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Le Club de Mediapart ven. 12 févr. 2016 12/2/2016 Édition de la mi-journée

LES PROPOS INQUIETANTS DU PRESIDENT SARKOZY

Lors de ses voeux aux Français, le 31 décembre 2011, le Président Sarkozy a évoqué la fin de son premier mandat dans les termes suivants :
«Dans cinq mois, nous avons une élection présidentielle. C’est une échéance importante. Le moment venu, vous ferez votre choix. Mais d’ici là, je dois continuer à agir car l’histoire des décennies à venir s’écrit maintenant».
«Avec le Premier ministre, nous réunirons le 18 janvier prochain, les représentants des forces économiques et sociales de notre pays. J’écouterai les propositions de chacun et, avant la fin du mois de janvier, nous prendrons et nous assumerons des décisions importantes, car les enjeux sont cruciaux.
«La crise est grave, les circonstances sont exceptionnelles, les décisions doivent être à la mesure de cette gravité. C’est un devoir auquel je ne me déroberai pas». (1) (...)
«Mes chers compatriotes, mon devoir est de faire face et de vous protéger. Vous pouvez être sûrs que j’assumerai jusqu’au bout, et en totalité, les lourdes responsabilités que vous m’avez confiées et que je n’aurai de cesse d’agir au nom de l’intérêt général.» (1)
Pour la juriste que je suis ces mots ont fait ressurgir aussitôt dans mon esprit d’étranges (?) réminiscences :
«Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de ses engagements internationaux sont menacées d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel (article 16 alinéa 1 de la Constitution du 4 octobre 1958)».
Quelle est l'objet de cette menace «grave et immédiate» ? Et qui la fait peser ?
"Les institutions de la République", "l’indépendance de la nation", ou "l’intégrité de son territoire" ne sont certainement pas menacées aux yeux du Président Sarkozy.
S’agirait-il, alors,  de l’exécution de ses engagements internationaux ?


 L'Objet de la menace :

La confirmation de cette hypothèse intervient quelques jours plus tard, le 6 février 2012, lors du 14e Conseil des ministres franco-allemand, qui se tient à Paris sous la présidence d’Angela Merkel et de Nicolas Sarkozy.

A cette occasion, la Chancelière allemande et le Chef de l’Etat français accordent un entretien télévisé croisé à France 2 et à la chaîne allemande ZDF. Tous deux y soulignent le rôle éminent que la France et l’Allemagne ont joué face à la pire crise qu’ait connu - et que connaît encore - l’Europe économique et monétaire :
«l’Europe a été au bord du gouffre pendant des mois» (Sarkozy). «l’Europe traverse encore et toujours une crise sans précédent» (...). L’Allemagne et la France ont réussi à attaquer le mal par la racine. Nous avons réussi à trouver des solutions» (Merkel).


Ces solutions, sur le plan normatif, sont contenues dans le pacte budgétaire européen, négocié en quelques semaines, puis paraphé par les 25 parties contractantes lors du sommet de Bruxelles du 30 janvier dernier, sa ratification par les Etats signataires devant intervenir dans les mois à venir.
Ecrit «sous la dictée de la Chancelière allemande» (2), il s’agit là d’un « super-Maastricht », tout entier centré sur toujours plus de rigueur budgétaire. Une rigueur encore renforcée par des sanctions automatiques en cas de non-respect des critères imposés aux Etats signataires, ceux-ci s’engageant à inscrire dans leur Constitution la «règle d’or» du retour à l’équilibre budgétaire.


Mais par qui, aux yeux de Nicolas Sarkozy, l’exécution de cet engagement international est-elle menacée  ? La réponse apparaît très claire, aux yeux du Président français, mais aussi - il est important de le relever - à ceux de la Chancelière allemande.


L'Origine de la menace :


François Hollande, candidat socialiste aux présidentielles françaises d’avril-mai 2012 - et actuel favoris des sondages - a déjà fait savoir que, au cas où il serait élu, il se refuserait à inscrire dans la Constitution française la «règle d’or» de retour à l’équilibre budgétaire.  Il vient en outre de déclarer, le 26 janvier 2012, sur France 2, que - s’il était élu - il engagerait au plus vite des négociations avec Angela Merkel pour compléter le nouveau traité budgétaire européen afin d’ y inclure un volet sur le soutien à la croissance. D’où l’accent mis, le 6 février, par Nicolas Sarkozy, comme par Angela Merkel, sur le fait que c’est en qualité de Chefs d’Etat - engageant par leur parole celle de leurs pays respectifs - qu’ils s’expriment  :

«Nous sommes présents ici en tant que Chefs d’Etat» (Merkel) 
«Quand Madame Merckel et moi parlons au nom de la France et de l’Allemagne, nous engageons nos pays. J’engage la parole de la France et Madame Merkel engage la parole de l’Allemagne. Cela s’appelle avoir un comportement d’homme et de femme d’Etat» (Sarkozy).


