Accord de Paris : de la ratification aux actes !

Aujourd’hui, ce sont 171 représentants de Gouvernements du monde entier qui se réunissent à New York pour officiellement signer l’Accord de Paris qui avait été adopté le 12 décembre dernier à l’issue de la COP21. Ce premier point d’étape est important pour maintenir la dynamique politique sur l’agenda climatique.

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          Aujourd’hui, ce sont 171 représentants de Gouvernements du monde entier qui se réunissent à New York pour officiellement signer l’Accord de Paris qui avait été adopté le 12 décembre dernier à l’issue de la COP21. Certains pays, comme les Fiji et plusieurs Etats insulaires ont d’ailleurs déjà enclenché le processus de ratification de l’Accord et d’autres, comme les Etats-Unis, ont annoncé la volonté de le ratifier avant la fin d’année. Ce premier point d’étape est important pour maintenir la dynamique politique sur l’agenda climatique. Mais quatre mois après l’adoption de cet accord « historique », le succès de la COP21 ne pourra pleinement se réaliser que lorsque les engagements pris à l’échelle internationale se traduiront bel et bien dans une nouvelle dynamique pour les politiques publiques et dans les territoires. Et le chemin est encore long !

Si d’un côté je me réjouis du soutien de la France, dont la présidence de la COP21 a été largement saluée, à la ratification rapide de l’Accord de Paris, je déplore de l’autre que les orientations énergétiques domestiques ne soient pas encore concrétisées. Paris, aux côtés de nombreuses autres villes du monde, a démontré au cours de l’année 2015, son soutien à la signature d’un accord ambitieux pour le climat. Le sommet des 1000 Maires, organisé en parallèle de la COP21, et la Déclaration de l’Hôtel de Ville à laquelle il a abouti, en sont les illustrations les plus significatives. Mais aujourd’hui, pour éviter que le « soufflé climat » ne retombe et pour mettre en œuvre des politiques énergétiques et climatiques ambitieuses, les territoires ont besoin que l’engagement du Gouvernement pour l’Accord de Paris se traduise effectivement par des moyens supplémentaires, notamment financiers et réglementaires, pour agir.

Nous attendons de la Loi de transition énergétique pour la croissance verte, adoptée en aout 2015, une déclinaison opérationnelle à la hauteur des objectifs affichés. Or aujourd’hui, un nombre très limité de décrets d’application ont été publiés – on ne comptait que 19 sur 160 dispositions règlementaires en février dernier[1]. L’échéancier d’application de la loi présente un retard inquiétant sur de multiples dispositions clés, comme celles sur la rénovation des bâtiments ou la réforme du soutien financier pour les énergies renouvelables. D’autres dispositions, comme les vignettes pour identifier les véhicules polluants se sont révélées insuffisantes ou inadaptées pour une application pertinente sur les territoires. Encore plus récemment, le projet de programmation pluriannuel de l’énergie (PPE), qui devait donner les grandes orientations énergétiques, autrement dit la feuille de route pour la transition énergétique, est sorti incomplet. Seul le volet sur les énergies renouvelables, le plus consensuel, a été publié – sont passés sous silence les perspectives de réduction de la part du nucléaire et celles liées à la baisse des consommations. Cette publication en demi-teinte limite la capacité des collectivités à engager les acteurs économiques, politiques, industriels, dans des programmes énergétiques de long-terme.

Pourtant, cela fait 10 ans que la Ville de Paris met en œuvre un Plan Climat visant à réduire ses émissions de gaz à effet de serre, ses consommations d’énergie et augmenter la part des énergies renouvelables. Nous nous efforçons de faire de Paris une ville plus sobre en énergie et plus résiliente face aux impacts du changement climatique à travers des mesures en faveur de l’efficacité énergétique des bâtiments, d’une mobilité alternative à la voiture, ou encore une alimentation plus durable. A l’heure où Paris entame la deuxième révision de son Plan Climat, le gouvernement doit enfin affirmer une vision énergétique ambitieuse.

L’Accord de Paris donne à l’action climatique un cadre international de long-terme, mais il ne pourra remplir sa mission que s’il est nourri de stratégies bas-carbone nationales et locales reposant sur des orientations énergétiques claires.  Les villes sont en ordre de marche pour accélérer la transition vers une société « zéro-émissions », « 100% énergies renouvelables » et résiliente. Encore faut-il maintenant leur en donner les moyens.

 

 


[1] Source : Cabinet Gossement Avocats

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