui ont dû subir des discriminations tout au long de leur vie active : les femmes, les personnes handicapées et en premier lieu les femmes handicapées.

Texte initialement publié sur le site du CLHEE, Collectif Lutte et Handicaps pour l'Egalité et l'Emancipation

[1] Mériam Barhoumi, Léa Chabanon, « Emploi et chômage des personnes handicapées », Synthèse.Stat DARES, novembre 2015, consulté sur : http://dares.travail-emploi.gouv.fr/IMG/pdf/synthese_stat_no_17_-_emploi_et_chomage_des_personnes_handicapees.pdf  

[2] Enquête Handicap-Santé volet Ménages, INSEE, 2008. Consulté sur : https://www.insee.fr/fr/metadonnees/source/serie/s1245

[3] « Espérance de vie en bonne santé », Indicateurs de richesse nationale, INSEE, 2019, consulté sur : https://www.insee.fr/fr/statistiques/3281641?sommaire=3281778

[4] Ha C, Decool E, Chan Chee C. ,« Mortalité des personnes souffrant de troubles mentaux. Analyse en causes multiples des certificats de décès en France, 2000-2013 », Bull Epidémiol Hebd, 2017;(23):500-8. Consulté sur : http://beh.santepubliquefrance.fr/beh/2017/23/2017_23_2.html

[5] International Perspectives on Spinal Cord Injury, OMS, 2013. Consulté sur : https://www.who.int/disabilities/policies/spinal_cord_injury/en/

[1] « Le système universel de retraite », site du Gouvernement, consulté sur : https://www.gouvernement.fr/la-penibilite-mieux-prise-en-compte-et-elargie-a-tous-les-regimes

[2] « Retraites et pensions : Préservons notre système basé sur la solidarité ! », Site internet du Comité pour le Droit au Travail des Handicapés et l'Égalité des Droits, consulté sur : https://www.cdthed.fr/joomla16/news/278-retraites-et-pensions-preservons-notre-systeme-base-sur-la-solidarite-%20.html

[3] Jean-Paul Delevoye, Pour un système universel de retraite. Préconisations de Jean-Paul Delevoye, Haut-Commissaire à la réforme des retraites, juillet 2019, p. 55, consulté sur : https://reforme-retraite.gouv.fr/IMG/pdf/retraite_01-09_leger.pdf

[1] Les conditions pour bénéficier de ces droits sont explicitées sur le site du Secrétariat d’Etat auprès du Premier ministre chargée des personnes handicapées : https://handicap.gouv.fr/les-aides-et-les-prestations/aides/article/retraite-anticipee-des-travailleurs-handicapes

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