La déclaration qui suit est, dans la bouche de Nicolas Sarkozy, particulièrement explicite : 

«Sur le pacte budgétaire européen,  son respect s’impose à tous les Chefs d’Etat européens, même en cas d’alternance démocratique, faute de quoi la parole engagée ne serait pas respectée (...). Cela s’appelle la continuité de l’Etat. Sinon, il n’y aurait pas d’Etat de droit possible (3). 25 pays se mettent d’accord, qui représentent quelque 350 millions d’habitants. Imaginer qu’un accord de cette nature soit remis en cause, cela n’a pas de sens.»
Pour ce qui est de la course à l’Elysée - pour laquelle Nicolas Sarkozy n'a toujours pas déclaré officiellement sa candidature - le soutien que la Chancelière allemande lui manifeste est sans ambiguité  «quelle que soit la décision du Président Sarkozy : Nous faisons partie de la même famille politique». «Mais - poursuit-elle - aujourd’hui notre responsabilité va bien au-delà et concerne le projet européen dans son ensemble» .
La réalisation de celui-ci implique le maintien d'une alliance sans faille entre A. Merkel et Nicolas Sarkozy, sur les bases concordées à 25 et concordées comme intangibles.D’où le choix de Madame Merkel de ne pas répondre, en l’état, à l’offre de Francois Hollande de la rencontrer.
Certaines arrière-pensées de Nicolas Sarkozy sont autrement inquiétantes : 
il est clair que sa candidature - nullement assurée de succès - n’est pas la seule option possible.  
Si les manoeuvres pour décrédibiliser François Hollande (qui risquent de s’accentuer), et si les attaques virulentes lancées contre les éléments connus de son programme ne renversent pas la vapeur de l’opinion en faveur de Nicolas Sarkozy, le futur candidat-non-encore-déclaré pourrait peut-être alors décider de frapper plus fort.

Il s’agirait, là aussi, d’une action préventive, mais désespérée celle-là : déclencher l'application de l’article 16 de la Constitution. Parce que la mise en oeuvre du «super-Maastricht» ne serait plus assurée en cas d’alternance...
Et surtout, parce que l’immunité de Nicolas Sarkozy au regard des «affaires»  qui,  jour après jour, se rapprochent de plus en plus dangereusement de lui, serait gravement compromise.

Il subsiste toutefois une faille importante dans ce raisonnement : encore faudrait-il, selon le texte de l'article 16 de la Constitution, que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels soit interrompu pour que la mise en oeuvre de cet article puisse être tentée.
Mais c’est rejoindre là le domaine des manoeuvres obscures de la basse politique où tout, même le pire, devient possible (4). 

 

Notes :

(1) c'est nous qui soulignons en caractère gras, les passages particulièrement significatifs.

(2) Martine Orange et Ludovic Lamant, "Merkel impose un super-Maastricht à l'Europe", Médiapart, 31 janvier 2012.

(3) Nicolas Sarkozy rappelle que Jacques Chirac avait ainsi honoré la signature - faite par son prédécesseur,  François Mitterrand,  du traité de Maastricht. 

(4) Olivier Recasens, Didier Hassoux, Christophe Labbé, L'espion du Président - Au coeur de la police politique de Sarkozy, Robert Laffont, 2012.
 
                                                                                                Célestine42

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Tous les commentaires

Pour tout juriste , le nouveau projet qui sera voté le 21 Février prochain est démentiel .. 

Car il met fin quelques uns de nos fondements démocratiques essentiels et en particulier  la séparation des pouvoirs .. 

Encore faut-il donner l'occasion d'en débattre .. et l'omerta médiatique sur ce texte insensé ne facilite pas les débats . 

http://blogs.mediapart.fr/blog/marie-caroline-porteu/130212/mes-et-regle-dor-la-tentation-totalitaire

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