Les chiffres scandaleux des Partenariats Public-Privé (PPP) britanniques (I)

Le Royaume Uni a exporté son modèle de Partenariats public-privé à travers le monde, alors même que ceux-ci implosent au niveau national. Le dernier scandale, qui a largement été repris par la presse britannique, dévoile les dessous des PPPs, et l'escalade des coûts auxquels des hôpitaux, des antennes de police ou des écoles doivent faire face, dans un environnement budgétaire déjà contraint.

Une équipe de journalistes d'investigation liéé au média britannique iNews a conduit une enquête approfondie sur le scandale des partenariats public privé (PPP) en Grande Bretagne. La série d'articles qu’ils ont publiés révèle des chiffres alarmants sur la quantité d’argent public engloutie par les PPP au Royaume-Uni. L'enquête intervient près de deux ans après l'effondrement de Carillion, un géant de la construction impliqué dans de nombreux PPP au Royaume-Uni et en Irlande. Le scandale de Carillion avait attiré l'attention de l’opinion publique et de la classe politique sur le très grand nombre de PPP dans lesquels l’Etat britannique s’est engagé, et  de l’immense charge qu’ils font peser sur le budget de l’Etat.

Les PPP sont des contrats à long terme, conclus entre d’une part, une entité publique (collectivité territoriale, Etat, commune) et de l’autre, une entité privée (entreprise), cette dernière fournissant des infrastructures physiques et des services qui étaient traditionnellement fournis par les gouvernements (services publics), tels que des hôpitaux, des écoles, des aéroports, des prisons, des routes, des chemins de fer ou des usines d'eau et d'assainissement. Ces contrats comprennent également une forme de "partage des risques" dans le cadre duquel les gouvernements visent à attirer l'investissement privé faisant porter une grande partie des risques au secteur public (on « dé-risque » les investissements, dans le jargon de la Banque Mondiale) et en échange, l’investisseur privé va à la fois mobiliser des investissements privés (financement) et construire et/ou gérer l’infrastructure. Dans la pratique, les PPP sont souvent la méthode de financement la plus coûteuse , et augmente considérablement les coûts supportés par l'État. 

L'enquête menée par JPI Media Investigations a révélé que "les PPP ont déjà couté à l’Etat 5 milliards de livres de plus que prévu ». Cela s'ajoute à la liste des controverses liées à des projets PPP ces dernières années. Dès janvier 2018, la Cour des Comptes britannique révélait que les frais annuels des 700 partenariats public-privé opérationnels s'élevaient à 10,3 milliards de livres sterling pour 2016-17. Le même mois, Carillion s'effondrait. Face à ces controverses, le gouvernement britannique annonçait en décembre 2018 qu'il abandonnerait les PPP.

L'un des principaux problèmes des PPP est la complexité et l’inflexibilité de contrats qui s’étendent généralement sur 15 à 35 ans, et parfois même plus de 70 ans. Et toute modification peut s'avérer très coûteuse. Ainsi, dans certains contrats, l'entité publique devant faire face à des changements imprévus, par exemple pour des mises à niveau technologiques ou de nouveaux achats, est liée par le contrat. Cela signifie qu'elle est obligée d'acheter au contractant privé, qui peut donc en profiter pour facturer des prix très élevés. Certes, le problème de la durée et de la rigidité des contrats PPP n’a rien de nouveau, et des études l’ont mis en exergue au niveau mondial et au Royaume-Uni. Mes ces derniers chiffres mettent en lumière l'escalade des coûts des contrats PPP pour l’Etat britanniques (les PFI) – et donc pour ses contribuables.

Ainsi, un hôpital a dû payer plus de 5 300 £ pour un nouveau lavabo, tandis qu’un autre déboursait 24 000 £ pour adapter des toilettes pour handicapés. Quant au contrat d'un milliard de livres sterling conclu en 2004 pour moderniser l'hôpital Queen Alexandra à Portsmouth, il coutera finalement plus de 1,7 milliard de livres. C'est de l'argent qui, comme de nombreux commentateurs l'ont souligné, aurait pu servir autrement les habitants de Portsmouth. Le Trust public qui gère l'hôpital, a fait la une des journaux en 2011, lorsque l'hôpital a été contraint de contracter un prêt de 13 millions de livres sterling pour payer ses factures et supprimé 700 emplois et 100 lits, afin de faire face au coût annuel de 40 millions de livres du PPP en question – un PPP qui était géré à l’origine par le géant Carillion. Ces chiffres s'ajoutent au récent rapport d’un Think Tank britannique sur NHS (National Health Service), l’organisme qui gère tout le système médical public au Royaume-Uni. Selon ce rapport, les trusts des hôpitaux NHS dépenseront 2,1 milliards de livres sterling pour les remboursements des PPP cette année – une somme colossale qui dépassera les 2,5 milliards de livres en 2030. Des sommes d’argent qui devraient plutôt servir à la couverture des besoins des patients. Et ce, dans un contexte où, toujours selon cette étude, en octobre 2019, on évaluait à 3 milliards de livres sterling les besoins urgents en maintenance dans les hôpitaux.

L'escalade des coûts des PPP ne touche pas que les hôpitaux. Les enquêtes ont révélé qu'une école a dû débourser plus de 25 000 £ pour trois parasols,  qu'une école de Swindon a dépensé 6 100 £ pour réparer une pancarte dans un gymnase et qu'un bureau de police a dû payer 884 £ pour un fauteuil.

Pire encore, dans certains cas, les autorités publiques se retrouvent à payer pour des services qui ne leur sont même pas fournis. Tantôt, c’est à cause de la rigidité de contrats de PPP, auxquels ils se retrouvent pieds et poing liés. Par exemple, même si un lieu de détention n'est plus nécessaire ou si une aile d'hôpital ne répond plus aux nouvelles normes de sécurité, l'entité publique demeure toujours liée par le contrat de PPP et les engagements financiers qu’il comporte. Tantôt, c’est à cause des coûts supplémentaires engendrés par des renégociations. Car en pratique, plus de la moitié (55 %) de tous les PPP sont renégociés, en moyenne tous les deux ans. Et dans la majorité des cas, ces renégociations se traduisent par une augmentation de prix pour l’usager.

La dernière enquête a révélé qu'une maternité du NHS construite et gérée par une société privée à travers un PPP a fermé ses portes après seulement 16 ans, mais que cela coûte encore des millions de livres aux contribuables, malgré la fermeture.  De même, un bureau de police dans le Sud-Est de l’Angleterre tente de trouver une nouvelle vie à une salle de garde à vue qu'elle n’utilise plus mais continue de payer. Et le coût d'une aile d'hôpital à Sheffield se porte à 6 millions de livres sterling malgré sa fermeture pendant près d'un an en raison des normes de sécurité incendie.

Le Royaume-Uni est devenu familier des scandales entourant des Partenariats public-privé. C'est la raison pour laquelle le gouvernement britannique a supprimé la loi qui les autorisait, en 2018, empêchant ainsi que de nouveaux contrats ne soient conclus dans ce cadre. Mais certains craignent une marche arrière à travers l’émergence de nouvelles formes de PPP : e gouvernement conservateur évoquait l’an dernier l’utilisation de PPP "lorsqu'ils offriraient une valeur ajoutée pour les contribuables et transfèreraient équitablement le risque vers le secteur privé ". Ainsi, le Royaume-Uni, précurseur sur l’utilisation des PPP, est-il aussi devenu le laboratoire des limites d’un modèle. La question est de savoir, à qui est-ce que ces PPP profitent, et qui en paie le prix ?

 

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